[Maniel]

Bonsoir,

Je travaille depuis 11 mois dans une grande enseigne de distribution de bricolage et d'aménagement de l'habitat. Je suis en CDD de 12 mois en contrat de professionnalisation.

Aujourd'hui, j'ai été victime d'un accident de travail alors que j'utilisais une machine de découpe du bois.
Voici comment s'est passée la chose :
Je découpais du bois sur la machine pour un client, et j'entassais les panneaux découpés sur une grosse table en attendant d'avoir fini et de tout mettre sur un chariot pour le client. La table possède un mécanisme pour la ranger à la vertical.
Au moment d'entasser une nouvelle fournée sur la table (le poids total de la charge était d'environ 100 kgs), le mécanisme a sauté et le plateau de table s'est renversé, faisant tomber tout le bois sur et autour de moi.
J'ai eu plus de peur que de mal, bien que souffrant tout de même d'une entorse au genou.

J'ai donc été emmené à l'hôpital par les pompiers pour un examen complet qui n'a heureusement rien révélé de grave.
J'ai été mis en arrêt de travail pendant 3 jours.

Cependant, il se trouve que je n'ai pas reçu de formation officielle sur l'utilisation de la machine de découpe.
Mais l'accident de travail n'a pas été directement lié à l'utilisation de la machine, puisque c'est la chute du bois qui m'a blessé, et pas la machine.

Je voulais donc savoir quels étaient mes droits dans cette situation, sachant que cela fait plus d'un mois que je travaille à ce poste malgré mes remarques sur le fait que je n'ai pas été formé.
Le responsable de l'enseigne qui était présent juste après l'accident (et qui a appelé les pompiers) m'a bien dit que ce n'est pas la machine qui a causé l'accident donc "que je n'ai pas a m'en faire" au niveau de la responsabilité. J'ai cependant l'impression qu'il essayait de minimiser les choses pour que cela n'aille pas trop loin.

Quelles sont les responsabilités de l'employeur? Les miennes? Puis-je me retourner contre l'employeur?

Je vous remercie.
Bien cordialement,
Maniel.

[Finiarel]

Tu as accepté de travailler sur une machine sans formation officiel. Pour moi tu es tout autant responsable que l'entreprise, voir plus. Si tu n'es pas formé à toi de prévenir ta hiérarchie et de refuser. (même si je conçois que c'est délicat.)

La formation n'est pas que là pour t'apprendre comment fonctionne la machine, elle est aussi là pour te protéger en cas d'accident avec l'entreprise afin d'éviter tout problème.
Certaines boites seraient même capable de se retourner contre toi en arguant du fait que n'étant pas formé tu n'avais rien faire là...

[Laadna]

Citation :

Publié par Maniel

J'ai été mis en arrêt de travail pendant 3 jours.

Arrêt de travail ordinaire ou arrêt consécutif à un accident du travail ?

Dans le premier cas, il y a un problème et tu as eu raison d'être méfiant : http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F24246.xhtml

Tes droits seront notamment ceux ouverts par cette procédure spécifique (de tête et sans être exhaustif : maintient à 100% du salaire sans carence, et prise en charge à 100% des conséquences y compris rééducation).

Dans le second cas, vérifie que ton employeur a bien effectué les démarches nécessaires.

Citation :

Cependant, il se trouve que je n'ai pas reçu de formation officielle sur l'utilisation de la machine de découpe.

Je doute qu'il soit délivré un certificat reconnu par la branche pour l'aptitude à utiliser cette machine, comme ça peut être le cas pour le permis CACES. Donc l'expression "formation officielle" n'a pas de sens. La seule question, c'est celle d'une formation tout court et ça peut s'effectuer de plein de manières différentes : tutorat, observation, cours magistral, remise d'une fiche technique, ... Si tu cherches à prouver que tu as n'as pas été formé à l'usage de cette machine, ce sera ta responsabilité à accepter d'y travailler en toute connaissance de cause contre les circonstances qui te donnent peu de pouvoir face à l'ordre d'un supérieur hiérarchique. Cependant dans la mesure ou tu expliques toi-même que l'accident n'a pas de lien avec une mauvaise utilisation de la machine ou le non respect d'une consigne de sécurité, je ne comprends pas ce que tu cherches.

Pour le reste je ne peux pas te dire, tu devrais en parler à un délégué du personnel ou délégué syndical.

Citation :

Publié par Finiarel

Certaines boites seraient même capable de se retourner contre toi en arguant du fait que n'étant pas formé tu n'avais rien faire là...

