[Aulnecoeur]

Je dois avant la fin de ce mois envoyer deux lettres recommandées en accusé de réception mais ça coûte 5 euros chacune ce qui représenterait ma bouffe de 2 semaines.

Or je vois sur certains sites qu'on peut remettre ce genre de lettre en se rendant physiquement chez le destinataire, lui remettre la lettre en main propre "contre un récépissé ou un émargement". Alors, et alors seulement ceci aurait autant de valeur juridique qu'un envoie en AR. J'ai donc envie de faire ça, j'ai même l'impression que ce sera plus rapide qu'avec la Poste.

Mais voila je ne comprend pas ce que veut dire "contre un récépissé ou un émargement". Je saisie pas du tout ce que ça veut dire au plan physique, technique, concret. Par exemple l'une des lettres que je dois envoyer est à ma mutuelle santé que je veux résilier, on est enfin en octobre, et j'ai donc le droit de lancer mon préavis de résiliation. Et justement il y a une antenne de cette mutuelle dans ma ville. Alors c'est cool mais comment est-ce que je fais?

Ma question est d'ordre pratique, technique, descriptif. J'aurais besoin que quelqu'un qui sait pour l'avoir déjà fait me décrive comment il faut faire pour remettre ma lettre en me passant des service payants de La Poste et ce en passant par la technique de l'émargement ou du récépissé que je ne comprend pas du tout sur son mode opératoire.

Merci des informations que vous voudrez bien m'apporter dans le domaine car pour le moment tout ça est brumeux et ce que je vois sur Google ne m'explicite pas les choses de sorte que je n'avance pas.

[Modéré par Kocinsky : pas le sujet donc on va éviter direct]

[Elvara]

C'est vrai que 5 euros à chaque fois ça commence à couter à force mais je suis pas sur que juridiquement que ça soit la même chose qu'un AR, en général la 2e solution c'est un huissier mais niveau tarif ce n'est pas pareil.

C'est par rapport à quoi les recommandés, quelque choses de vraiment important ou juste une démission ou une fin de bail.?

[Zarshka]

Tu rédiges ta lettre de rupture de contrat en deux exemplaires datés et tu te rends sur place où tu demandes à ce que la personne compétente pour le faire signe les deux lettres (avec la mention lu et approuvé).
Tu en gardes une pour toi et l'autre pour l'organisme.

Le problème avec cette méthode c'est :
1) Ils peuvent te dire que personne n'est habilité à signer ce genre de courrier et que c'est le centre national (régional?) qui gère toutes les ruptures et que là où tu vas aller ils ont pas le pouvoir de rompre ton contrat.

2) Il peut y avoir des problèmes de traitement vu que c'est pas la démarche 'normale'.

Dans tous les cas, rend toi sur place et explique ta situation tu aura sûrement des meilleures réponses avec quelqu'un dont c'est le métier.

[Mahorn]

Emargement : c'est la solution signalée ci-dessus.

Récipissé : tu prépare un papier un papier disant "machin remis le X etc"

Dans TOUS les cas, il faut tes coordonnées, la date, le nom de la personne qui le reçoit et son cachet.

Juridiquement, cela a la même valeur qu'une lettre avec AR (article 667 du code de procédure civile : "La notification en la forme ordinaire peut toujours être faite par remise contre émargement ou récépissé alors même que la loi n'aurait prévu que la notification par la voie postale"). Dans les faits, vu que c'est une procédure peu commune, tu risques d'y passer du temps