[Lyrian]

Citation :

Publié par Eolia

Les commerçant n'ont pas l'obligation d'accepter les chèques, ils ont pas contre obligation de préciser cette non acceptation au moyen d'une petite affiche.

Pour la carte bancaire, c'est une fois encore a la discrétion du commerçant

Seul les espèces ne peuvent être refusée par un commerçant.

Oui, ça on le sait.

Moi ce qui m'interesse c'est de savoir si :

Lorsque le commerçant précise accepter les chèques, alors est il dans l'obligation d'accepter les chèques sur papier libre ?
Un chèque n'est pas forcément banquier. Un chèque est un bout de papier où est transcrit les informations légales permettant de transférer de l'argent de son compte à une personne X

[Iron Maiden]

J'ai le droit d'émettre des chèques, rien n'est précisé par ma banque si ça doit être les imprimés.

@ dans qq heures

[Melchiorus]

Citation :

Publié par Blirk

Je ne crois pas que tu puisses acheter ta voiture en petites coupures, y'a une histoire de seuil haut aussi.

Les commerçants doivent refuser un paiement en espèce de plus de 3000 euros.

Citation :

Publié par Blacky---

Il y a plein de choses illégales... comme le fait de demander plusieurs papiers d'identité pour certains paiements en chèque par exemple.

Pas tout à fait. C'est légal si le commerçant a un doute sur l'authenticité/légalité de la première pièce d'identité ou au-delà d'un certain montant (si c'est affiché quelque part).

[Alwindor]

Signer en noir est une convention, comme écrire une lettre en encre noire.
La signature peut être de toute les couleurs tant que c'est une signature de la personne qui est concerné c'est valable.

[Eolia]

Citation :

Publié par Darla Rakar

Oui, ça on le sait.

Moi ce qui m'interesse c'est de savoir si :

Lorsque le commerçant précise accepter les chèques, alors est il dans l'obligation d'accepter les chèques sur papier libre ?
Un chèque n'est pas forcément banquier. Un chèque est un bout de papier où est transcrit les informations légales permettant de transférer de l'argent de son compte à une personne X

Il t'enverra bouler

1) Il Faudrait déjà qu'il soit au courant de ce fait ( à savoir que l'on peut faire un chèque sur n'importe quelle morceau de papier).
2) Si il est au courant, il faudrait qu'il s'assure que tu as bien préciser toutes les informations sur le "chèque" car si il manque la moindre chose, il ne pourra le tirer.
3) Il faudrait enfin qu'il n'est vraiment que ça à faire (et toi aussi d'ailleur)

[Iron Maiden]

Alors j'ai fait le test dans une grande enseigne

1) La tête de la caissière est proche du . Puis elle me dit que ce n'est pas possible, qu'il ne s'agit pas d'un chèque
2) Discussion de 2-3 minutes où je fais valoir mes arguments sur un ton pseudo-juridique
3) Un responsable arrive et nous lui exposons l'affaire
4) Il appelle le "videur" (enfin, le grand noir de 2mètres qui s'assurent que tout se passe bien) et

Téf.

[Eolia]

Citation :

Publié par Téfeiri

Alors j'ai fait le test dans une grande enseigne

1) La tête de la caissière est proche du . Puis elle me dit que ce n'est pas possible, qu'il ne s'agit pas d'un chèque
2) Discussion de 2-3 minutes où je fais valoir mes arguments sur un ton pseudo-juridique
3) Un responsable arrive et nous lui exposons l'affaire
4) Il appelle le "videur" (enfin, le grand noir de 2mètres qui s'assurent que tout se passe bien) et

Téf.

Vaut vraiment n'avoir que ça a faire ....

[Grand Méchant Loup]

Citation :

Publié par Téfeiri

...

Tu as essayé.