Faudra avant qu'elle pense à envoyer au pilon tous les plannings/emails sur lesquels le nom de l'OP apparait à ce poste et que les managers acceptent tous de passer pour des blaireaux qui ne savaient pas ou se trouvait cet employé depuis un mois... Je veux bien que les torts soient partagés mais de là à renverser intégralement la responsabilité sur l'OP faut pas pousser non plus.

Message supprimé par son auteur.

[Whobdos]

Pour avoir bossé pendant un an dans un magasin de bricolage, j'ai été également amené à utiliser une machine pour découper sur mesure des panneaux de bois.

Comme toi, le patron m'a demandé de m'occuper de cette tâche sans formation préalable (au mieux j'ai eu droit à une démo de 2 minutes de la part d'un de mes collègues plus ancien).

Un jour, je me suis ramassé un éclat de bois dans l'oeil droit lors d'une découpe (faute à pas de chance), seulement ayant seulement 1/10eme de vision à loeil gauche et commençant une bonne infection dans le droit après une heure j'y voyais plus rien , j'ai également du aller aux urgences pour me faire "rincer" l'oeil et le faire soigner.

Ca s'est bien terminé, 2 jours après j'avais plus rien, donc mon boss a pris en charge les soins (accident de travail quoi) et j'ai pas été plus loin dans mes revendications, car pour moi c'était un incident banal faute à pas de chance.

Tout ca pour te dire que c'est pas un cas isolé de devoir utiliser du matos sans formation préalable dans ce genre de société.

Maintenant, hésite pas à creuser la question au cas ou tu aurais des "séquelles" de cet incident, mais sans être un expert sur ce genre de cas, je sais pas si c'est utile de le faire.

[Perforine]

Citation :

Publié par Laadna

Je doute qu'il soit délivré un certificat reconnu par la branche pour l'aptitude à utiliser cette machine, comme ça peut être le cas pour le permis CACES. Donc l'expression "formation officielle" n'a pas de sens. La seule question, c'est celle d'une formation tout court et ça peut s'effectuer de plein de manières différentes : tutorat, observation, cours magistral, remise d'une fiche technique, ... Si tu cherches à prouver que tu as n'as pas été formé à l'usage de cette machine, ce sera ta responsabilité à accepter d'y travailler en toute connaissance de cause contre les circonstances qui te donnent peu de pouvoir face à l'ordre d'un supérieur hiérarchique. Cependant dans la mesure ou tu expliques toi-même que l'accident n'a pas de lien avec une mauvaise utilisation de la machine ou le non respect d'une consigne de sécurité, je ne comprends pas ce que tu cherches.

L'employeur à l'obligation de te former à l'utilisation du matériel que tu vas utiliser dans le cadre de ton travail.
Dans le cas de cet accident, le Jolien devrait avoir été formé à l'utilisation de la machine (que se soit fait en binome, par le fabricant ou même par le chef d'entreprise). Bien entendue, cette formation doit être dûment signée par les deux parties, sinon il n'y a rien qui prouve que le chef d'entreprise à répondu à l'obligation de formation.

Les CACES sont un cas à part, ils concernent l’aptitude à la conduite en sécurité. Se ne sont pas des permis et ils n'ont d'ailleurs pas de valeurs "légals" bien que l'ont considère qu'ils sont les meilleurs formations. Quand tu utilises un manitou par exemple, il te faut une formation (CACES ou autres) mais surtout l'attestation de conduite de l'employeur (qui est limite plus importante que le caces et bien souvent oublié).

Cela dit, comment beaucoup de Jolien je captes pas ce que l'OP cherches. T'as eu une AT, t'as été pris en charge par les pompiers (donc pour ton chef d'entreprise il est impossible de masquer cet accident), t'es soigné... Bref...

[Bruyere Ex-F]

Citation :

Publié par Whobdos

Comme toi, le patron m'a demandé de m'occuper de cette tâche sans formation préalable (au mieux j'ai eu droit à une démo de 2 minutes de la part d'un de mes collègues plus ancien).

Un jour, je me suis ramassé un éclat de bois dans l'oeil droit lors d'une découpe (faute à pas de chance), seulement ayant seulement 1/10eme de vision à loeil gauche et commençant une bonne infection dans le droit après une heure j'y voyais plus rien , j'ai également du aller aux urgences pour me faire "rincer" l'oeil et le faire soigner.

