[Junay]

Salut tout le monde,

J'ai une question très simple mais où je n'arrive pas à trouver de confirmation sur internet :

La réduction du préavis en zone tendue s'applique-t-elle au contrat de sous location ?

Je suis dans une coloc où une agence loue le logement puis sous loue les chambre unitairement. Sachant que ce que je trouve sur le net c'est que cette réduction de préavis s'applique à tout les baux. Et comme je n'y connais rien en juridique : le contrat de sous location est il un bail ?

Bref merci d'avance si vous pouvez me confirmer ou non cela.


A+

[Cocodupe]

Les baux, pas les bails.

Sinon, tu loues la chambre directement à l'agence ? Tu as passé un contrat avec l'agence ? Le contrat concerne uniquement toi (pour ta chambre) et l'agence ?

[Junay]

Ah oui j'ai modifié merci

Oui c'est un contrat de sous-location classique, j'ai un contrat individuel pour la chambre. C'est juste l'aspect sous location qui me fait douter.

[MiniTiZ]

Une agence peut sous-louer ? C'est bon à savoir

[Cocodupe]

Je suis sans doute limité, mais je ne comprends pas la situation juridique.

Tu dis que l'appartement est loué en colocation. Donc chaque locataire est co-signataire, avec l'agence, d'un contrat de bail unique concernant le logement en entier. Et en plus de ce contrat, l'agence vous a fait individuellement signer un contrat de (sous)location qui concerne chacun votre chambre ?

[Doudou Spuiii]

C'est un bail de collocation collectif ou individuel ?
Sinon, une agence peut sous-louer oui, il suffit juste que le proprio soit ok.

Citation :

Publié par Cocodupe

Je suis sans doute limité, mais je ne comprends pas la situation juridique.

Tu dis que l'appartement est loué en colocation. Donc chaque locataire est co-signataire, avec l'agence, d'un contrat de bail unique concernant le logement en entier. Et en plus de ce contrat, l'agence vous a fait individuellement signer un contrat de (sous)location qui concerne chacun votre chambre ?

Imo, l'agence loue l'appart à un proprio au prix d'un logement classique genre un T5 et elle sous-loue le truc à des colocataires, du coup elle fait sa petite marge.

[Cocodupe]

Je ne pense pas que l'agence puisse passer avec le propriétaire un bail d'habitation et diviser ensuite et louer les chambres individuellement. Le contrat de gestion que l'agence passe avec le propriétaire n'est pas un bail d'habitation. C'est ce qui m'avait induit en erreur. Ici, si je suis ton raisonnement, @Junay n'a qu'un seul contrat : le contrat de location qui concerne sa chambre uniquement.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Cocodupe

Je ne pense pas que l'agence puisse passer avec le propriétaire un bail d'habitation et diviser ensuite et louer les chambres individuellement. Le contrat de gestion que l'agence passe avec le propriétaire n'est pas un bail d'habitation. C'est ce qui m'avait induit en erreur. Ici, si je suis ton raisonnement, @Junay n'a qu'un seul contrat : le contrat de location qui concerne sa chambre uniquement.

Bein, qu'est-ce qui empêcherait une agence de faire un bail d'habitation à un particulier ? C'est ce que j'ai compris du "une agence loue le logement puis sous loue les chambre unitairement", du coup ouais, l'OP n'a qu'un seul contrat et il demande si le contrat de sa chambre est concerné par le préavis sur les zones tendues, j'aurais tendance à dire que oui.

[Cocodupe]

Citation :

Publié par Doudou

Bein, qu'est-ce qui empêcherait une agence de faire un bail d'habitation à un particulier ?

On parle bien de la situation où une agence viendrait te voir en te disant "Je veux vous louer votre appartement. " et passe un bail avec toi, avant de passer d'autres baux avec des sous-locataires qui vont y vivre ?

Ça me semble un joli détournement du bail. Il y a d'autres contrats que le bail pour qu'une agence puisse gérer un appartement. C'est un mandataire, pas un locataire. En outre, c'est son objet commercial. Je ne suis pas spécialiste, mais ça m'étonnerait quand même.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Cocodupe

On parle bien de la situation où une agence viendrait te voir en te disant "Je veux vous louer votre appartement. " et passe un bail avec toi, avant de passer d'autres baux avec des sous-locataires qui vont y vivre ?

Ça me semble un joli détournement du bail.

Bein, si c'est explicitement autorisé par le propriétaire et indiqué dans le bail, ça ne pose logiquement pas de soucis non ? La sous-location, c'est interdit que quand le bail l'indique.
Tout le monde s'y retrouve, le proprio, n'a jamais aucune vacance de loyer, ne gère rien et l'agence peut se faire une marge de 200 ou 300 euros par mois, c'est même plus important qu'une marge classique.

Citation :

Publié par Cocodupe

Il y a d'autres contrats que le bail pour qu'une agence puisse gérer un appartement. C'est un mandataire, pas un locataire. En outre, c'est son objet commercial. Je ne suis pas spécialiste, mais ça m'étonnerait quand même.

Ouais, la je ne sais pas en effet. Après, je ne vois pas ce qui empêcherait une société de louer et de sous-louer ensuite.

[Elmet Hachem]

Citation :

Publié par Doudou

l'agence peut se faire une marge de 200 ou 300 euros par mois

Faudrait que je retrouve mais il me semble que quand on sous-loue on a pas le droit de faire de marge. En gros la sous-location ne doit pas rapporter plus que le prix de la location de base.


EDIT : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006069108

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Elmet Hachem

Faudrait que je retrouve mais il me semble que quand on sous-loue on a pas le droit de faire de marge. En gros la sous-location ne doit pas rapporter plus que le prix de la location de base.


EDIT : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006069108

Ha, c'est bon à savoir. Imo, y a un paquet de gens qui sont dans l'illégalité

[Zvenpak]

Ouais enfin dans ce cas, il suffit de faire passer cette marge en frais divers.

Genre "Frais de nettoyage des communs : 50 euros/mois/loueur", et en vrai c'est une femme sous-exploitée qui passe 15 minutes par semaine donner juste un coup de brosse Et ils ont leur marge sans soucis.