Provient du message de Vers0
Oui ils ont fait le même coup à une de mes connaissance, pas de bol pour eux elle est avocate... donc elle à été portée plainte pour utilisation illégale d'un pouvoir de police, et faute d'un représentant de l'état dans l'exercice de ses fonctions (faute de service quoi).
Etant moi-même juriste, je pense savoir de quoi je parle.
Un agent de contrôle est habilité à demander des papiers d'identité dans le cadre d'un contrôle de titre de transport ou d'un procès verbal. Si la personne refuse de les montrer, la police sera systématiquement mandée sur place pour exiger les papiers et le présumé fraudeur sera emmené au poste si il refuse toujours de montrer ses papiers à l'agent de contrôle.
Et désolé Laya mais ce qu'on t'a apprit est faux, vu qu'en droit il t'enseigne exactement le contraire. Et je serais plus tenté de faire confiance au code pénal qu'aux règlements de la RATP .
Comme je l'avais déjà dit plus tôt, aucun agent de la SNCF, en dehors de la police ferroviaire n'est autorisé à fouiller un sac ou à confisquer quelque objet que ce soit, sauf titre de transport frauduleux (une carte orange volée par exemple).
Dans un autre registre, pour un agent de guichet, une pièce peut être déclarée obligatoire pour bénéficier d'une réduction (prouver que l'on a moins de 26 ans par exemple). Si la personne refuse, l'agent est en droit d'appliquer un plein tarif même si la personne devrait théoriquement bénéficier de la réduction.
Pour un paiement par chèque, une pièce d'identité est obligatoire afin d'attester auprès de la banque, lors de l'encaissement, de l'identité du client.
Provient du message de Kerish Lotan
En fait aujourd'hui étant jour de greve j ai attendu mon RER 1h30 au lieu de 15 minutes donc je ne me suis pas senti de payer pour un service aussi minable et comme j'ai de la chance j'ai été controllé et j ' ai refusé de montrer mes papiers d'identité , le controlleur comprennant que c'était peut être gonflé de faire ca un jour de greve en est resté la
Je m'interrogeai juste sur le fait qu'il en soit resté la car il n'avait pas le droit de me demander mes papiers ou si c'etait a cause de la greve
Une consigne officieuse à la SNCF et à la RATP est de ne pas appliquer d'amendes aux clients les jours de grève, vu la gêne occassionée.
En temps normal, tu aurais été conduit à un bureau de contrôle et la police aurait été appelée.
Provient du message de LooSHA
Oui, elle plaisante, aucun agent de la SNCF ou de la RATP n'a le droit d'emmener qui que ce soit dans un commissariat.
Par contre tout agent peut demander la présence d'un OPJ afin de vérifier une identité, ce qui est une grosse nuance.
Je ne plaisante pas, mais visiblement certains ont tronqué une partie de ma phrase et tu viens de le faire aussi.
La police est appelée sur place et le présumé fraudeur est emmené ensuite au poste de police.
Je n'ai jamais prétendu que les agents de contrôle emmenaient eux-même la personne au poste, c'est la police qui s'en occupe.