Découper du bois sans EPI (lunettes en l’occurrence), s'pas la faute à pas de chance, c'est ta faute.

Juste pour info, dans les boites de BTP (disons le top 10), l'ensemble des personnels rentrant sur chantier (Compagnon, Chef de Chantier, Conduc, Direction de Travaux) se doit de porter à minima: casque, botte, gilet/veste retro-réfléchissante, gant, protection auditive et lunette.

(Ne pas prendre en compte mon message si tu portais des lunettes de protections adaptées )

[Perforine]

Citation :

Publié par Bruyere Ex-F

Juste pour info, dans les boites de BTP (disons le top 10), l'ensemble des personnels rentrant sur chantier (Compagnon, Chef de Chantier, Conduc, Direction de Travaux) se doit de porter à minima: casque, botte, gilet/veste retro-réfléchissante, gant, protection auditive et lunette.

Si seulement c'était vrai sur le terrain et pas que sur les belles procédures QSE.

Après vu que les majors ont de moins en moins de personnel en part propre que que les chantiers tournent de plus en plus avec 50% d'intérim dont des wagons de Polonais/Ukrainiens... La sécurité devient moins préoccupante .

[Laadna]

Citation :

Publié par Perforine

L'employeur à l'obligation de te former à l'utilisation du matériel que tu vas utiliser dans le cadre de ton travail.
Dans le cas de cet accident, le Jolien devrait avoir été formé à l'utilisation de la machine (que se soit fait en binome, par le fabricant ou même par le chef d'entreprise). Bien entendue, cette formation doit être dûment signée par les deux parties, sinon il n'y a rien qui prouve que le chef d'entreprise à répondu à l'obligation de formation.

J'aimerais bien une source concernant ce qui me semble être au premier abord du juridisme procédurier.

[Perforine]

Ni plus ni moins tout ce qui se regroupe derrière l'Obligation de santé et de sécurité de l'employeur (ici).

Un chef d'entreprise doit être en capacité de prouver en tout bonne fois qu'il a remplit l'ensemble de ces obligations (si t'as pas de traces écrites, en cas de litiges ou de graves accidents c'est presque toujours pour l'employeur).
A noter que la formation des salariés est le dernier maillon des principes généraux de prévention. Et se réfugier derrière la formation pour dire, j'ai fait mon job, c'est laisser une très grosse porte ouvert. Je passe mon temps à conseiller des chefs d'entreprise tous les jours pour être justement plus rigoureux sur la traçabilité de leurs actions. Et oui c'est procédurier et très chiant pour eux.


Dans le cas de l'op, si il veut réellement remonter l'infos il le droit d'alerte et droit de retrait pour le protéger (ici). Bien qu'il soit très difficile d'appliquer le droit de retrait.

[Bruyere Ex-F]

Citation :

Publié par Perforine

Si seulement c'était vrai sur le terrain et pas que sur les belles procédures QSE.

Après vu que les majors ont de moins en moins de personnel en part propre que que les chantiers tournent de plus en plus avec 50% d'intérim dont des wagons de Polonais/Ukrainiens... La sécurité devient moins préoccupante .

En 2015, le taux d'intérim des majors du BTP est à un niveau trèèèès bas.
Principalement dans les entreprises de GC/TP.
Chez la plupart des majors, nous avons du avoir recours au chômage partiel.
Dis toi bien, qu'avant d'en arriver à cela, les intérimaires ont été les premiers à sortir des rangs.

(http://www.prismemploi.eu/Public/Pag...-semestre-2015)

[Perforine]

Citation :

Publié par Bruyere Ex-F

En 2015, le taux d'intérim des majors du BTP est à un niveau trèèèès bas.
Principalement dans les entreprises de GC/TP.
Chez la plupart des majors, nous avons du avoir recours au chômage partiel.
Dis toi bien, qu'avant d'en arriver à cela, les intérimaires ont été les premiers à sortir des rangs.