[Zouh]

Citation :

On ne peut vous refuser un chèque sur papier libre

Largement popularisée par les amateurs du « Guide de l’emmerdeur »*, la rumeur s’appuie sur la loi de 1935 sur les chèques. Celle-ci stipule, il est vrai, que, pour être valide, un chèque doit simplement comporter la dénomination de chèque, le « mandat pur et simple de payer une somme déterminée », le nom du payeur, la date de création, le lieu du paiement et la signature de la personne émettant la formule. Pour peu que vous suiviez la loi à la lettre, rien ne vous empêche de rédiger votre chèque sur un coin de nappe en papier... ou de le graver au burin sur une plaque de marbre. En théorie du moins. Car, si rien n’interdit une telle pratique, rien ne l’autorise !
Ce qu’oublie la rumeur, c’est que la même loi de 1935 stipule clairement qu’un commerçant peut toujours refuser un paiement par chèque. D’autre part, l’expérience nous apprend que, afin d’éviter que ne se multiplient ces paiements inamicaux, les tribunaux rejettent les chèques sur papier libre. Le 16 avril 1996, le tribunal de grande instance de Lyon a ainsi invalidé un chèque émis sur du papier toilette ! Les juges ont estimé ce support inapte à supporter les manipulations bancaires nécessaires à son encaissement…

Source

[Makyla]

Citation :

Publié par Téfeiri

Alors j'ai fait le test dans une grande enseigne

1) La tête de la caissière est proche du . Puis elle me dit que ce n'est pas possible, qu'il ne s'agit pas d'un chèque
2) Discussion de 2-3 minutes où je fais valoir mes arguments sur un ton pseudo-juridique
3) Un responsable arrive et nous lui exposons l'affaire
4) Il appelle le "videur" (enfin, le grand noir de 2mètres qui s'assurent que tout se passe bien) et

Téf.

J'espère que tu as pu faire tes courses quand même ?

@Zouh : le jugement de 1996 ne remet pas en question la possibilité de faire un chèque sur papier libre, seulement il faut utiliser un support suffisamment sérieux et solide pour que le chèque puisse être traité. Donc, un bout de papier, ça va.

[Zouh]

Citation :

Publié par Makyla

@Zouh : le jugement de 1996 ne remet pas en question la possibilité de faire un chèque sur papier libre, seulement il faut utiliser un support suffisamment sérieux et solide pour que le chèque puisse être traité. Donc, un bout de papier, ça va.

Ce n'est pas le jugement de 1996 qui remet en question quoi que ce soit, mais seulement la loi de 1935 qui est claire sur le fait que les commerçants peuvent refuser un chèque, ce qu'ils ne se privent pas de faire dans la grande majorité des cas lorsque celui-ci est sur papier libre.

[Iron Maiden]

Citation :

Publié par Zouh

Ce n'est pas le jugement de 1996 qui remet en question quoi que ce soit, mais seulement la loi de 1935 qui est claire sur le fait que les commerçants peuvent refuser un chèque, ce qu'ils ne se privent pas de faire dans la grande majorité des cas lorsque celui-ci est sur papier libre.

Sauf quand il est écris en gros sur la caisse que les chèques sont acceptés à partir de X €

Et non, j'ai du faire mes achats à l'épicerie de l'école, pas loin

[Rodrigue]

Citation :

Publié par Kah

fait toi pas crosser mon DF, tiens ton bout!

Disons que, me connaissant, ça me surprend que t'es osé écrire ça de cette façon...

Sinon, très intéressant tout ça à propos des chèques.

[Lyrian]

Citation :

Publié par Eolia

Il t'enverra bouler

1) Il Faudrait déjà qu'il soit au courant de ce fait ( à savoir que l'on peut faire un chèque sur n'importe quelle morceau de papier).
2) Si il est au courant, il faudrait qu'il s'assure que tu as bien préciser toutes les informations sur le "chèque" car si il manque la moindre chose, il ne pourra le tirer.
3) Il faudrait enfin qu'il n'est vraiment que ça à faire (et toi aussi d'ailleur)

Tu dis un peu n'imp' là.

