[Maiky.]

Bonjour la Taverne ,

Voilà la situation :
- J'ai 25 ans , des revenus correct et je suis en HLM dans l'appartement de ma mère qu'elle a depuis 20ans.

L'objectif est de récupérer le bail a mon nom , celle - ci étant parti vivre à Pétaouchnok , mais continue de payer le loyer (enfin , je lui fait un versement du montant du loyer mais c'est elle qui fait la relation Locataire - Office HLM)

Après avoir feuilleté un peu Google , j'ai vu deux options :

Dans un premier temps devenir Co-titulaire du bail , afin qu'ensuite elle se retire du bail et que je devienne titulaire.
Comment ça se passe ? Es-ce que l'Office à "légalement" le droit de refuser ?

Dans un second temps je pourrais "invoquer" la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 14

En cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue :
- au profit des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon du domicile ;

Qu'es-ce qu'un abandon de domicile légalement ? Es-ce que si j'entame une démarche pour la première option , ça ne risque pas de fourvoyer la seconde ? (De mon analyse Les Experts : Miami , je penserai que y'a eu préméditation sur l'abandon afin de changer le bail.)

Surtout avec ce paragraphe :

"Quand le locataire donne congé et prévient le bailleur qu’il souhaite transférer le bail à sa concubine, aucun maintien dans les lieux ne peut se faire. Les tribunaux refusent de considérer le départ concerté du locataire avec les personnes restées dans les lieux comme un abandon. Dès lors que le départ est préparé et organisé, il n’y a pas d’abandon du domicile et par conséquent pas de transfert de bail."

A vous ,

[Kadala]

Si tu as 25 ans et des revenus correcte, je ne vois pas pourquoi tu aurais le droit à un HLM ... Imo, il va y avoir des contrôles lors de la transmission du bail qui s'en assureront.

[Shagi]

Au vu de ce que tu cites ça me parait difficile de récupérer le bail...

D'autre part vous devriez peut être faire profil bas, si ta mère a quitté l'appartement depuis plusieurs mois elle s'est mise dans l'illégalité en le sous-louant, méfiez-vous qu'on ne vous demande pas des comptes si ça se découvre...

[Maiky.]

Citation :

Publié par Shagi

Au vu de ce que tu cites ça me parait difficile de récupérer le bail...

D'autre part vous devriez peut être faire profil bas, si ta mère a quitté l'appartement depuis plusieurs mois elle s'est mise dans l'illégalité en le sous-louant, méfiez-vous qu'on ne vous demande pas des comptes si ça se découvre...

Il n'y a pas de sous-location étant son descendant. Le logement est toujours sa résidence principal.

Citation :

Publié par Bru²

Si tu as 25 ans et des revenus correcte, je ne vois pas pourquoi tu aurais le droit à un HLM ... Imo, il va y avoir des contrôles lors de la transmission du bail qui s'en assureront.

C'est pour ça qu'il existe la co-titularisation du bail ou la Loi 89-462 , les revenues de la personnes n'entrant pas en compte.
Le problème est que les deux sont incompatibles. Donc j'espère des retours sur ce genre de situation.

http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1170.xhtml
Néanmoins les 2 dernières conditions ne sont pas en ma faveur.

Question annexe : Comment savoir le financement du logement HLM , s'il s'agit d'un PLAI , PLUS ou PLS ?

[Khremonion]

Donc en gros :
- Ta mère jouit d'un HLM qu'elle n'occupe pas et elle se paye un autre logement
- Tu as des revenus "corrects" ne te permettant pas de prétendre à un HLM

Et là-dessus tu viens demander des conseils pour quand même garder l'appart. Et a priori t'as même pas un peu honte.

Respect

[Maiky.]

Citation :

Publié par Khremonion

Donc en gros :
- Ta mère jouit d'un HLM qu'elle n'occupe pas et elle se paye un autre logement
- Tu as des revenus "corrects" ne te permettant pas de prétendre à un HLM

Et là-dessus tu viens demander des conseils pour quand même garder l'appart. Et a priori t'as même pas un peu honte.

Respect

Oui , elle est parti vivre chez mes grands-parents qui ont besoin d'assistance , mais le but n'est pas l'étalage de ma life. Et ?

Oui , parce que dans cet appartement il y'a le reste de la famille (4 personnes) , honte de ? Payer un logement 900€ en quartier "sensible" ? Absolument pas.
La question n'est pas de garder l'appart , vu qu'il ne sera pas cédé , il est de changer le nom du titulaire du bail.

Respect partagé.

Edit : Après avoir contacté la Responsable de l'Organisme HLM , ça se fait rapidement de leur côté en demandant a être co-titulaire , justifiant de la capacité de paiement (étrangement il préfère être payé , leurs mots) et du temps d'habitation dans le logement.

Close.

Message supprimé par son auteur.

[Maiky.]

Citation :

Publié par wattizzis

Les autres personnes de la famille c'est la fratrie ? Sinon pour la jurisprudence sur l'abandon de domicile, effectivement normalement le départ du titulaire du bail ne doit pas avoir été concerté avec les autres occupants. Donc genre si ta mère était partie pour s'installer ailleurs juste pour son confort personnelle et en accord avec toi, non l'abandon de domicile ne fonctionne normalement pas. Dans ton cas, il y a une chance que le caractère imposé de la situation (mère qui part pour s'occuper de ta grand-mère), permette d'utiliser cet élément. Tu as cette jurisprudence de la Cour de cassation qui date de 2008 : http://www.courdecassation.fr/jurisp...t_n_11989.html

edit : ben voilà, ça s'arrange même plus simplement comme cela

Oui c'est la fratrie , l'objectif était de récupéré l'appartement le temps que tout le monde finissent ses études.

