[Messire Moustache]

Citation :

Publié par Racen

Etes-vous des juristes confirmés pour savoir que même avec cela les tribunaux condamneraient un site ?

Juste pour réagir sur ce point précis :

Le seul cas dont j'ai entendu parlé, c'est l'affaire du site pere-noel.fr (ça doit faire 2 ans en gros), qui avait porté plainte contre les responsables d'un forum pour diffamation. Mais il avait surtout fait plusieurs demandes de retrait des propos gênants, qui étaient restés sans réponse.
Donc, en supposant que Mind et les éventuels autres responsables n'effacent pas automatiquement tous leurs emails, et que les courriers envoyés à l'association soient lus, JoL ne devrait rien avoir à craindre. Surtout que dans le cas précité, les responsables s'en sont tirés avec un simple message d'excuse à publier sur leur site.

[Ange du Destin]

Depuis 2 ans, quelque slois sont passés et ça risque d'être un peu plus violent. La volonté de certains de museler le net n'est aps inconnu, et il est inutile de leur donné du pain béni

[BabyDeull]

Citation :

Publié par Lumen Angel

Depuis 2 ans, quelque slois sont passés et ça risque d'être un peu plus violent. La volonté de certains de museler le net n'est aps inconnu, et il est inutile de leur donné du pain béni

Lois qui responsabilise en cas de contenu illégal non modéré (la diffamation par exemple, pour citer le cas de pere noel, qui était non modéré, malgré les demandes de pere noel, du moins avant qu'ils soient condamnées ), mais sûrement pas pour "conseil stupide" ou a but humoristique (a moins que certains considère ces conseilss comme étant une pratique illégale de la médecine ).

[Racen]

Citation :

Publié par Lumen Angel

Depuis 2 ans, quelque slois sont passés et ça risque d'être un peu plus violent. La volonté de certains de museler le net n'est aps inconnu, et il est inutile de leur donné du pain béni

Quelques lois ? Je veux les numéros et noms des différentes lois.
Ca risque ? Je veux aussi les jurisprudences. Je veux des certitudes plutôt que des possibilités non fondées.
La volonté de certains ? Je veux les noms des certains.
Parce que pour l'instant, on ne fait que colporter les un ami d'un des copains d'un des amis de mon frère a dit que... et il le tenait d'un ours qui avait choppé la conversation entre deux renards...

Donc soit on étaye ses propos, soit on cherche une autre excuse. (et étayée celle-là aussi).

Racen