La rebellion des créateurs contre les nouveaux TOS de SL

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Le site CG textures, très populaire parmi les créateurs de SL parce qu'il permettait d'utiliser, de façon très libre, les textures qu'il mettait à disposition, a récemment décidé d'interdire l'usage de ces images dans Second Life.

En effet désormais SL s'arroge tous les droits concernant les objets et images uploadés dans SL, de façon très abusive. Extrait des TOS:

Citation :
2.3 You grant Linden Lab certain licenses to your User Content.

[..]you agree to grant to Linden Lab, the non-exclusive, unrestricted, unconditional, unlimited, worldwide, irrevocable, perpetual, and cost-free right and license to use, copy, record, distribute, reproduce, disclose, sell, re-sell, sublicense (through multiple levels), modify, display, publicly perform, transmit, publish, broadcast, translate, make derivative works of, and otherwise exploit in any manner whatsoever, all or any portion of your User Content (and derivative works thereof), for any purpose whatsoever in all formats, on or through any media, software, formula, or medium now known or hereafter developed, and with any technology or devices now known or hereafter developed, and to advertise, market, and promote the same. You agree that the license includes the right to copy, analyze and use any of your Content as Linden Lab may deem necessary or desirable for purposes of debugging, testing, or providing support or development services in connection with the Service and future improvements to the Service.[..]
Autrement dit, LL pourrait commercialiser lui-même ces textures, sans que CG Textures n'ait rien à redire. De même, LL a désormais le droit de vendre sur Turbosquid un objet que vous avez patiemment créé indépendamment dans Blender et uploadé dans SL, sans que vous ne puissiez vous y opposer:

Citation :
With their latest TOS update they go way beyond what is reasonable. We would even go as far as to say it's plain greedy, because they claim any right they could possibly claim and show no respect for you as a user. As soon as you upload your model or texture, they can do literally anything they want with it. In theory their updated TOS gives them the right to take your model and start selling it on 3rd party market places like Turbosquid.com without giving you anything in return.
Aussi, CG textures interdit désormais tout upload de ses images dans SL à compter du 6 septembre 2013 - y compris lorsqu'elles ont été considérablement modifiées par le résident:

Citation :
Even when a texture is heavily modified we can no longer allow it for new uploads to Second Life.
Par ailleurs, CG textures pointe le mépris avec lequel les a traités LL, lorsqu'ils se sont étonnés de ces nouvelles dispositions des TOS:

Citation :
Are you talking to Linden Lab to come up with a solution?
We contacted Linden Lab about this problem, but in their response they (falsely!) claimed that their new TOS is more restrictive than the previous version. We asked them in what way it was more restrictive, but we received only nameless, canned replies on how we could get a texture removed if we did not agree with it's use. Apparently they don't care about this problem, so we don't see how we can come to a solution.
De quoi ajouter au dégoût que ressentent beaucoup de résidents vis-à-vis de LL.
Citation :
Publié par Marc Moana
énorme, on dirait du facebook

c'est marrant cette volonté répétée à couler définitivement leur plateforme
Oui c'est comme les gens qui vous demandent un travail, à qui vous livrer le travail et puis qui disparaissent et ne pensent même pas à vous adresser un message...

Mais... Faut vous dire, Monsieur
Que chez ces gens-là
On ne pense pas, Monsieur
On ne pense pas, on est au-dessus de ça...
Aujourd'hui, cela semble peu probable, mais il n'est pas inenvisageable que le jour où LL sera amené à fermer SL, LL (ou son racheteur) ne se convertisse en un supermarché géant de biens virtuels, créés par ses ex résidents, sans que ceux-ci puissent réclamer leurs dividendes.

Cela dit, en France, le droit d'auteur comporte un droit moral, qui est inaliénable:

Citation :
Il comporte quatre branches :

  • le droit de divulgation (art. L121-2 du CPI2) : le droit de communiquer l'œuvre au public est décidé par l'auteur seul, dans des conditions qu'il aura choisies. Cependant, cette prérogative s'épuise lors de son premier exercice ;
  • le droit de paternité (art.L113-13) : l'auteur a droit au respect du lien de filiation entre lui et son œuvre ;
  • le droit au respect de l'œuvre (art. 121-1 et 121-5 du CPI2) ;
  • le droit de repentir (art. L121-4 du CPI2) : l'auteur peut retirer l'œuvre du circuit commercial, même après sa divulgation.
Enfin, selon l'article L121-1 al. 2 du CPI2, le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants droit, sans limitation de durée.

