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[Dalrik]

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Publié par Jyharl

C'est plus facile pour les policiers US d'être dans un esprit "To Protect & To Serve" quand on leur demande pas de se faire caillasser en territoire dangereux pendant 48h avec ordre de ne pas répliquer contrairement aux policiers FR.

Heu là pas sur, je me rappel d'un reportage ou un flic US de Los Angeles montrait l'endroit ou un de ses collègues s'était fait tuer lors d'un banal contrôle dans un quartier "chaud" de LA, genre le gars expliquait que la nuit ils venaient soit en force soit pas du tout, que le quartier était blindé d'armes et qu'il ne restait pas longtemps au même endroit lors d'une patrouille.

Enfin pas sur qu'il soit facile d'être policier dans un pays ou n'importe quel bonhomme est armé, cela explique peut être pourquoi un ami en visite au USA a été choqué quant les flics l'ont carrément braqué lors d'une verbalisation routière (un mec le braque et l'autre la main sur le holster lui dit de sortir) à New York.

Bon "The Shield"

Je pense qu'il y a un fantasme sur la violence dans la société Française, et surtout un fantasme sur le "respect" de la loi aux US.

Y'a dans l'idée que la France est un pays latin donc que c'est le souk. Mais c'est faux, la France n'est pas un pays latin, il y a des influences, autant qu'il y a des influences celtes ou anglo saxonnes.

[Borh]

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Publié par Priape/!\

Je pense qu'il y a un fantasme sur la violence dans la société Française, et surtout un fantasme sur le "respect" de la loi aux US.

Y'a dans l'idée que la France est un pays latin donc que c'est le souk. Mais c'est faux, la France n'est pas un pays latin, il y a des influences, autant qu'il y a des influences celtes ou anglo saxonnes.

Faut aussi faire attention aux clichés sur les "latins". Madrid ou Milan sont des villes plus propres et mieux ordonnées que Paris (et Marseille, j'en parle même pas). Après Rome, c'est un peu le souk, et Naples, là oui, c'est digne du cliché.

[Jewpacabra]

Une question concernant la "présomption de légitime défense" dont on a entendu parler. Ca changera quoi exactement en théorie comparée à la situation présente ?

Car la présomption d'innocence s'applique pour les policiers de la même façons que pour les autres accusés, donc si il plaide la légitime défense il est supposé innocent et c'est à l'accusation de prouver que la légitime défense ne s'applique pas nan ? Donc dans la théorie la "présomption de légitime défense" existe déjà ou c'est autre chose qu'ils veulent mettre en place ?

[Normacol]

Citation :

Publié par Jewpacabrarov

Une question concernant la "présomption de légitime défense" dont on a entendu parler. Ca changera quoi exactement en théorie comparée à la situation présente ?

Car la présomption d'innocence s'applique pour les policiers de la même façons que pour les autres accusés, donc si il plaide la légitime défense il est supposé innocent et c'est à l'accusation de prouver que la légitime défense ne s'applique pas nan ? Donc dans la théorie la "présomption de légitime défense" existe déjà ou c'est autre chose qu'ils veulent mettre en place ?

Non, tu te trompes sur le sens de la présomption d'innocence.

Tu imagines bien que lorsque quelqu'un commet un meurtre, il n'est pas présumé en état de légitime défense...

J'avais expliqué la situation dans ce message:

Le policier (comme n'importe qui, hein) est présumé innocent de l'homicide volontaire. Si il est établi qu'il a bien tué le malfaiteur, son meurtre peut-être excusé par la légitime défense qu'il faut qu'il prouve.

Ça c'est le droit actuel.

Ce que veut instaurer l'UMP, c'est une présomption de légitime défense pour les policiers qui tuent des délinquants.

Ce ne serait plus au policier de prouver qu'il était en légitime défense, mais à ceux qui l'accusent de ne pas avoir agi en légitime défense.

[Jewpacabra]

ok merci, désolé j'avais pas lu tous les messages précédents

A quel niveau doit-il prouver la légitime défense ? C'est l'intime conviction des jurés ?

[Silgar]

Citation :

Publié par Jewpacabrarov

Une question concernant la "présomption de légitime défense" dont on a entendu parler. Ca changera quoi exactement en théorie comparée à la situation présente ?

En théorie, la présomption provoque un renversement de la charge de la preuve, comme l'a écrit Bras Jaune Stp.

En pratique, le juge d'instruction est obligé par la loi à rassembler toutes les preuves utiles à la défense et à l'accusation... donc, qu'il y ait présomption ou non n'a que peu d'influence.

Citation :

Publié par Jewpacabrarov

A quel niveau doit-il prouver la légitime défense ? C'est l'intime conviction des jurés ?

Le principe en droit pénal est que le juge fonde sa décision sur la base de son intime conviction. C'est la règle qui ressort des articles 304, 353 et 427 du Code de procédure pénale.

En matière criminelle, la légitime défense est une question qui est tranchée à deux stades de la procédure pénale :
1. Au terme de l'instruction avec la décision du juge de l'instruction de prendre une ordonnance de renvoi (parce qu'il considère que la légitime défense n'est pas admise) ou une ordonnance de non-lieu (parce qu'il considère que la légitime défense est admise).
2. Au terme du procès pénal sur le fond avec la décision des juges et jurés de la cour d'assise d'accepter ou de refuser le fait justificatif de légitime défense.