[Himawari]

Hello jol,
Suite à un accident de travail il y a un an, je me retrouve en arrêt depuis cette date.
Pour info : je suis technicien de maintenance et suite à l'accident j'ai des soucis à rester debout sur la durée.
J'ai vu la médecine du travail suite à la demande de la sécu pour une potentielle reprise à temps partielle voire un aménagement de poste.
A la suite de ce rdv la médecine du travail a tranchée sur le fait que je ne pouvais pas reprendre en temps partiel et que le poste que j'occupe ne peut pas être aménagé.
A la fin du rdv, la toubib m'a dit que la sécu pouvait me forcer à reprendre le boulot et que si c'était le cas la toubib me déclarerait inapte.

Sur ce fait, plusieurs questions :
- la sécu peut elle vraiment me forcer à reprendre le boulot ?
- si je suis déclaré inapte, comment ça se passe derrière ? Ma boîte doit me proposer un autre poste ? Ai je le droit de le refuser s'il ne me convient pas ? Et dans ce cas qu'est ce qui va se passer ? ^^'

Petite info : la boîte pour laquelle je bosse est en Moselle, je sais que l'Alsace Moselle à un régime un peu particulier, même si je ne sais pas si ça a impact dans ce cas.

Cordialement,
Hima.

[Soroia]

Citation :

Publié par Himawari

- la sécu peut elle vraiment me forcer à reprendre le boulot ?

Indirectement, oui.
Le médecin conseil peut tout simplement considérer que tu es guéri ou, au mieux, que ton état de santé est consolidé et qu'il envisage une reprise de travail. Dans ce cas, cela met fin aux IJ le jour où il pose la guérison / consolidation.
Tu pourras toujours contester cette décision si jamais il va dans ce sens.

Donc en soi, il ne peut te forcer à reprendre sauf que tu ne seras juste plus payé.

Citation :

- si je suis déclaré inapte, comment ça se passe derrière ? Ma boîte doit me proposer un autre poste ? Ai je le droit de le refuser s'il ne me convient pas ? Et dans ce cas qu'est ce qui va se passer ? ^^'

En l'état, ton employeur doit obligatoirement te proposer un reclassement professionnel. Si tu refuses le poste ou s'il justifie qu'il ne peut te reclasser, il est en droit de te licencier.

Si jamais il te licencie, tu as le droit à:

Inaptitude consécutive à une maladie ou accident professionnel
La rupture du contrat de travail ouvre droit, pour le salarié :

• à une indemnité compensatrice pour le préavis non exécuté ;
• et à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l’indemnité légale de licenciement prévue par l’article L. 1234-9 du Code du travail. Toutefois, ces indemnités ne sont pas dues par l’employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement qui lui est proposé est abusif. Ces dispositions ne se cumulent pas avec les avantages de même nature prévus par des dispositions conventionnelles ou contractuelles en vigueur au 7 janvier 1981 et destinés à compenser le préjudice résultant de la perte de l’emploi consécutive à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle,
  à une indemnité compensatrice pour les congés payés acquis mais non pris à la date de la rupture du contrat.
  

[Himawari]

Ok !
Merci beaucoup pour ces éclaircissements. J'espère clairement ne pas en arriver là, mais au moins je saurais ce qui m'attend le cas échéant !

[mamaf]

Concernant tes questions sur les conséquences de la déclaration d'inaptitude, tu as pas mal de réponses sur le site du ministère du travail, qui reprennent et complètent éventuellement ce qu'a dit Soroia.
https://travail-emploi.gouv.fr/sante...s-consequences

[Himawari]

Un point que j'ai totalement oublié d'aborder et qui peut avoir un intérêt : depuis mon AT j'ai été reconnu comme travailleur handicapé (RQTH) par rapport (entre autre problèmes) des séquelles de l'accident.
Je ne sais pas si ça change quoique ce soit, mais je préfère le préciser !