1) Un commerçant qui n'est pas au courant des moyens de paiement c'est une vraie merde. (je parle pour les vrais commerçants. Pas les chaines)

1 bis) Si c'est des caissières etc, elles appellent le responsable. Si le responsable n'est pas au courant c'est une vraie merde.

2) Youhou. S'pas le commerçant qui trie les chèques. Ce sont les banques hein. L'commercant il met juste les chèques avec les chèques, les pièces de monnaie avec les pièces de monnaie et les billets avec les billets. C'est la banque qui trie.

3) Non, c'est surtout que pour un retard d'envoi de chéquier de ma chère banque de merde j'ai bu de l'eau sucrée pendant deux jours pour pas crever de faim. Et si j'avais pu faire un chèque sur papier libre ca m'aurait évité de crever la dalle.

Ps : Et arrêtez de ressasser le : Un commerçant à la droit de refuser les chèques.

On le sait ça. Mais dès lors où la mention : Chèques accepté à partir de X euros est mentionnée clairement, ils ne peuvent plus les refuser (sous reserver de papiers d'identité si ils sont demandés).

PPS : Chelou ton histoire de videur T. Moi ce qui m'interesse ce sont les arguments qu'ils t'ont opposés.

[Eolia]

Citation :

1) Un commerçant qui n'est pas au courant des moyens de paiement c'est une vraie merde. (je parle pour les vrais commerçants. Pas les chaines)

Entre être au courant des divers moyens de paiment et savoir qu'un pecno peut te faire un cheque sur un morceau de pq y a une difference grand ....

Citation :

2) Youhou. S'pas le commerçant qui trie les chèques. Ce sont les banques hein. L'commercant il met juste les chèques avec les chèques, les pièces de monnaie avec les pièces de monnaie et les billets avec les billets. C'est la banque qui trie.

Youhou allumes ton cerveau, si il manque des infos sur le "cheque" ce dernier sera réfusé par la banque et le commercant l'aura dans l'os.

Donc il doit veiller a ce que toutes les informations necessaire soient presente lorsque le client lui remer le ch"que

Citation :

3) Non, c'est surtout que pour un retard d'envoi de chéquier de ma chère banque de merde j'ai bu de l'eau sucrée pendant deux jours pour pas crever de faim. Et si j'avais pu faire un chèque sur papier libre ca m'aurait évité de crever la dalle.

Retrais d'espece au guichet ....

Citation :

On le sait ça. Mais dès lors où la mention : Chèques accepté à partir de X euros est mentionnée clairement, ils ne peuvent plus les refuser (sous reserver de papiers d'identité si ils sont demandés).

Si le commercant refuse ton chéque tu vas faire quoi ? aller porter plainte ? :lol:
"Mr l'agent, le vil commercant a pas voulu d'un chéque fais sur mon kleenex, je veux porter plainte !"

[Keelor]

Citation :

Publié par Eolia

Retrais d'espece au guichet ....

Tu crois que les banques sont ouvertes en début de soirée, après le boulot ? Ou le dimanche ?

[Iron Maiden]

Les arguments opposés par un responsable ont été "Faites moi sortir cette gamine".

PS : j'avais pris une feuille blanche A4, donc pas du PQ ou un Kleenex.

Téf.

[The L Boy]

Pour ma propre expérience, j'ai déjà fais un chèque sur une feuille à carreau. Non, je n'ai pas de chéquiers, j'avais oublié ma CB, et c'étais VRAIMENT urgent (et j'avais la chance d'avoir un rib sur moi)

Le commerçant ne m'a fait aucune complication, il m'a même prêté un chèque pour que je puisse tout recopier sans rien oublier.

[Makyla]

Citation :

Publié par Eolia

Youhou allumes ton cerveau, si il manque des infos sur le "cheque" ce dernier sera réfusé par la banque et le commercant l'aura dans l'os.

Au pire, l'écrit vaudra reconnaissance de dette.

