[Lawless]

je cherche simplement a bien comprendre comment est perçue une Garantie Locative dans le cadre d'une VEFA .

Concrètement ça se traduit par :
J’achète un bien 10 000 € TTC en VEFA dans une optique de loué l'immeuble .
Le promoteur s'engage a mettre en place une Garantie Locative de 12 Mois si mes locaux ne sont pas loué d'ici là .

Sur le plan purement fiscale des lors qu'il ne s'agit pas d'un versement contre une mise à dispositions des locaux , c'est considéré comme un rabais du prix de vente .

Ma question est donc de savoir ce qu'on fait pour le calcule de l'assiette pour la TVA du prix d'acquisition .
On calcule ça sur les 8 361 € qui représente le prix HT ou on déduit aussi le montant de la Garantie Locative ?

Puis dans la foulée, le vendeur est imposé sur les 8361 € qu'il récupère dans sa fouille ou je déduis aussi la Garantie Locative qu'il met a la disposition de l’acquéreur ?


En temps normal je cherche sur le net pour avoir mes réponses, mais la pour le coup ...c'est un peu trop précis, du coup si quelqu'un s'y connait en fiscalité , ce serait vraiment gentil de me filé l'explication .

merci d'avance

[aziraphale]

Si il te propose une garantie comme ça, c'est que dans ce coin là ça doit être assez difficile de louer et que tu as de bonnes chances de perdre les avantages de la loi Duflot ? (je ne sais même plus où on en est exactement avec le nom qui change à chaque ministre ).
Bref renseigne toi très précisément sur les locations dans ce coin-là avant de succomber à ce genre de rabais.

Pour le reste je ne sais pas trop comment ça peu bien fonctionner au niveau fiscal.
La garantie ne fonctionnant que si tu ne trouves pas de locataire, je ne vois pas comment tu pourrais déduire un montant du prix d'acquisition.
Si ça doit absolument être considéré comme un rabais du prix de vente, je suppose que ça se traite comme un avoir vu que tu ne connaitras le montant qu'une fois la vente conclue.

[Neirdan]

Non, les parkings/garages ce n'est pas de l'or en barre, réfléchis avant de faire nawak, de rien.