(http://www.prismemploi.eu/Public/Pag...-semestre-2015)

Je passe mon temps sur les chantier dont ceux des 4 majors françaises (BY/Vinci/Eiffage/Fayat) autant pour le TP c'est clair que la baisse d'activité fait que le recours au chômage partiel a été massif, par contre en bâtiment c'est pas la même. D'ailleurs, dans mon service de médecine du travail, on a bien une baisse importante des visites périodiques (les salariés lambda on va dire) par contre après une baisse, depuis début 2015 la courbe des visites pour les intérims explosent.
Mes deux derniers chantiers (chez une major), une opération de bâtiment à 6M, deux grues, moitié salariés fayat, moitié intérim polonais (en gros une grue fr et une grue polonaise); la seconde centre commerciale + cinéma, 41M, 90% d'intérim (ok c'est les vac's, mais globalement le chantier tourne à 60%)
Quand j'étais chez BY, les "consignes internes" c'était moins de 30% d'intérim mais même l'intérim local est souvent moins cher que tes propres ressources internes.
Le nombre de chantier en coquille vide avec un staff français et que de l'intérim devient hallucinant. C'est d'ailleurs un inquiétude très forte chez beaucoup de grosse PME du secteur. Mais bon c'est sur que un ouvrier français te coûte 30€ TTC/H quand un intérim polonais te coûte 15€ (et accessoirement rechigne pas à faire des heures sup' en masses non déclarés bien entendu)

Bon après c'est de la grosse digression là .

[Depi]

Dans le cadre des GSB :

Citation :

I Obligations et responsabilités des chefs d’établissements
C’est sur le chef d’entreprise que repose l’organisation de la sécurité dans l’entreprise. Il a
une responsabilité pénale en matière d’accidents du travail et peut à ce titre être condamné à
des peines d’amendes et d’emprisonnement. Le chef d’établissement qui a eu délégation, a les
mêmes responsabilités que le chef d’entreprise.
Ü Leurs obligations (loi du 31 décembre 1991)
Ils sont tenus :
· De prendre toutes mesures de protection, de prévention, d’information et de formation
pour assurer la sécurité des travailleurs y compris les travailleurs temporaires

[Maniel]

Citation :

Publié par Laadna

Arrêt de travail ordinaire ou arrêt consécutif à un accident du travail ?

[...]

Je doute qu'il soit délivré un certificat reconnu par la branche pour l'aptitude à utiliser cette machine, comme ça peut être le cas pour le permis CACES.

Arret consécutif à un accident de travail.
D'après mes collègues, une personne extérieure à l'entreprise (@ venant du producteur/distributeur de la machine) est censé délivrer une formation de bonne utilisation de la machine + signature d'une attestation. Je n'ai eu ni l'un ni l'autre.

Citation :

Publié par Tramp

Le mécanisme à sauté ça veux dire quoi ? Tu avait mal fixé les panneaux et tout s'est barré c'est ça ? Donc malgré un mois à travailler dessus tu t'es planté, ce qui ressemble vachement à une erreur d'inattention à ce niveau.
C'est un peu malhonnête de vouloir se retourner contre l'employeur du coup, tu veux juste gratter des tunes ?

Non, le mécanisme qui maintient le plateau de table a l'horizontal a sauté car la table est défectueuse (elle a pris une palette tombée du haut d'un rack il y a un mois et a été pliée en deux, réparée rapidement, et remise en service). Du coup a force de poser du poids dessus, le mécanisme n'a plus maintenu le plateau, ce qui a entraîné la chute du bois.

Et non je ne cherche pas à gratter des thunes, mais plutôt à savoir quels sont mes droits notamment pour ce qui est de refuser de travailler à ce poste pour lequel je ne suis pas formé, et qui ne correspond pas à mes compétences (je suis commercial). J'ai vérifié dans mon contrat (@ 2 pages simples) et rien n'est précisé. En gros il y a mes horaires et mon salaire et basta.

Par ailleurs, lors de la visite médicale d'embauche, la médecin du travail m'avait demandé une visite chez un ORL justement pour l'utilisation de la machine. Lorsque j'en ai parlé à la DRH elle m'a dit que ce n'était pas la peine que je fasse cette visite (que je n'ai donc pas fait) car je n'allais être que très rarement sur la machine (en gros pour un remplacement pendant la pause de l'employé). Sauf que cela fait un mois maintenant que je suis à temps plein dessus.
Je n'ai donc pas l'aval du médecin du travail ni la formation.

Je souhaite donc refuser de reprendre le poste sur cette machine, sauf qu'évidement je pense que ce ne sera pas de l'avis de mon employeur.

PS : Par contre je portais bien mes EPI depuis le début.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Whobdos

Ca s'est bien terminé, 2 jours après j'avais plus rien, donc mon boss a pris en charge les soins (accident de travail quoi) et j'ai pas été plus loin dans mes revendications, car pour moi c'était un incident banal faute à pas de chance.

Bosser sur une machine de découpe sans EPI j'appelle pas ça "pas de chance" perso ...