[Shagi]

Citation :

Publié par Blirk

Pour le coup de la signature, il faut faire très attention, renseigne toi, parce que je crois bien qu'un chèque par exemple peut être refusé si écrit en rouge.

Juste au passage, ça c'est une vieille (très vieille) légende urbaine, ton chèque tu peux le signer en rouge, vert, fuchsia ou canari, ce sera toujours valable.

Citation :

Publié par Eolia

Youhou allumes ton cerveau, si il manque des infos sur le "cheque" ce dernier sera réfusé par la banque et le commercant l'aura dans l'os.

Sauf que :
1) Je ne connais aucun commerçant qui accepterait ça sans demander la pièce d'identité, donc déjà il serait couvert
2) Ensuite je suppose que bien évidemment pour réaliser ce genre d'opération il est bon de se munir d'un papier où figurent les indications du compte en banque (genre rib) pour que le commerçant puisse comparer.

[Æye...Doll]

Citation :

Publié par Eolia

Vaut vraiment n'avoir que ça a faire ....

N'empeche que t'es pas obligé d'etre si désagréable.

[Dee Dee]

Pour la p'tite histoire, on peu faire soit meme ses chèques.

Un artisant ébéniste ( ou un métier du bois ) avait fait un chèque de genre 3x1 mètre à sa banque comme signe de protestation !

[Lyrian]

Eolia, je ne sais même pas quoi te dire tellement tes contributions sont pathétiques.

Je me demande si tu comprends ce que tu lis où si c'est un fake tellement c'est gros.

Allez, je vais quand même prendre la peine d'expliquer plus en avant puisque apparemment cela semble nécessaire pour les durs de la feuille.

Il y a environ deux-trois mois la CIC à changé son système de découvert.
Pour les comptes de type "le mien" il fallait resigner des papiers de "découverts personnalisés" en attendant, ils ont bloqué tous les découverts bien entendu sans prévenir, pas de courrier, rien. Donc en fin de mois : Impossibilité de retirer du liquide.

Concernant le retrait au guichet ?
Manque de bol, la CIC est une banque régionale sans aucune nationalisation de ses diverses branches régionnales.
Entretemps j'ai déménagé et je n'ai pas eu le temps de changer mes coordonées bancaires.
Ils ne pratiquent même pas le transfère de compte, il faut fermer et réouvrir.
Donc impossiblité de retrait au guichet.

Ils avaient du retard dans l'envoi de mon chéquier.
Resultat, moi dans la merde.

Ici, nous ne parlons pas d'un rouleau de PQ. Alors, s'il te plait, arrête deux secondes tes exceptions et ta mauvaise foi.

Nous parlons ici d'un papier standard (genre feuilles d'imprimante assez épais), de toutes les informations nécessaires indiquées sur le papier. D'autorisation de la banque, etc.
Alors soit tu participe au fil constructivement et avec un minimum de politesse, soit tu retournes sur www.teenager-rebelz.com.
Merci.

Ps recentrage du sujet :

En fait, ce qui m'interesserait c'est d'éditer moi même mes chèques via PC-> Imprimante.

Je ne pense pas qu'un commerçant sourcillerait vu que l'apparence serait la même, serieuse, sans frioritures etc. Alors que certaines banques quand on voit leurs chèques on dirait une carte de visite de clown.

[Mordreck]

D'apres mes souvenirs, concernant le liquide, le commercant est tenu de l'accepter, mais n'a pas l'obligation de faire l'appoint, donc il peut tres bien refuser le billet de 20€ pour la baguette de pain, mais absolument pas les x pieces de 1centimes.
(par contre, il existe peut-etre un seuil maximun pour le paiment en liquidité, afin d'eviter de payer un home cinema a 15K€ en pieces de 1c).

[Melchiorus]

Citation :

Publié par Mordreck

(par contre, il existe peut-etre un seuil maximun pour le paiment en liquidité, afin d'eviter de payer un home cinema a 15K€ en pieces de 1c).

Le seuil à partir duquel il peut refuser c'est 50 pièces.