[Linou]

Hello JoL,

Madame Linou vient de recevoir un avenant à son CDI, qu'elle attendait depuis pas mal de temps.
Cet avenant cadre son passage de 80 à 100% (temps de repos, et jour non travaillés).
Le texte est court, l'essentiel est là.
Mais il y a cette clause qui a été ajoutée en bas de page, et qui me laisse dubitatif.

Citation :

Par ailleurs, l'employeur pourra demander au salarié de réaliser des heures supplémentaires en fonction des besoins de l'entreprise, ce qu'il s'engage expressément à accepter. Son refus pourra être considère comme fautif.

Ce qui m'étonne c'est le caractère inconditionnel de cette clause. Aucune limite du nombre d'heures, de mention des temps ou des jours de repos.
Cerise sur le MacDo, elle a eu cet avenant aujourd'hui et doit le rendre signé demain.
Est-ce que cette clause vous paraît clean ?

Merci d'avance.

[Zangdar MortPartout]

Dans tous les cas une clause ne peut pas aller à l'encontre du droit du travail donc elle reste protégée pour le maximum d'heures sup etc.

Je ne sais pas comment ça marche en France mais je suis habitué à ce que l'employeur puisse imposer le temps supplémentaire, dans une certaine limite fixée par la loi.

[Bjorn]

Sauf erreur de ma part, avenant ou non, on ne peut pas refuser les heures supplémentaires tant que ça respecte loi (10 heures consécutives, heures par semaine, jours de repos etc...). Les limites sont fixées par la loi ou la convention collective et elles s'appliquent.

[Linou]

Ok je comprends, merci à vous deux.
Les limitations sont donc implicites.