[TargueT]

Bonjour la taverne.

Je viens expliquer la situation au nom de mon père qui ne s'y connait pas bien en internet et qui se retrouve avec une grosse tuile. La banque est actuellement en week end et il ne peut rien faire mais recherche déjà des solutions.

Voilà mon père vient de se faire débiter un chèque de 2000€, un chèque qui lui appartenait. Quelqu'un de mal attentionné lui a tout simplement volé le dernier chèque de son carnet pour passer inaperçu et a utilisé celui-ci.

J'ai regardé vite fait sur google mais je n'ai pas trouvé grand chose :
- L'opposition se fait quand on se rend compte que le chèque est perdu / volé, avant que le chèque ne soit utilisé. Ici c'était tellement subtil de voler le dernier chèque du carnet que c'est trop tard.

Si quelqu'un a déjà été confronté à une situation similaire, quelles solutions sont disponibles ? Quels droits est-ce qu'il possède ? Quelles sont les prochaines actions qui s'offrent à lui ?

Merci pour vos réponses si vous pouvez l'aider.

[Sybela]

Tu peux demander à ta banque, une photocopie du chèque pour voir où il a été utilisé ou par qui il a été encaissé.

[Prime]

Le problème, c'est si la signature a été faite par ton père, dans ce cas là, ce sera lui qui aura fais le chèque au yeux de la justice. Cependant, si ce n'est pas ça signature et que tu trouves la personne qui a utilisé ce chèque, ce sera plus facile de porter plainte.

[Yeuse]

Il peut déjà aller porter plainte. Ensuite il demandera une photocopie du chèque (que le recto c'est normal). Il faudra aussi qu'il demande des comptes à sa banque pour non vérification de la signature car là il ne s'agit pas d'une petite somme.

[TargueT]

Très bien d'accord, il va aller porter plainte, en fait on savait pas trop si ça se faisait sur le coup, mais il apparaît que c'est la meilleure solution sur le coup.

Et non la signature n'a pas été faite par lui, c'est quelqu'un qui lui a volé dans le carnet de chèque donc logiquement il est safe sur le coup.

Merci en tout cas, ça fait un peu assisté que de demander cela, mais c'est assez important sur le coup

[numero6]

Citation :

Publié par Yeuse

Il peut déjà aller porter plainte. Ensuite il demandera une photocopie du chèque (que le recto c'est normal). Il faudra aussi qu'il demande des comptes à sa banque pour non vérification de la signature car là il ne s'agit pas d'une petite somme.

C'est peut être plus au commerçant de vérifier ça... Mais bon, si le 'voleur' et le receveur sont de mèche....

[Kino /]

Je ne vois pas en quoi un commerçant doit vérifier la signature du chèque. C'est à la banque de le faire, vu que c'est elle qui possède la signature type.

[Sybela]

A mon avis, c'est plus un particulier qui a endossé le chèque (ce qui n'est pas futé) car avec le nombre de chéquiers, chèques volés je connais pas un commerçant qui ne demande pas une pièce d'identité.

[Menarys/ZounY]

C'est pas très compliqué pour ton père en faîtes.
Comme dit plus haut, direction le commissariat le plus proche pour déposer plainte pour vol de chèque, mais n'attend pas trop longtemps il faut le faire le plus rapidement possible.

Ensuite dès que son agence sera ouverte, direction le banque pour faire opposition sur le chèque en question, sa banque peut le rejeter de manière rétroactive, donc pas de prob.
A voir si ta banque n'a pas une plateforme qui fonctionne durant le week end, ca existe dans certain établissement.

Après la police et ta banque se débrouilleront, et le voleur ira saluer la justice pour vol et escroquerie.

[TargueT]

D'accord, en fait on manquait juste d'infos de base que la banque n'était pas en mesure de nous révéler, celle-ci étant belle est bien fermée pour le moment.

Et je ne savais pas que l'opposition était retroactive, ce qui est cool sur le coup.

Merci en tout cas, j'ai eu mes infos sur quoi faire, je suis assez confiant à vous lire.

[Aratorn]

Alors, question : le chèque a bien été débité du compte ?

Bon, de toute façon :
- porter plainte
- aller à la banque avec le dépôt de plainte
- contester le chèque

La banque de ton père va demander à la banque sur laquelle le chèque a été encaissé l'image du chèque.

Ils vont ensuite vérifier la signature.

S'il y a une différence, le chèque sera rejeté par la banque de ton père, et il sera recrédité.
La banque "émettrice" peut faire rejeter le chèque un an et un jour après son émission.

Citation :

direction le banque pour faire opposition sur le chèque en question

On ne peut pas faire opposition sur un chèque émis et débité. On peut le contester. Sinon, ce serai trop simple.
Pour faire opposition sur un chèque émis ( c'est à dire un chèque signé qui pourrait-être présenté à l'encaissement ), il faut impérativement une lettre de désistement du bénéficiaire du chèque.

Citation :

Il faudra aussi qu'il demande des comptes à sa banque pour non vérification de la signature car là il ne s'agit pas d'une petite somme.

Y'a pas de compte à demander à sa banque. Sauf si le chèque a été encaissé dans son agence habituelle, et encore.
Vu le volume de chèque circulants chaque jour, il est impossible de mettre en concordance les signatures ( pour info, sur une petite agence comme la mienne, on scan entre 400 et 1000 chèques par jour ).

[Menarys/ZounY]

Citation :

Publié par Aratorn

Alors, question : le chèque a bien été débité du compte ?

Bon, de toute façon :
- porter plainte
- aller à la banque avec le dépôt de plainte
- contester le chèque

La banque de ton père va demander à la banque sur laquelle le chèque a été encaissé l'image du chèque.

Ils vont ensuite vérifier la signature.

S'il y a une différence, le chèque sera rejeté par la banque de ton père, et il sera recrédité.
La banque "émettrice" peut faire rejeter le chèque un an et un jour après son émission.

On ne peut pas faire opposition sur un chèque émis et débité. On peut le contester. Sinon, ce serai trop simple.
Pour faire opposition sur un chèque émis ( c'est à dire un chèque signé qui pourrait-être présenté à l'encaissement ), il faut impérativement une lettre de désistement du bénéficiaire du chèque.

Heu si, on parle bien d'opposition pour vol, mais bon c'est jouer sur les mots. Et j'approuve le fait qu'on ne peut faire opposition (ou contestation si tu préfères) que dans ce cas bien précis.

[Aratorn]

Citation :

Publié par Menarys/ZounY

Heu si, on parle bien d'opposition pour vol, mais bon c'est jouer sur les mots. Et j'approuve le fait qu'on ne peut faire opposition (ou contestation si tu préfères) que dans ce cas bien précis.

Opposition pour vol, c'est avant que le chèque ne soit débité du compte. Ça signifie que ton chèque ( ou série de chèques ) va être marqué d'opposition, et être rejeté automatiquement lorsque la banque du déposant va se mettre en relation avec ta banque pour effectuer le transfert d'argent.

Là, on est pas dans le cadre d'une opposition pour vol, le chèque a été encaissé. Il s'agit d'une contestation pour tentative d'escroquerie, et plus exactement, d'un rejet technique pour absence de mention légale conforme ( ici, la signature ).

[Kafei]

Citation :

Publié par Menarys/ZounY

Heu si, on parle bien d'opposition pour vol, mais bon c'est jouer sur les mots. Et j'approuve le fait qu'on ne peut faire opposition (ou contestation si tu préfères) que dans ce cas bien précis.

On oppose un chèque pour vol avant que celui-ci soit utilisé. Là dans ce cas, c'est bien une contestation.

Quand à "demander des comptes à sa banque" c'est un peu facile, celle-ci n'ayant peut-être jamais eu le chèque entre les mains, c'est difficile de vérifier une signature. Et la banque du bénéficiaire ne peut pas avoir la signature du tireur si il n'est pas client.

Enfin comme l'a dit Aratorn, pas trop de soucis à se faire pour récupérer les 2ke à partir du moment où la signature n'est pas la bonne.

[numero6]

Citation :

Publié par Kino /

Je ne vois pas en quoi un commerçant doit vérifier la signature du chèque. C'est à la banque de le faire, vu que c'est elle qui possède la signature type.

En principe, habituellement un commerçant demandera toujours une pièce d'identité au moins pour collationner nom sur la pièce/nom sur le chèque. Après si c'est un permis de conduire effectivement, la signature peut être différente.

Il a intérêt à le faire, car il sait pertinemment que si le chèque est frappé d'opposition, tout ce qui aura été acheté avec ce chèque, ça sera pour sa pomme. D'ou la possibilité de complicité...
A moins que le 'voleur' ai endossé le chèque... Mais là, c'est vraiment très bête comme manip...

[Kino /]

Citation :

Publié par numero6

En principe, habituellement un commerçant demandera toujours une pièce d'identité au moins pour collationner nom sur la pièce/nom sur le chèque. Après si c'est un permis de conduire effectivement, la signature peut être différente.

Il a intérêt à le faire, car il sait pertinemment que si le chèque est frappé d'opposition, tout ce qui aura été acheté avec ce chèque, ça sera pour sa pomme. D'ou la possibilité de complicité...
A moins que le 'voleur' ai endossé le chèque... Mais là, c'est vraiment très bête comme manip...

Je suis d'accord pour le fait de demander la pièce d'identité afin de vérifier la correspondance des noms entre le chèque et la/les pièce(s) d'identité, noter le numéro de la pièce d'identité afin de remonter rapidement au fraudeur en cas d'impossibilité d'encaisser le chèque.

Par contre, le fait que les signatures soient complètement différentes ne prouve rien pour le commerçant. Si je prends mon exemple, j'ai trainé pendant un moment une carte d'identité faite vers mes 13/14 ans où ma signature d'époque ne ressemblait en rien à celle utilisée depuis que j'ai eu un chéquier.

[numero6]

Oui, c'est pour ça que j'ai bien précisé que les signatures pouvaient être différentes selon les pièces fournies.

[Yeuse]

Citation :

Publié par Aratorn

Y'a pas de compte à demander à sa banque. Sauf si le chèque a été encaissé dans son agence habituelle, et encore.
Vu le volume de chèque circulants chaque jour, il est impossible de mettre en concordance les signatures ( pour info, sur une petite agence comme la mienne, on scan entre 400 et 1000 chèques par jour ).

Ce n'est pas parce que les textes ne sont pas appliqués que "nous" banque pouvons nous exonérer des responsabilités qu'ils nous imposent. A plus forte raison à partir d'un certain montant. Quand j'en étais encore au service caisse le montant était de 5000 FRF. 2000 euros c'est une grosse somme.

Par contre s'il vient juste de passer, la banque peut ne pas encore l'avoir eu et peut tout simplement le rejeter pour signature non conforme.

[Aratorn]

Citation :

Publié par Yeuse

Ce n'est pas parce que les textes ne sont pas appliqués que "nous" banque pouvons nous exonérer des responsabilités qu'ils nous imposent.

Attends, la vérification de la signature est techniquement strictement impossible.
Une toute petite agence, c'est entre 400 et 1000 chèques/jour.
Pour l'immense majorité, des chèques provenant de non-clients. Tu vérifies comment la signature de plusieurs centaines de non-clients ?

C'est pas pour rien qu'il y a des périodes d'indisponibilité sur toutes les remises de chèque à l'encaissement. C'est parce qu'il ne peut y avoir de contrôle exhaustif, si ce n'est éventuellement sur la présence des mentions obligatoires.

D'autant que si on rejetait tous les chèques dont la signature ne ressemble pas à celle déposée... autant dire qu'on rejetterai 90% des chèques en France. Les miens y compris. J'imagine pas le chaos.

[Andromalius]

Il n'empeche que si la banque ne le fait pas, elle est censée le faire.

Citation :

Ils vont ensuite vérifier la signature.

S'il y a une différence, le chèque sera rejeté par la banque de ton père, et il sera recrédité.
La banque "émettrice" peut faire rejeter le chèque un an et un jour après son émission.

Délai de la procédure quand ca m'est arrivé pour récupérer mon fric: 3 ans. Bon courage. Parce que la banque du voleur, ledit voleur a soit encaissé le cheque et retiré en liquide, soit acheté quelque chose avec, du coup elle a pas envie de payer les pots cassés et va faire trainer à mort.

[Yeuse]

J'étais à l'agence centrale d'une grande banque, la carte bleue n'était répandue, non plus que le prélèvement, on avait des remises d'entreprises qui faisaient les 1000 chèques c'étaient une parmi tant d'autres et pourtant au-delà d'un certain montant les signatures, pour les comptes de l'agence, étaient vérifiées point barre.

Et elles étaient vérifiées après compensation pour éventuel rejet si la signature n'était pas bonne.

Les banques prennent aujourd'hui plus de risques de se mettre en faute ne serait-ce que pour des histoires de réduction du personnel. C'est un risque calculé toutefois en cas de problèmes elles sont en tort.

C'est aussi pour ça que je disais qu'il faut signaler la chose à la banque (et à ce sujet pas de frais pour le client puisqu'il s'agit de vérifier la signature).

Par contre le délai n'a pas à être aussi long....