(extrait Wikipédia)
Les points 2 et 4 devraient permettre de faire retirer ses créations d'un tel site, y compris un site américain.

Dernière modification par Poisson.Soluble ; 27/09/2013 à 16h28.
Citation :
Publié par Loee
Le droit d'auteur s'applique aux créations artistiques. Tout ce qui est créé dans SL n'en relève pas.
En gros, un mesh qui représenterait une sculpture originale, façon "l'art pour l'art" et dénuée de toute utilité, serait assimilée une création artistique tandis qu'un mesh représentant un blue-jean, vulgaire produit de consommation courante, ne le serait pas, c'est cela?

Selon Wiki, la notion de propriété intellectuelle n'est pas aussi restrictive:

Citation :
À cet égard, le genre, le thème de l’œuvre ou son mérite artistique ne sont pas des critères de protection. Certains tribunaux ont ainsi pu reconnaître la protection du droit d'auteur à un annuaire.
Citation :
Publié par Poisson.Soluble
Selon Wiki, la notion de propriété intellectuelle n'est pas aussi restrictive:
Pas que selon Wiki...

La propriété intellectuelle est super protégée en France et ce n'est pas restrictif du tout. À dater du moment ou tu peux prouver que tu es l'auteur d'une création quelle qu'elle soit (pas forcément artistique) la loi française te protège. J'ai eu personnellement en RL et à deux reprises dans ma carrière à faire valoir ma propriété intellectuelle et dans les deux cas j'ai gagné (et dans les deux cas je n'avais pas déposé les créations en question).
En fait, ils sont super malins chez LL et ont prévu leur trucs depuis 2005.

Ils vont nous fiche dehors, ramasser tout ce que nous avons buildé et ce faire un max de blé en revendant tout ça sur le net

N'empêche, même s'ils ne le font jamais, ils se sont octroyés les droits et pouvoir pour le faire.
Citation :
Publié par Poisson.Soluble
Autrement dit, LL pourrait commercialiser lui-même ces textures, sans que CG Textures n'ait rien à redire. De même, LL a désormais le droit de vendre sur Turbosquid un objet que vous avez patiemment créé indépendamment dans Blender et uploadé dans SL, sans que vous ne puissiez vous y opposer:
Hallucinant ...

Citation :
Publié par Domona
En fait, ils sont super malins chez LL et ont prévu leur trucs depuis 2005.

Ils vont nous fiche dehors, ramasser tout ce que nous avons buildé et ce faire un max de blé en revendant tout ça sur le net

N'empêche, même s'ils ne le font jamais, ils se sont octroyés les droits et pouvoir pour le faire.
Il y a quelques années, j'avais "alerté" sur le danger de construire un commerce sur un terrain dont le le seul chemin d'accès ne vous appartenait pas ...
Bref aujourd'hui, LL est propriétaire du chemin d'accès et plus il aura des soucis financiers, plus il sera tenté de faire payer le passage ...
Et plus les soucis financiers s'aggraveront du fait du départ des résidents.

Je crois que là, ya comme un gros problème en vue.
Le départ de Nibb n'était pas anodin.

Perso, ce danger m'avait pas mal freiné dans mes envies d'investir dans SL. Et aujourd'hui je ne miserai plus un kopeck dessus.
Cela vivotera sans doute encore pas mal de temps et sauf groose avancée technologique ou autre capable de relancer le buzz et ramener des couill... pigeo... résidents ben je ne vois pas trop comment ils vont s'en tirer.

Wait and see.
Propriété intellectuelle et droits d'auteurs sont différents.
En France, selon la "création" concernée ce n'est pas forcément la même branche du droit qui va être appliquée.
Citation :
Publié par Loee
Propriété intellectuelle et droits d'auteurs sont différents.
La propriété intellectuelle est certes plus vaste que le droit d'auteur puisqu'elle regroupe à la fois le droit d'auteur et la propriété industrielle (dont il n'est pas question ici). Mais où est le problème?

Citation :
Publié par Loee
En France, selon la "création" concernée ce n'est pas forcément la même branche du droit qui va être appliquée.
Il faudrait que tu donnes un exemple concret de réalisations SL qui seraient traitées différemment, car je ne vois pas très bien à quelle distinction cela correspondrait.

