Loi Alur

Répondre
Partager Rechercher
Salut

Je fais appelle à vous parce que j'y connais rien, et que pour avoir cherché un peu sur l'internet, ça semble assez flou aujourd'hui.

Pour vous expliquer la situation, il se trouve que j'ai signé le bail d'un appartement sur Toulouse il y a de cela moins de deux mois. Je pensais rester (au moins) toute l'année universitaire mais vu que ça me plaît pas (pas l'appart, enfin, du moins rien qui puisse justifier un départ anticiper sans respecter le préavis...), je vais résilier au plus vite. Le préavis étant de trois mois (c'est un non-meublé), et ne pouvant pas rester pour la durée de ce préavis, je me demandais s'il n'y avait pas moyen de réduire le préavis à un mois.

Alors il existe effectivement des conditions :

Citation :
Le délai imparti au locataire est réduit à un mois lorsque le locataire connaît une modification de sa situation professionnelle, c'est-à-dire :

l'obtention d'un premier emploi ;
une mutation ;
une perte d'emploi ;
un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.
(Source : http://www.pap.fr/conseils/location/...s-reduit/a4833

Autant vous dire que ça ne me concerne pas. A moins que je décroche un job à La Réunion (là où je veux retourner) d'ici là.. Mais vu que j'ai déjà travaillé, ça ne semble même pas faire partie des possibilités.

En revanche,
Citation :
La loi Alur introduit également un nouveau motif de préavis, pour tous les locataires se situant dans les zones dites tendues, soit des « zones d'urbanisation de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logement ».
(Même source)
Pour avoir regardé un peu sur le net, « l'agglomération de Toulouse » semble faire partie de ces zones dites « tendues ». Mais vu que la loi est assez récente, j'ai l'impression que c'est encore assez flou.

Du coup je me demandais :

- Vu qu'il est stipulé dans le contrat que la durée du préavis est de 3 mois, est-ce que j'ai la moindre chance de faire réduire cette durée ?
- Si oui, grâce à la loi Alur ? Ou autre chose ? (Je suis étudiant, mon dernier contrat de travail date d'Août dernier, si je décroche un nouveau job ?)
- (Toujours si oui au premier tiret). Comment faire valoir ce droit s'il est précisé, sur le contrat que j'ai signé, que la durée du préavis est de 3 mois ?

Merci d'avance pour votre culture
Avant de t'embarquer dans des histoires de lois et de procédures, essai de t'arranger à l'amiable. Pour moi la meilleure solution est de mettre une annonce toi même sur le bon coin ou autre, et si tu trouves quelqu'un rapidement en parler au propriétaire/agence pour trouver un accord. Personnellement c'est comme ça que j'ai fait.
La loi ALUR te permettra oui de bénéficier d'un préavis de 1mois.
Mais comme le gouvernement était fun, les décrets d'application ne sont pas encore sorti (et vont-ils l'être ?).
Citation :
Publié par Alagidrub
Avant de t'embarquer dans des histoires de lois et de procédures, essai de t'arranger à l'amiable. Pour moi la meilleure solution est de mettre une annonce toi même sur le bon coin ou autre, et si tu trouves quelqu'un rapidement en parler au propriétaire/agence pour trouver un accord. Personnellement c'est comme ça que j'ai fait.
A mon avis c'est bien la meilleure solution avant de faire quoi que ce soit aller voir l'agence/proprio.
Si tu trouves un locataire pour te remplacer et qu'il est accepté par le proprio (ou l'agence), ton préavis prend fin le jour où il entre dans l'appart.

Dans tous les cas tu as intérêt à envoyer ton préavis au plus tôt effectivement, et à prendre contact avec l'agence pour leur signaler que tu veux partir au plus tôt.
Ils trouveront certainement un locataire plus vite que toi, mais si tu en trouves quelqu'un que ça intéresse rien ne t'empêche de l'envoyer à l'agence.
Ils s'en foutent complètement que ce soit toi qui leur adresse quelqu'un, pourvu que son dossier tienne la route. De toute façon la personne en question payera les frais d'agence (à voir avec eux si c'est négociable).
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés