Aller à la page... |
Cotisations URSSAF des fournisseurs
Suivre Répondre |
|
Partager | Rechercher |
Marquis / Marquise
|
Oui.
|
14/05/2019, 15h41 |
|
#534790
Invité
|
Message supprimé par son auteur.
|
14/05/2019, 19h31 |
|
#534790 |
|
Probablement les articles L8222-1 et R8222-1 du code du travail.
A priori pour des montants inférieurs à 5000€ ta responsabilité n'est donc pas engagée. Personnellement, en tant que travailleur indépendant, constamment je me fais emmerder par mes clients (qui se font eux-mêmes emmerder par l'URSSAF...) qui veulent une attestation de vigilance en me citant les articles au-dessus, donc je commence à les connaître. Et l'ironie du truc, c'est que depuis que le RSI (Régime Social des Indépendants) a été repris par l'URSSAF, l'URSSAF refuse de délivrer cette fameuse attestation de vigilance aux travailleurs indépendants qui dépendent de ce RSI (maintenant appelé SSI). Ils partent du principe que les articles au-dessus ne s'appliquent que pour les entreprises employant des salariés et refusent de te délivrer l'attestation sous prétexte que tu tu ne réponds pas aux critères car quand tu es travailleur indépendant, selon la forme sociale que tu choisis, tu es ce qu'ils appellent un TNS (Travailleur Non Salarié) et non pas "salarié" de ta société. Et ce bien que tu leur paies des cotisations sociales maladie, retraite, etc... et soit bien entendu à jour de tes cotisations A leurs yeux tu es une société sans salarié, donc non éligible à l'attestation de vigilance. Et le refus de te délivrer cette attestation t'empêche de répondre aux exigences légales auxquelles tes clients sont soumis et certains refusent de contractualiser avec toi à cause de ça. Car ton client n'a aucun moyen de savoir que tu es TNS sans salariés et le texte ne prévoit pas ce cas de figure. Ce qui est... totalement délirant... Edit : Ah oui et j'allais oublier. Au bout d'un moment (il leur a quand même fallu plusieurs dizaines de mois), un type un peu moins con a dû se rendre compte de l'absurdité du truc chez eux. Donc maintenant ils acceptent d'émettre des "Attestations de refus de délivrance" pour justifier de ton incapacité à répondre aux exigences légales de tes clients. Et oui on en est là. Modernisation et simplification qu'ils disaient quand ils ont transféré le RSI à l'URSSAF. Dernière modification par Lael ; 14/05/2019 à 22h39. |
14/05/2019, 22h02 |
|
|
Ah les indépendants qui pleurent qu'il y a trop d'impots... mais qui veulent des services de l'état. ^^
|
14/05/2019, 23h07 |
|
|
|
14/05/2019, 23h13 |
|
Suivre Répondre |
Fil d'ariane
Connectés sur ce fil1 connecté (0 membre et 1 invité)
Afficher la liste détaillée des connectés
|