Anpton:
Citation :
J'ai eu personnellement en RL et à deux reprises dans ma carrière à faire valoir ma propriété intellectuelle et dans les deux cas j'ai gagné (et dans les deux cas je n'avais pas déposé les créations en question).
Moi je me suis fait voler des textes par un site américain (enfin, ils indiquent cela sur leur site). Textes qu'ils revendent en plus. Alors bien sûr, ils précisent qu'on peut demander le retrait de ces textes, à condition de pouvoir prouver qu'on en est bien l'auteur... Mais, je ne vois pas très bien comment je pourrais le prouver, donc j'ai laissé tomber. J'ai une amie photographe, dont les portraits ont été publiées par de grands éditeurs. Quand ces photos sont reprises sur internet ou dans la presse, ces éditeurs n'en ont rien à f. Elle paye une agence censée faire la police juste pour une série de photos d'une personnalité, mais bon... Beaucoup de ces photos, censées être davantage protégées, continuent d'être utilisées. Peut-être avais-tu une structure professionnelle derrière pouvant t'aider à faire valoir tes droits, il y avait peut-être justement une question de propriété industrielle...

Car je me demande bien comment on pourrait faire valoir ses droits sur des créations SL, signées par un nom d'avatar, à moins d'avoir pris le soin de les avoir déclarées à son nom réel je ne sais par quel moyen préalablement.

Imaginons que LL soit revendu, cela fera comme les fichiers clients de Virgin: on a encore moins de contrôle.

Et tu te vois engager un procès aux USA pour récupérer un bout de mesh vendu 1$?
Il me semble que le problème est moins d'avoir raison dans le droit que de savoir quoi faire concrètement pour faire valoir son droit.

En tout cas, je n'ai pas l'impression que les Etats fassent grand chose contre ces société internet dont les TOS et les pratiques bafouent le droit (cf Google).
Citation :
Publié par Yongho.
.... et ramener des couill... pigeo... résidents ben je ne vois pas trop comment ils vont s'en tirer.
Bonjour

Je crois que la réponse est simple : Qui lit ces fameuses lignes du TOS et autre texte annexe de LL ?
Citation :
Publié par Poisson.Soluble
Il faudrait que tu donnes un exemple concret de réalisations SL qui seraient traitées différemment, car je ne vois pas très bien à quelle distinction cela correspondrait.
En réalité je ne suis même pas sûre que les créations SL puissent tomber sous le coup de la propriété intellectuelle. Il s'agit d'objets virtuels, je n'ai aucune idée de comment la législation française gère ça.

Ce dont je suis sûre par contre c'est que le droit d'auteur ne concerne QUE tout ce qui est "artistique" : littérature, musique, films, photos, sculpture, peinture et j'en oublie sans doute 2 ou 3.
Ramené à l'échelle de SL ça devrait donc inclure les machinima, les photos, les builders artistes, quelques écrivains peut-être bien que pour eux les supports soient maigres (quoi que)...

La propriété industrielle ça concerne tout ce qui est brevets, marques, dessins industriels, appellations... A priori rien qui touche à SL sinon peut-être les "inventeurs" d'outils propres à SL si les dites inventions ont été brevetées (???!!!), car il me semble que pour bénéficier de la propriété industrielle il faut qu'il y ait eu enregistrement (brevet, dépôt de marque, etc...) OU pouvoir prouver l'antériorité et l'originalité, voire la renommée (ex : un ami qui tenait un magasin de vêtement s'est vu poursuivi par une entreprise qui avait le même nom que le dit magasin => le magasin a gagné en prouvant son ancienneté et son renom dans la ville).


Partant de là et pour revenir sur SL, un build de Cherry Manga (par exemple) tombe sous le coup du droit d'auteur, mais un pantalon créé par je ne sais qui (même connu), je n'en ai aucune idée (en tous cas pas droit d'auteur et a priori pas propriété industrielle, à moins peut-être que le créateur et son activité soient enregistrés sous forme d'entreprise RL par exemple)
Citation :
Publié par Loee
En réalité je ne suis même pas sûre que les créations SL puissent tomber sous le coup de la propriété intellectuelle. Il s'agit d'objets virtuels, je n'ai aucune idée de comment la législation française gère ça.
Avec les imprimantes 3d, il va falloir y penser.
A terme on peut même imaginer la disparition totale des "créateurs" (ah mon dieu !), chacun en devenant un.
Citation :
Publié par Loee
En réalité je ne suis même pas sûre que les créations SL puissent tomber sous le coup de la propriété intellectuelle. Il s'agit d'objets virtuels, je n'ai aucune idée de comment la législation française gère ça.
Il s'agit d'objets virtuels, tout comme un texte ou une musique est virtuel. C'est précisément la définition d'oeuvres de l'esprit, concernées par la propriété intellectuelle. Il n'y a nul besoin que l'œuvre ait un support matériel ou concret. Ce n'est pas parce qu'une chanson est en mp3 ou qu'elle a été composé au moyen d'un synthétiseur ou logiciel que son auteur perd ses droits.

