Hadopi devant le conseil constitutionnel

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Ben si HADOPI est en rapport avec SL dans la mesure où :
1/ SL passe via ta connexion internet qui peut être coupée .
2/ HADOPI précède LOPSI qui doit introduire une possibilité de surveillance d'un PC.
3/ Tout système instaurant un filtrage du Net est potentiellement "dangereux" pour SL et sa réputation plus ou moins "sulfureuse".

Je crois moyen au CC ... On verra.
Moi j'y crois un peu... En principe, ils analysent le texte objectivement contrairement au parlement qui est partisan par définition. Et objectivement, ce texte viole plusieurs principes constitutionnels et "droits-de-l'homme-esques" sur la séparation des pouvoirs, le droit au recours, la présomption d'innocence, la vie privée, la charge de la preuve...
Citation :
Publié par Nibb
Moi j'y crois un peu... En principe, ils analysent le texte objectivement contrairement au parlement qui est partisan par définition. Et objectivement, ce texte viole plusieurs principes constitutionnels et "droits-de-l'homme-esques" sur la séparation des pouvoirs, le droit au recours, la présomption d'innocence, la vie privée, la charge de la preuve...
Comme tu dis ... En principe ...
J'ai du mal à croire que Riester et Albanel et tous leurs conseillers soient des idiots. C'est certes tentant de le penser mais il ne fait jamais sous-estimer l'adversaire ...
Ya vraiment trop d'enjeux financiers derrière avec le streaming, le contrôle de l'information, la fin de la neutralité du Net ... qui me font craindre que ce n'est pas quelques points de droits (déjà bien malmenés depuis quelques années) qui vont les arrêter.

Ils sont tellement confiants qu'ils ont déjà publiés les CCAP et CCTP ... Assez édifiants et surréalistes eux aussi Je plains l'équipe de développement ... Il n'y aura pas des victimes que via des coupures internet .

J'aime pourtant pas me tromper ... Mais j'espère que c'est toi qui a le bon feeling sur ce coup.
Citation :
Publié par Nibb
Moi j'y crois un peu... En principe, ils analysent le texte objectivement contrairement au parlement qui est partisan par définition. Et objectivement, ce texte viole plusieurs principes constitutionnels et "droits-de-l'homme-esques" sur la séparation des pouvoirs, le droit au recours, la présomption d'innocence, la vie privée, la charge de la preuve...
Je suis entièrement d'accord avec les raisons, mais j'ai des doutes sur l'objectivité, vu la volonté présidentielle. Objectivement, cette loi devrait être largement amendée, jusqu'à être rendu inopérante d'ailleurs.

Yongho, le texte au bout de ton lien fait froid dans le dos : non seulement, cette loi est une horreur mais en plus, il va y avoir une procédure automatisée sans contrôle humain dont l'implémentation informatique à marche forcée ne pourra être que des plus douteuse. Et un flicage à la tête du client en prime.
Citation :
Publié par Yongho
Je plains l'équipe de développement ...
Il est certain que le prestataire qui prendra ce machin en charge aura du souci à ce faire. Et c'est peut-être justement le Cahier des Clauses Techniques qui constitue le talon d'Achille du dispositif à mettre en place, avec un joli capotage à la clé.

D'une part l'échelonnement pré-requis pour les livraisons défie tout bon sens, de même que les délais fixés pour les corrections de défauts sont ubuesques. D'autre part (si j'ai bien compris le CCAP, à vérifier) le contrat s'établit sur la base d'engagements de résultat... mais selon le principe du forfait (sauf bien sûr pour les pénalités de retard, défauts, etc...). Et, en dernier lieu, les exigences fonctionnelles et techniques sont décrites avec un degré de précision qui laisse pour le moins à désirer (CCTP chapitres 2 à 4).

Tout cela fait qu'une société prestataires de services un tant soit peu sérieuse réfléchira vraisemblablement à deux fois avant de (ne pas) postuler pour l'octroi du marché.

Quand bien même en période de crise tout contrat parait bon à prendre, il y a dans ce cas précis quelques risques non négligeables (pénalités arbitraires, normes fonctionnelles floues, conditions et règlements de recette peu précis) que n'importe quel directeur de projet et/ou responsable financier n'est pas enclin à prendre. Le but de toute société commerciale est de faire du pognon, pas de se faire déplumer à grands coups de pénalités, ni de passer son temps en gestion de contentieux.

