Juridique (La Taverne)

Garantie décennale

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Bonsoir,


J'ai fait refaire mes chenaux y a 4 ans. Ils fuient et présentent des malfaçons. L'artisan qui les a fait est venu 3 fois reparer. Ca tient jamais et la il ne repond plus. Je voudrais faire jouer la garantie décennale et faire faire les travaux par un autre artisan surtout. J'ai plus le contrat, je sais juste le siret de.l'entreprise. Est ce possible de retrouver son numéro en contactant l'assurance, c'est la maaf.

Je dois mettre l'artisan en demeure au préalable par courrier avec ar? Mais j'aimerais pas qu'il revienne, il est nul.

Merci d'avance.
Pas mal d'info là dessus :
https://maxiassur.fr/decennale/comme...tie-decennale/

Je ne sais pas si l'étape 1 est obligatoire ou si tu peux directement passer à la 2 qui est de contacter l'assureur, au pire tu leur téléphone pour leur poser la question. Avec le numéro de SIRET ils devraient les trouver, par contre je ne sais pas s'ils pourront te donner plus d'infos "de l'entreprise", je ne connais pas les limites légales de ce coté là.
J'avais lu un conseil de l'UNPI, ils disaient de téléphoner à l'assureur pour vérifier que la décennale était bien réglée et donc couverte par l'entreprise de BTP.

Certains affichent une décennale et la paye 1 mois, même pas et ensuite ils disent qu'ils sont couverts ...

Pour ton histoire OP ça pue. Part ultra défaitiste tu seras pas déçu! Je ferai appel à quelqu'un d'autre mais ça niquera toute procédure a l'encontre du premier artisan. Ça sera soit long et cher soit juste cher.
Citation :
Publié par gobelard
J'avais lu un conseil de l'UNPI, ils disaient de téléphoner à l'assureur pour vérifier que la décennale était bien réglée et donc couverte par l'entreprise de BTP.

Certains affichent une décennale et la paye 1 mois, même pas et ensuite ils disent qu'ils sont couverts ...

Pour ton histoire OP ça pue. Part ultra défaitiste tu seras pas déçu! Je ferai appel à quelqu'un d'autre mais ça niquera toute procédure a l'encontre du premier artisan. Ça sera soit long et cher soit juste cher.
Oki doki, je vais contacter la maaf. Merci.
Citation :
Publié par I Juls I
par contre ce ne sont pas des travaux couvert par la décennale. (la décennale couvre les éléments de structure)
Le zinc des chenaux mal soudé et qui se detache apres 4 ans n'est pas couvert par la garantie décennale ? J'avais lu que l'étanchéité était prise en compte.

Dernière modification par dadubliner ; 06/09/2021 à 15h20.
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