[beHypE]

Bonjour,

je suis dans une situation un peu épineuse. Ca fait trois ans et demi que je suis dans une société (SSII informatique). Il y a un an et demi, les dirigeants ont revendu la boîte à de nouveaux patrons, et mon directeur d'agence a été viré au profit d'une nouvelle chef.

A l'époque, j'avais conclu à l'oral avec mon ancien patron qu'il me remboursait mes frais de déplacement, étant donné que j'ai 160km de trajet journalier (80 aller, 80 retour). On était parti sur le train + parking voiture, et ça me prenait 1H30 par trajet, donc 3H par jour. Le remboursement était total, soit 295€ par mois environ.
J'en ai parlé à mon employeur et j'ai demandé si je pouvais prendre la voiture. Ca me fait en gros gagner 1H par jour, même si évidemment j'y suis un peu de ma poche vu l'usure de la voiture et l'essence. C'était bon, pour lui ça changeait rien au final.

Bon, le soucis, c'est qu'aujourd'hui j'ai démissionné. La démission n'est pas encore effective dû au préavis. Ma nouvelle chef m'appelle aujourd'hui et me signale que j'ai pas fait parvenir mes frais de déplacement de train de mars, et je lui ai dit que c'est normal vu que j'ai pris la voiture. Et là c'est le hic, elle me dit clairement que du coup elle peut pas me les rembourser (paf, 300€), si elle subit un contrôle fiscal et qu'elle ne peut pas justifier de ces frais elle serait dans la merde, bon, ok.

Là où le problème se pose, c'est que ça fait pas loin d'un an et demi que je prends la voiture, et/ou que j'envoie pas les justificatifs de train/parking quand je me décidais à prendre le train pendant 1 mois (et, évidemment, je ne les ai plus). Et là, je sens bien qu'elle va tout vérifier, se rendre compte qu'elle a aucun justificatif, et me réclamer le remboursement de ces 300€ par mois non justifié.

Plusieurs questions :
- puis-je faire quelque chose à par rembourser une somme à 4 chiffres ?
- puis-je faire valoir le fait que cet argent, je me le suis pas mis dans la poche et que c'était des vrais frais, vu que je fais le plein plus d'une fois par semaine en gros ?
- puis-je faire valoir que c'est à la limite de l'escroquerie, puisqu'en gros on m'a jamais rien signalé pendant 1 an et demi (paye ta comptable qui vérifie pas les justificatifs), et qu'en quelque sorte c'est un moyen détourné de faire croire à l'employé qu'on lui rembourse des frais de déplacement alors qu'on sait à l'avance qu'on va les lui réclamer par la suite ?

J'avoue que ça me fait un peu peur, j'y suis pour pas loin de 5000€ si je peux rien faire...

Merci d'avance pour votre aide !

PS : ma boîte est sous la convention SYNTEC. On m'a parlé d'une clause indiquant que l'employeur est tenu de rembourser les frais kilométriques si le trajet en transport en communs dépasse les 2H par jour, c'est avéré ?

[numero6]

Tu payais comment ton billet de train et ton parking ?

Si c'est par carte ou chèque, tu as des traces sur tes relevés de compte.

[Frayas]

la fiscalité est très complexe , tu ne donne pas tous les détails , je suit belge la fiscalité/régle sont peu etre diférente

1 si tu n'as rien d'officielle qui te donne un droit , t'auras dure de le reclamer
mais si on ta donner des remboursements avant ,il ne peuvent pas ,maintenant, te les réclamer . par contre attention si tu rentre en conflis que tu ais bien toi de ton côté déclaré ses remboursements + voire si tu n'as pas profité d'un double dédomagements

2 rentre tes frais de ta voiture ( les relevés de tes achats carburant et entretient ) pas la totalité mais le % que ta utilisé a des fin professionnel même s'il ne te les rembourse pas tous . Si tuas droit a 300 euros souvent tu peu utilisé se que tu veux et il utilise les tarifs des service public comme base de dédomagement ( sauf si c'est exprésement indiqué)

3 relis ton contrat , les obligations légale etc. et tu trouvera la réponce

[beHypE]

Citation :

Publié par numero6

Tu payais comment ton billet de train et ton parking ?