Citation :
Ce dont je suis sûre par contre c'est que le droit d'auteur ne concerne QUE tout ce qui est "artistique" : littérature, musique, films, photos, sculpture, peinture et j'en oublie sans doute 2 ou 3.
Notamment tout ce qui est graphismes, réalisations 3D...
Tu as raison d'utiliser les guillemets pour "artistique", car par exemple, tu ferais une photo moche de ta main, sans aucune prétention artistique, tu pourrais néanmoins faire valoir des droits d'auteur là-dessus, même si ta photo n'est pas un Cartier-Bresson.
Effectivement, un peintre en bâtiment pourrait difficilement faire valoir son droit moral sur un mur qu'il a peint, parce qu'il ne s'agit pas d'une œuvre de l'esprit (sauf s'il a fait une fresque).
Je ne vois pas la différence juridique que l'on pourrait faire entre un tableau de peintre représentant par exemple un animal ou un marteau et un animal ou un marteau qui serait réalisé, non en peinture mais en mesh.

Maintenant, je suis d'accord avec toi "philosophiquement": une création SL, ce n'est pas la 9ème symphonie ni la Chapelle Sixtine. Du point de vue du droit, si.
Citation :
Publié par Poisson.Soluble
Je ne vois pas la différence juridique que l'on pourrait faire entre un tableau de peintre représentant par exemple un animal ou un marteau et un animal ou un marteau qui serait réalisé, non en peinture mais en mesh.
Tu vas nous obliger à nous faire mal à la tête, c'est pas sympa.

Toute la question est presque là.

- je photographie un marteau sur SL, je peux me prévaloir de droits d'auteur sur ma photo. Ca c'est certain. (Au regard de la loi française hein)

- je fabrique un marteau en mesh sur SL, alors là ça se complique :

* doit-on considérer que le marteau est une oeuvre d'art ? Ou du moins une sculpture, genre la Vénus de Milo en plus moche ? (oui, s'il est intégré à une création artistique)

* doit-on considérer que le marteau est un outil, certes virtuel mais qui peut être utilisé comme un marteau dans un monde re-certes tout aussi virtuel ?

Et d'ailleurs, peut-on considérer le marteau virtuel comme une création de l'esprit alors qu'il n'est qu'une copie d'un objet réel déjà inventé depuis des siècles ? hum ?
Citation :
Publié par Loee
- je photographie un marteau sur SL, je peux me prévaloir de droits d'auteur sur ma photo. Ca c'est certain. (Au regard de la loi française hein)
Dans l'hypothèse où ta photo deviendrait célèbre et génèrerait de l'argent, le créateur du marteau en mesh (et peut-être LL) serait en droit d'exiger une partie de ces revenus.

Citation :
- je fabrique un marteau en mesh sur SL, alors là ça se complique :

* doit-on considérer que le marteau est une oeuvre d'art ? Ou du moins une sculpture, genre la Vénus de Milo en plus moche ? (oui, s'il est intégré à une création artistique)
Oui, peu importe la valeur artistique (notion très floue) de ta réalisation. Ce n'est pas parce que ton marteau est un objet commun dans la réalité qu'il sera moins oeuvre qu'une sculpture originale classique ou cubiste, purement décorative et à fonction principalement esthétique faite avec tes prims. Une chanson d'Annie Cordy ou une sonnerie de téléphone a la même valeur, de ce point de vue, qu'une musique composée par un grand compositeur.


Citation :
Et d'ailleurs, peut-on considérer le marteau virtuel comme une création de l'esprit alors qu'il n'est qu'une copie d'un objet réel déjà inventé depuis des siècles ? hum ?
S'il s'agit de la copie d'un marteau réel appartenant à une marque, celle-ci pourrait interdire sa reproduction dans SL. En revanche, s'il ne s'agit que du concept "marteau" que tu utilises pour faire ton oeuvre, oui bien sûr.
Coucou,

Puisque Poisson souhaite que je réagisse

En fait, Linden Lab a "précisé" certains points sur leur nouveau TOS. Est-ce que c'est devenu plus clair? Non.

