Provient du message de LoneCat
Je trouve logique que la sécu rembourse 100 balles pour le second. Pour le générique, le taux de remboursement est de 100% et pour l'autre il n'est que de 20%.
LoneCat, tu confonds deux choses
- le taux de remboursement dans la nomenclature (0%, 35% ou 65%)
- le taux effectif réel du remboursement par la sécu par comparaison avec le prix du médicament non générique.
Je soutiens qu'il serait inique -et illégal- de baisser le taux de remboursement d'un non générique dans la nomenclature :
Je prends un exemple :
le médicament X non générique s'achète 100
le médicament Y générique s'achète 75
le taux de remboursement par la SS est 65% sur la base du prix du générique :
Dans ce cas
le taux de remboursement de 65% est identique et la sécu remboursera exactement, et quelque soit le produit 48,75, ce qui représente 65 % du prix du générique et 48,75 % du prix du non générique.
En revanche si on baisse le taux de remboursement d'un non générique le générique à 65% et le non générique à 35%.
Cela serait d'une part parfaitement illogique parce s'agissant d'un même principe actif, ce n'est pas justifié par la différence d'efficacité entre les deux médicaments.
le générique resterait remboursé à 65%, soit 48,75
le non générique serait quant à lui remboursé à 35 (base prix du produit X) ou à 26,25 (base produit Y, sauf que cette base n'a plus de justification, car si déclassement il y a on considère précisément qu'ils s'agit de principes actifs différents...)
Mais surtout, dans les faits, le produit non générique ne serait plus jamais prescrit et par répercussion le produit générique toujours prescrit : donc
l'économie pour la sécurité sociale est nulle .
En revanche la société qui a déposé le brevet à l'origine souffre de façon évidente d'une discrimination à l'égard de la société concurrente qui exploite son brevet (tombé dans le domaine public) dans conditions beaucoup plus avantageuses qui ne sont justifiées, ni par des raisons médicales, ni pour des raisons économiques (puisque le coût pour la sécu reste le même)
Résultat en cas de déclassement : le produit X disparaît du marché (ou quasiment) au profit du produit Y qui se vend dorénavant quasi exclusivement...
Donc je maintiens : un déclassement au prétexte qu'existe un générique serait du pillage...
Je conçois parfaitement qu'un fois un brevet tombé dans le domaine public, des sociétés l'utilisent pour commercialiser des génériques et que la base de remboursement soit dorénavant celle du générique mais certainement pas que l'on empêche une société initialement propriétaire du brevet de continuer à commercialiser son médicament par un déclassement injustifié.