[Mari']

Bonsoir,
Le cadre:
Je travaille en établissement scolaire hors contrat avec l'Etat (convention collective de l'enseignement hors contrat).
J'ai une collègue embauchée en CDI avec N heures dans son contrat. Cette année le chef d'établissement décide de lui donner nettement moins d'heures (il a réduit ses heures de 2/3). Elle n'a eu aucune communication officielle là dessus (pas de LRAR), elle l'a découvert le jour de la pré rentrée, ce qui entraîne une baisse de salaire et un manque à gagner considérable.
Le chef d'établissement at-il le droit de lui imposer comme ca, sans préavis et sans accord, une baisse de son nombre d'heures hebdomadaires?

[Shockwave]

La durée de travail est obligatoirement écrite sur le contrat donc l'employeur ne peut pas le modifier sans l'avis du salarié. C'est clairement illégal, tu peux pas réduire le temps de travail de tes salariés comme ça, ce ne sont pas des esclaves qu'on jette dès qu'il y a moins d'activité. Après il faut vérifier si ça n'est pas un temps partiel aménagé mais je pense qu'elle le saurait si c'était le cas.

A noter quand même que l'entreprise peut tout à fait te dire qu'il n'y a pas de travail et te laisser glander mais elle reste quand même redevable du salaire contractuel, ce serait trop facile sinon.

[Elmet Hachem]

Vous (toi et ta collègue) êtes sûr que c'est le nombre d'heures hebdo pour toute l'année ?

Quand j'ai bossé dans un LEAP, mon directeur variait mes heures quasiment tous les mois. Au final je faisais mes heures annoncées pour l'année, mais mes heures hebdos variaient.

Si vraiment il réduit son nombre d'heures annuelles, soit il a fait un avenant un contrat de travail, soit elle travaillera moins mais son salaire ne devrait, pour autant, pas bouger si elle n'a pas eu d'avenant.

Après faut qu'elle relise son contrat, le nombre d'heures annuelles doit être marqué dedans.

Question subsidiaire : C'est un CDI ou un CDII (Intermitent) qu'elle a signée ?

[Mari']

Citation :

Publié par Elmet Hachem

Vous (toi et ta collègue) êtes sûr que c'est le nombre d'heures hebdo pour toute l'année ?

Quand j'ai bossé dans un LEAP, mon directeur variait mes heures quasiment tous les mois. Au final je faisais mes heures annoncées pour l'année, mais mes heures hebdos variaient.

Si vraiment il réduit son nombre d'heures annuelles, soit il a fait un avenant un contrat de travail, soit elle travaillera moins mais son salaire ne devrait, pour autant, pas bouger si elle n'a pas eu d'avenant.

Après faut qu'elle relise son contrat, le nombre d'heures annuelles doit être marqué dedans.

Question subsidiaire : C'est un CDI ou un CDII (Intermitent) qu'elle a signée ?

Si j'ai bien compris c'est des heures hebdomadaires pour toute l'année scolaire, elle n'a pas signé d'avenant (pour l'instant) à son CDI

[Krarsht]

Si elle a un contrat de 28 heures hebdo et que son employeur ne la fait travailler que 21h, il doit quand même la payer 28h.

Sans avenant au contrat, impossible de modifier tout ce qui touche à la rémunération contractuelle, la durée de travail et même les horaires de travail (sauf changement d'horaires léger ou ponctuel).

A noter que depuis 2014, un contrat de travail dans le privé ne peut avoir une durée inférieure à 24h hebdo, sauf dérogation légale ou conventionnelle.

Donc en gros, même si son employeur veut lui faire signer un avenant pour 21h hebdo, il ne pourra pas la payer moins de 24h.