Le but du nouveau TOS est de regrouper l'ensemble des nouveaux "bussiness" de Linden Lab. Et dans un des bussiness il y a... Desura.

Selon Linden, à l'exception de ce qui se passe sur la mainland et à d'autres exceptions - notamment pour le fonctionnement du marketplace, les droits de propriétés des créateurs sur SL sont respectés, comme avant... Ils ont tenté de bien spécifier les points du TOS qui touchaient SL. Mais, Linden Lab a quelque difficulté lorsqu'il s'agit d'être clair et compréhensible... les rois du flou.
Puisque, selon eux toujours, Second Life est un peu part, je pense qu'ils auraient dû garder un TOS pour SL uniquement.

La réponse de Linden Lab a été publié sur NWN
http://nwn.blogs.com/nwn/2013/09/lin...-textures.html

La réponse ne clarifie pas totalement les choses, mais il semble bien (j'ai dit sembler) que les choses ne sont pas aussi grave qu'on peut le penser. Mais j'insiste sur le verbe sembler

Kiss

Chloé
Il n'empêche que si CG Textures maintient son interdiction, je pense que la plupart des créateurs vont être quelque peu dérangés... (moi en particulier)
Citation :
Publié par Amberline
Exemple tout bête, je rédige des articles pour des grandes enseignes, ce n'est pas de la pub, c'est pour remplir les sites, blogs et autres réseaux de toutes natures.
Dans mes articles, pas de marques mais juste une description de savoir faire et de comment faire.
Et bien ce n'est pas une création originale de l'esprit (définition pour avoir le droit aux droits d'auteur). C'est ce que la commission a décidé. Je fais donc de la pub et je ne suis pas en droit d'avoir des droits d'auteur sur cela. C'est du commerce !
Oui parce que la législation entend par "création originale" quelque chose que toi seule peut faire. En matière d'écriture il s'agit du style. Par exemple deux personnes peuvent écrire sur un même sujet, jamais (selon la loi) elle n'écriront exactement la même chose avec les mêmes mots, la même "empreinte" personnelle.
Or dans le cas que tu décris le législateur a estimé que tes articles, par leur destination même, n'étaient pas empreints de ton style, ta personnalité, qu'il ne s'agissait pas de "création littéraire" en quelque sorte. Pour pouvoir défendre des droits d'auteurs là dessus il faut que les dits articles soient vraiment originaux dans tous les sens du terme => originaux car écrits de ta main, et originaux car montrant de manière significative un style particulier qui t'est propre.
C'est simple... LL se prends pour Dieu... Dieu créa la terre, LL créa une terre virtuelle. Toute chose appartient à son créateur... Enfin soit ça me gonfle que les grosses têtes utilise la naïveté des gens pour générer des bénéfices!
Le monde régresse...

Le monde est géré par l'argent et le pouvoir...

Quand on pense à toute les coïncidences qu'il a fallu pour en arrivé à l'apparition d'une espèce intelligente sur terre... Et que de ces milliard d'année, en sort une espèce manipulée et réduite à l'esclavage par une poignée d'élus...

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Bon j'avoue que je part un peu dans l'excès mais qu'est-ce que ça soulage de dire ce que l'on pense !!! ^^

Dernière modification par **Nyxia** ; 28/09/2013 à 18h32. Motif: J'ai terminé mon coup de gueule, la soupe est retombée :p
Citation :
Publié par Chloe Seljan
En fait, Linden Lab a "précisé" certains points sur leur nouveau TOS. Est-ce que c'est devenu plus clair? Non.
.... Mais, Linden Lab a quelque difficulté lorsqu'il s'agit d'être clair et compréhensible... les rois du flou.
Non, les TOS sont parfaitement clairs, il n'y a aucune confusion possible et il n'y a pas de place pour la nuance dans ces TOS. Alors, cette réponse de LL effectivement introduit une confusion. Cependant, ce sont les TOS qui s'imposent: si quelqu'un te demande de signer un contrat t'engageant à vendre ta Ferrari pour 10€ et que cette personne te garantit que jamais elle ne te la réclamera à ce prix, signeras-tu ce contrat? Non car c'est le texte qui s'impose. Cependant, un juge évaluerait très probablement que les clauses de SL sont abusives.