[Khremonion]

Sans étaler ta vie, la façon dont tu as présenté le truc dans ton premier message donnait juste une impression assez immonde. D'où les réactions comme la mienne.

Excuses sincères, et bonne chance.

[Adau]

Citation :

Publié par Maiky.

Il n'y a pas de sous-location étant son descendant. Le logement est toujours sa résidence principal.

Qu'importe les relations avec les protagonistes. Si le bail est à son nom, et qu'elle te fait payer un loyer dans un appartement dont elle ne jouit pas, c'est de la sous-location, et c'est bien évidemment interdit.

Osef de qui a le bail non ? C'est ta mère, elle va pas se mettre dehors pour sous-louer à quelqu'un d'autre

Au final, tu te poses des questions pour rien, et ce que tu cherches à faire va plus t'attirer des ennuis qu'autre chose.

Au passage, on ne peut qu'être d'accord avec Khremonion. On a tous de la famille qui attendu x années pour avoir un logement social, et voir des gens s'y accrocher quelque soit leur revenu (il n'y a pas que toi, certains politiques payés des milliers d'euros le font aussi), c'est un peu triste

Sa doit beaucoup dépendre des office HLM surtout.
Mon cousin à pu gardé l'HLM de ma tante sans soucis après son départ (un truc prévu pour 5 personnes, le laisser à une personne seule, ça me donne envie de gerber), l'office HLM à dit OK...
Va les voir et demande quoi...

Message supprimé par son auteur.

[Maiky.]

Citation :

Publié par Aeristh

Sa doit beaucoup dépendre des office HLM surtout.
Mon cousin à pu gardé l'HLM de ma tante sans soucis après son départ (un truc prévu pour 5 personnes, le laisser à une personne seule, ça me donne envie de gerber), l'office HLM à dit OK...
Va les voir et demande quoi...

J'ai eu , a demi-mots l'explication pour ça.

L'explication était que lors d'un changement d'appartement (ton cousin dans son F5 , on le mets dans un F2) , l'office HLM va devoir rénover intégralement les deux appartements aux normes en vigueur ( suivant le logement , il y'a de grande chance de devoir refaire un paquet de travaux , plus il est vieux ) et ça coute bonbon a l'Office qui préfère du coup laisser quelqu'un dans un F5 , s'il peut payer. C'est moche mais c'est eux qui m'ont dis ça.

Et oui revenu correct , c'est pas 2500 net / mensuel hein. Je suis même dans le plafond PLS (c'est écrit où le type de financement de notre logement tiens ?)

[Adau]

Citation :

Publié par wattizzis

Il vaut mieux tout lire des fois. Et pour les "revenus corrects" ça signifie surtout qu'il est capable d'assumer ce loyer, pas qu'il pourrait forcément assumer le double avec sa famille ailleurs.

Certes, mais ça ne change rien à ma conclusion: La situation actuelle est de la sous-location, et changer le bail peut attirer plus d'ennuis que de bénéfices (ça dépend en effet de l'office HLM, certains peuvent en profiter pour y mettre un autre demandeur à la place).

Et j'ai tout relu, je vois pas où je me suis raté: Pourquoi vouloir à tout prix changer le nom sur le bail ? Surtout si ça représente un risque ?

Message supprimé par son auteur.

[Maiky.]

Citation :

Publié par Adau - Vagdish

Certes, mais ça ne change rien à ma conclusion: La situation actuelle est de la sous-location, et changer le bail peut attirer plus d'ennuis que de bénéfices (ça dépend en effet de l'office HLM, certains peuvent en profiter pour y mettre un autre demandeur à la place).

Et j'ai tout relu, je vois pas où je me suis raté: Pourquoi vouloir à tout prix changer le nom sur le bail ? Surtout si ça représente un risque ?

Le risque c'est que en cas de pépin , on a pas envie de se retrouve tous dehors.
La ou j'habite , 90% des enfants contribuent au loyer de leurs parents , on les mets tous au tribunal ?

[Hulkdan]

Ils n'ont qu'à se trouver un logement ou faire les démarches pour avoir un HLM. Faudrait arrêter un peu de choisir la voie de la magouille

[Adau]

Citation :

Publié par Hulkdan

Ils n'ont qu'à se trouver un logement ou faire les démarches pour avoir un HLM. Faudrait arrêter un peu de choisir la voie de la magouille

Mouais, c'est un peu facile ça

Citation :

La ou j'habite , 90% des enfants contribuent au loyer de leurs parents , on les mets tous au tribunal ?

Non. Si c'est une contribution, à priori il n'y a aucun problème. Si c'est un loyer complet alors que les personnes qui ont leur nom sur le bail ne jouisse pas du logement...

Je suis d'accord, on marche sur la ligne de la légalité. Si la sous-location est interdite, c'est pour une bonne raison. C'est en parti pour éviter le gonflement artificielle des prix de l'immobilier (et l'augmentation des rentes pour ceux ayant un gros capital, creusant encore plus l'écart pauvres/riches), avec toutes les mauvaises conséquences qu'une telle hausse pourrait avoir. Dans ton cas, le prix ne "gonfle" pas (tu paies la même somme que ton loueur) et il y a une relation particulière entre les protagonistes. Je ne suis toujours pas certain que ça soit très légal, mais certainement toléré dans la plupart des cas (sauf chez les Office HLM qui subissent une forte pression de la demande).