[Slevia]

Salut la taverne,

Je me suis en train de me posé une question sur la loi qui permet un délais de rétractation dans un délais de 7 jours après réception de la marchandise quand celle ci a été commandé par correspondance.

Que ce passe il si la commande a lieu sur internet mais que le retrait se fait au magasin?

On considère qu'il s'agit d'un achat par correspondance? Et concernant la commande en elle même, dois on différencier le payement par internet plutôt que le payement lors du retrait?

[Linou]

Je me trompe peut être, mais je pense que le délai de rétractation vient du fait que tu as acheté un truc sans le voir. En gros tu ne peux pas t'engager à acheter quelque chose si tu n'en connais pas la qualité.
Vu comme ça, si tu commande sur le net avec retrait en magasin je pense que le délai s'applique.

Si je dis des conneries, je fais confiance à JoL pour me le signaler, ce genre de truc c'est ce qu'il fait de mieux.

Concernant le paiement, je ne vois pas ce que tu veux dire par "différencier".

[Soroia]

Je pense qu'il veut dire le fait de payer en ligne puis d'aller chercher le produit et le fait de réserver en ligne, d'aller en magasin et de payer sur place.
Mais comme je suis loin d'être expert, je laisse les juristes de JOL te donner la réponse.

[Slevia]

Oui c'est exactement ça.

Si toute la transaction d'achat est faite sur le net, alors on considère qu'il y a un délai de rétractation possible?

Si seule la commande est faite sur le net et qu'on paye sur place au moment du retrait, on se place ou vis à vis de cette règle?

[Linou]

Citation :

Publié par Slevia

Si toute la transaction d'achat est faite sur le net, alors on considère qu'il y a un délai de rétractation possible?

Si seule la commande est faite sur le net et qu'on paye sur place au moment du retrait, on se place ou vis à vis de cette règle?

Pour moi c'est l'acte de commander, et non l'acte de payer, qui détermine le caractère de vente par correspondance.
Mais une nouvelle fois, je ne suis pas juriste ni VPC.

[Anaka]

tu achètes sur un site, tu es donc dans les conditions générales de vente de ce site (avec les jours de rétractation donc)
le fait que tu retires ton achat dans un magasin n'a pas d'incidence (tu pourrais le retirer dans un point relais aussi)
par contre bien entendu, il faut que ton paiement soit fait sur le site.

si le site/magasin en question ne fait qu'une réservation (exemple tu leur demande par mail de te garder le produit de coté) et que ton acte d'achat se passe dans le local du magasin, tu es alors soumis aux conditions de vente comptoir, donc sans délai de rétractation

[Slevia]

Citation :

Publié par Anaka

si le site/magasin en question ne fait qu'une réservation (exemple tu leur demande par mail de te garder le produit de coté) et que ton acte d'achat se passe dans le local du magasin, tu es alors soumis aux conditions de vente comptoir, donc sans délai de rétractation

Comment on défini un acte d'achat? C'est la "facture" (que tout site envoi par mail pour confirmation de commande) ou le règlement de celle ci?

[MrPeu'Pro²]

Citation :

Publié par Slevia

Comment on défini un acte d'achat? C'est la "facture" (que tout site envoi par mail pour confirmation de commande) ou le règlement de celle ci?

En général, c'sont les deux. La facture prouve qu'il y a "contrat de vente" donc accord entre deux partit, et le règlement approuve le fait qu'une partie a "respecté' la chose.

*Pourquoi j'ai l'impression de faire un gros HS ?*

[Centaure]

Citation :

Publié par MrPeu'Pro²

*Pourquoi j'ai l'impression de faire un gros HS ?*

Peut-être parceque tu te plantes ?

La vente est "parfaite" (au sens juridique du terme), quand il y a rencontre des consentements, c'est-à-dire accord des parties sur la chose et sur le prix.

Quand ton buraliste te dit : "voila votre ticket d'euro million, ça fera 2 euros", et que tu dis "ok. Bon il est où mon porte-feuille ?", le contrat est formé et tu ne peux plus revenir en arrière.

Dans le cas d'une vente en ligne :
- soit la rencontre des consentements a lieu en ligne et tu as le délai :
. commande et paiement en ligne, livraison à faire par le site : le site présente une offre, que tu acceptes.
. commande et paiement en ligne, mais retrait en magasin : idem, tu acceptes l'offre

- soit la rencontre des consentements a lieu dans le magasin, et là y'a pas le délai.

Le cas de la "réservation" en ligne, à confirmer et payer en magasin est plus "fin". ça dépendra s'il y a rencontre des consentements.
Par exemple, l'exemple type ce sont les précommandes de jeu : le magasin peut ne connaître ni la date de sortie du jeu, ni son prix exact. Il ne peut donc y avoir rencontre de consentements.
En revanche, une commande, même non réglée en ligne, peut engager définitivement l'acheteur.