[Rombo]

Bonjour la Taverne.

Petite question juridique pour vous.

Je vais faire une colocation et le propriétaire me demande un garant puisque je n'ai pas de revenu fixe (étudiant).

On est 4, le loyer est de 730 euros charges comprises.

Mon garent doit s'engager à payer l'ensemble des loyers pour la durée du bail, c'est à dire 730 euros, multiplié par 36 mois = 26280 euros.

Dans quel cas est-ce que le propriétaire peut faire appel à mon garant ? Dois-je m’inquiéter vis à vis de mes colocataires ?

Dans le cas d'une colocation, puis-je donner mon préavis individuellement et ainsi briser l'engagement de mon garant ?

Je vous joins le papier d'engagement de caution.

Si jamais vous pouviez m'éclairer un peu je vous en serai fort reconnaissant

EDIT : si je ne m'abuse, ce n'est pas une caution solidaire, mais une caution simple. Dans ce cas, si un loyer est impayé le propriétaire devrait dans un premier temps se retourner face aux locataires pour exiger les paiements et non pas à mon garant, right ?

[Aratorn]

C'est explicitement indiqué : c'est une caution solidaire.

Ce qui signifie qu'au moindre impayé, le cautionnaire se substitue sans pouvoir s'y soustraire ni discuter au cautionné (i.e. au locataire), et ce pour la totalité des loyers.

Le cautionnement portera d'ailleurs probablement sur une somme majorée de 30% intégrant les éventuelles pénalités de retard ou frais occasionnés par les impayés.

Concernant le bail, s'agit-il explicitement d'un bail de co-location ?

[Rombo]

En effet, c'est une caution solidaire, j'ai lu un peu trop vite.

Pour le type de bail je n'en sais trop rien. A priori ça serait un bail de location classique. Je suis sensé rejoindre les lieux jeudi pour tout signer, accompagné de mes colocataires.

J'ai grande confiance en eux, mais je m'inquiète quand même un peu pour mon garant.

Est-ce qu'il serait possible d'ajouter une clause comme quoi, à mon départ mon garant se désengage lui aussi de sa caution solidaire ? Possible j'imagine que oui. Je sais pas si le proprio accepterait.

[The Londonian]

Dans un bail classique, tu ne pourras pas donner un préavis individuellement : c'est un contrat signé par le proprio, 3 autres personnes et toi.
En général le départ d'un seul coloc se fait avec un avenant au bail (une modification du contrat) pour finir avec un bail qui inclue un nouveau 4ème (et donc qui n'inclue plus toi ton garant) ou juste les 3 restants (assez rare je pense, mais c'est pas impossible). Les agences facturent ça presque aussi cher qu'un nouveau bail en général, à voir avec ton proprio combien il vous facturera l'impression de quelques feuilles A4.

Sinon pour des clauses supplémentaire, c'est un contrat donc tout est possible dans les limites de la loi. Par contre, aucune des autres parties (y compris tes colocs) n'a d'intérêt dans une clause qui te permette de quitter la collocation à tout moment, donc je n'espérerais pas grand chose de ce côté là.

[Rombo]

Merci pour vos réponses

d'accord, je comprends.

Ce que je trouve un peu excessif c'est que, dans le cas d'une clause de solidarité (qu'on aura très certainement à signer), mon garant sera engagé durant la totalité de la durée du bail, même si je décide de quitter la colocation après 1 an.

Je veux bien être solidaire, mais là... Engager mon garant sur 3 ans sans possibilité de rupture, je trouve ça un poil abusé.

[Nicko]

C'est un des principaux problèmes de la co-location.
C'est d'ailleurs pour ça que se touchent les agences immobilières en modifiant des baux.
Sinon proposez à votre proprio de faire un bail de courte durée d'un an?

[Rombo]

Je sais pas si c'est possible un bail d'un an. J'ai lu qu'une location non meublée c'était direct 3 ans.


Je vois 2 solutions pour mon problème :

- le propriétaire accepte que je lui donne une caution simple, qui garantie ma quote-part. Mais ça ça doit signifier un contrat spécifique...

- le propriétaire accepte de résilier la caution solidaire dès lors de mon départ du logement, soit à la fin du bail, soit après un préavis.

[Nicko]

Citation :

Publié par Rombo

Je sais pas si c'est possible un bail d'un an. J'ai lu qu'une location non meublée c'était direct 3 ans.

C'est vrai mais cela peut être assujetti à des exceptions.

En colocation non meublée à Paris, nous nous étions arrangés avec le propriétaire pour faire un bail de un an. La cause : une possible revente sur l'année à venir.

"Par exception, la durée peut être inférieure à 3 ans (ou 6 ans) , mais d'au minimum 1 an, si le propriétaire prévoit de reprendre son logement pour des raisons familiales ou professionnelles (par exemple, retraite qui oblige le propriétaire à reprendre son logement).

Le motif de reprise qui justifie cette durée plus courte doit impérativement figurer dans le bail.

Le propriétaire doit néanmoins confirmer au locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au minimum 2 mois avant la fin du bail que l'événement est réalisé et qu'il reprendra le logement à la date prévue.

Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'a pas été confirmé, le bail doit se poursuivre jusqu'au délai de 3 ans."

[Rombo]

Bon, après avoir parlé avec mon garant, il est d'accord pour se porter caution mais il veut être désengagé à mon départ du logement (cad, fin du bail ou fin du préavis).

Je vais voir si le propriétaire peut accepter ça. Dans le cas où il accepte, quelle forme dois prendre cette condition ? Il faut rajouter une annexe à l'engagement de caution ? Comment faire ça dans les règles pour que rien ne puisse m'être reproché par la suite ?

[huhuh]

Non mais typiquement si tu te casses tu refais un bail dans lequel toi et ton garant n'apparaissez plus donc il ne devrait pas y avoir de soucis. Le seul truc chiant c'est combien ça te coûtera pour modifier le bail (divisé par 2 si tu te fais remplacer par quelqu'un d'autre dans la coloc), ça peut monter facilement à quelques centaines d'euros juste pour 3 feuilles A4 à dater+signer

[Rombo]

C'est pas une agence en fait. C'est un particulier.