Si c'est par carte ou chèque, tu as des traces sur tes relevés de compte.

Par carte, mais le fait est que c'est surtout les mois où j'ai pris la voiture (au moins depuis août) qui vont poser problème.

[Noumenon]

Citation :

Publié par beHypE

Là où le problème se pose, c'est que ça fait pas loin d'un an et demi que je prends la voiture, et/ou que j'envoie pas les justificatifs de train/parking quand je me décidais à prendre le train pendant 1 mois (et, évidemment, je ne les ai plus). Et là, je sens bien qu'elle va tout vérifier, se rendre compte qu'elle a aucun justificatif, et me réclamer le remboursement de ces 300€ par mois non justifié.

Tu leur as donne tous les justificatifs, mais apparement ils les ont egares. Tant pis pour eux

[beHypE]

Citation :

Publié par Malka

Tu leur as donne tous les justificatifs, mais apparement ils les ont egares. Tant pis pour eux

Le problème c'est que ça tient pas vraiment si tu vérifies le kilométrage de ma voiture, le nombre de pleins d'essence etc...

[Banane]

Citation :

Publié par Malka

Tu leur as donne tous les justificatifs, mais apparement ils les ont egares. Tant pis pour eux

Ouais, cherche pas plus loin

[Finiarel]

Si tu vérifie le kilométrage ?

[beHypE]

C'est vraiment recevable ? Genre y'a pas moyen qu'ils demandent des extraits de compte pour vérifier les paiements (ça, je peux toujours dire que j'ai payé en liquide) et qu'ils se rendent compte que j'ai fait le plein 1x par semaine, notamment à côté de mon lieu de travail ?

[Noumenon]

Citation :

Publié par beHypE

Le problème c'est que ça tient pas vraiment si tu vérifies le kilométrage de ma voiture, le nombre de pleins d'essence etc...

Et ? Ils vont pas demander aux RG d'enqueter sur toi pour savoir le kilometrage de ta voiture, et combien tu fais de plein par semaine.
edit : ils peuvent surement demander , mais tu n'as aucune obligation d'accepter. Sans compter que tu as le droit d'utiliser ta voiture dans ton temps libre. Ca regarde tres moyennement ton employeur ce genre d'infos.

[numero6]

Citation :

Publié par Frayas

la fiscalité est très complexe , tu ne donne pas tous les détails , je suit belge la fiscalité/régle sont peu etre diférente

1 si tu n'as rien d'officielle qui te donne un droit , t'auras dure de le reclamer
mais si on ta donner des remboursements avant ,il ne peuvent pas ,maintenant, te les réclamer . par contre attention si tu rentre en conflis que tu ais bien toi de ton côté déclaré ses remboursements + voire si tu n'as pas profité d'un double dédomagements

2 rentre tes frais de ta voiture ( les relevés de tes achats carburant et entretient ) pas la totalité mais le % que ta utilisé a des fin professionnel même s'il ne te les rembourse pas tous . Si tuas droit a 300 euros souvent tu peu utilisé se que tu veux et il utilise les tarifs des service public comme base de dédomagement ( sauf si c'est exprésement indiqué)

3 relis ton contrat , les obligations légale etc. et tu trouvera la réponce

Euh si, il peuvent réclamer, toutefois, s'ils reconnaissent que l'erreur vient d'eux, tu pourras fixer un échéancier de remboursement.

[Mahorn]

On ne passe jamais d'accord oral. Tout doit toujours être valider par écrit, notamment quand on veut se faire rembourser l'utilisation de sa voiture

Dans la pratique, tu peux t'assoir sur le remboursement de mars. Pour le reste, tu es dans ton tort mais eux aussi. Vu que de toutes façons tu pars, soit il ne se passe rien, soit il se passe quelque chose et tu fais le mort. Tu es quand même supposé de bonne foi, même si tu t'y es pris comme un manche