Non, Loee, ce n'est pas une question de "style" personnel. Un bouquin rédigé dans un style très basique sur la cueillette des cornichons peut générer des droits d'auteur ("peut" car il n'est pas sûr qu'il y ait beaucoup de clients^^).
Pour Amberline, ses textes pour les grandes enseignes relèvent de leur communication, donc c'est réglé différemment par contrat et donc ses textes peuvent être retaillés comme les entreprises le souhaitent. En revanche, elle tiendrait un blog de fan-girl de ces marques, avec strictement les mêmes textes, elle pourrait faire valoir ses droits d'auteur, si quelqu'un reprenait son texte.
Pour son travail de nègre: elle cède ses droits mais à mon avis, elle pourrait tout à fait exiger un pourcentage sur les ventes et cela se pratique de plus en plus. Car je pense même qu'elle pourrait tout à fait un jour, malgré le contrat qu'elle a signé, faire valoir ses droits de (co-)auteur.
Amberline:
Citation :
il n'en reste pas moins qu'il existe des instances pour trancher.
Voilà et par exemple un annuaire a pu être considéré comme "oeuvre de l'esprit", de même que des dictionnaires de citations (le travail intellectuel original consistant à rassembler ces adresses ou ces citations).

Dernière modification par Poisson.Soluble ; 28/09/2013 à 18h47.
Citation :
Publié par Poisson.Soluble
Non, Loee, ce n'est pas une question de "style" personnel. Un bouquin rédigé dans un style très basique sur la cueillette des cornichons peut générer des droits d'auteur ("peut" car il n'est pas sûr qu'il y ait beaucoup de clients^^).
Pour Amberline, ses textes pour les grandes enseignes relèvent de leur communication, donc c'est réglé différemment par contrat et donc ses textes peuvent être retaillés comme les entreprises le souhaitent. En revanche, elle tiendrait un blog de fan-girl de ces marques, avec strictement les mêmes textes, elle pourrait faire valoir ses droits d'auteur, si quelqu'un reprenait son texte.
Pour son travail de nègre: elle cède ses droits mais à mon avis, elle pourrait tout à fait exiger un pourcentage sur les ventes et cela se pratique de plus en plus. Car je pense même qu'elle pourrait tout à fait un jour, malgré le contrat qu'elle a signé, faire valoir ses droits de (co-)auteur.
Amberline:
Voilà et par exemple un annuaire a pu être considéré comme "oeuvre de l'esprit", de même que des dictionnaires de citations (le travail intellectuel original consistant à rassembler ces adresses ou ces citations).
Dans le contexte si, il s'agit d'une question de style. Soit les articles sont vendus et on n'en parle plus, soit on prend des droits d'auteur dessus. S'agissant d'articles de com' qui pourraient être rédigés par tout un tas de personnes (j'ai pas dit n'importe qui), il n'y a pas moyen de mettre en valeur un style particulier. On serait sur des textes plus littéraires ce serait une autre histoire.
Par exemple j'ai écris quelques années pour un petit site de jeu, je rédigeais d'un côté des petits textes drôles dans le bulletin d'infos quotidiennes (droits d'auteur), de l'autre des articles publicitaires très informels (droits d'auteur aussi bien sûr mais en cas de litige ce n'est pas dit que je n'aurais pas subit le même sort qu'Amberline car tout est laissé à l'appréciation du juge : la preuve d'antériorité n'a pas lieu d'être dans ce cas, et la preuve d'originalité ne peut être donnée que si on a enregistré les textes => devant huissier ou envoi à soi-même sous enveloppe sellée et en recommandé ; ce que quasiment personne ne fait jamais. A partir de là le juge peut difficilement statuer en notre faveur puisque dans ce genre d'articles on fait rarement preuve d'un style particulier.

Je pourrais rédiger un annuaire des utilisateurs de JOL, en étant l'auteur oui bien sûr que j'aurais des droits dessus.
@Loee,

On dit en gros la même chose. Le problème étant moins un problème de droit que celui d'être en mesure de faire valoir ses droits.
Avec SL, ce serait aussi très compliqué.

Ajout: Chloé, puisque SL dit "non, c'est pas ça, vous n'avez pas compris", pourquoi ils n'ont pas rectifié leurs TOS?
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