Reste enfin que le schéma contextuel du CCTP (page 35) est une véritable usine à gaz.

Avec tout ça on arrive à quelque chose de quasi-irréalisable. Allez, on va dire qu'avec le CCTP tel qu'il est, fin 2010 on aura un machin bancal, à peu près aussi opérationnel qu'une passoire peut l'être pour filtrer du sable.

PS : Pour ma part je ne crois pas trop au recours via le Conseil Constitutionnel... mais j'espère me tromper.
Citation :
Publié par Ryou Yiyuan
En plus en sachant que le futur PDG d' Orange sera a la botte de l' Elysée...
C'est possible, mais il n'en reste pas moins que Sarkozy ne peut pas :

1) S'asseoir ad vitam eternam sur les résolutions du Parlement européen (paquet Télécom amendement 138 dit amendement anti-HADOPI, voté à 407 voix contre 57). Beau camouflet, puisque notre nabot tricolore était préalablement personnellement intervenu auprès de Barroso pour que cet amendement ne soit pas présenté. S'il continue à s'entêter de cette façon, ça risque de péter un peu dans les ventilos à Strasbourg.

2) Mettre en place de façon concrète un dispositif électronique dont les conditions de réalisation relèvent du délire.


Perso, je reste (naïvement ?) convaincue que cette saleté de loi Création & Internet sous la tutelle de l'HADOPI restera à l'état larvaire.
Et encore, Haddopi n'est rien face à ce qui nous attend: loppsi 2, qui sera une sorte de version 2.0 bien plus grave qu'Hadoppi.

Lire ici (se dépêcher car l'article date de qq jours et deviendra vite payant): http://www.lemonde.fr/technologies/a...41_651865.html


On est vraiment en plein Orwell (que je me suis promis de relire cet été).

C'est pourquoi également, il ne faut pas céder en envoyant à une société privée ses papiers d'identité pour faire joujou sur Ursula: qu'en fera-t-elle à moyen/long terme?
Petite vidéo "marrante" des enjeux du CC vis à vis d'HADOPI (et de LOPSI qui arrive) ...
Vous rajoutez dans la liste des activités à surveiller "et nous savons ce que vous dites et ce que vous faites dans Second Life" et comme cela aucun "terroriste" ne pourra passer au travers des mailles du filet ...


On vit une époque formidable ...
Et oui, mon bon Yongho... en Suisse nous venons d'accepter le passeport biométrique a une courte majorité de moins de 6000 voix... au niveau national, il y a une poignée de jours.
Citation :
Publié par M&M's :p
Et oui, mon bon Yongho... en Suisse nous venons d'accepter le passeport biométrique a une courte majorité de moins de 6000 voix... au niveau national, il y a une poignée de jours.
Ce n'est pas tant le principe qui me déplait ... Sur le fond c'est pas idiot.
Mais la forme ... l'absence de contrôles stricts au niveau judiciaire (tout se passe par décrets ou est laissé à l'appréciation d'organismes soit-disant indépendants) ainsi que les dérives possibles ... Là, ça colle pas.

L'ADN a été utilisé pour les crimes sexuels dans un premier temps ...
Aujourd'hui se faire rafler dans une manifestation, se "rebeller" face à un agent ou fumer un joint suffisent à te faire ficher génétiquement ...
LOPPSI est présenté pour lutter contre la pédophilie ... HADOPI contre le piratage. On va dire que, pour aujourd'hui, globalement cela se justifie ... (encore qu'avec les moyens déployés, si on mettait plus de personnes aux sorties des écoles, crêches et autres lieux sensibles, ce serait sans doute plus efficace que 20 personnes à surveiller des écrans dans des bureaux ).

Mais demain ? Qui sera filtré/censuré/surveillé ?
Et surtout ... Qui sera aux commandes ?

M'enfin bref ... Je radote ...
Et je psychote, je paranote ... du moins j'espère que je me gourre. Chuis d'un naturel prudent et prévoyant ... Là, ya pas à tortiller, ce truc pue.

Dans SL l'arbitraire me gonfle un peu mais cela reste un jeu qui appartient à LL et avec des règles simples : t'es pas content tu dégages.
En RL, il y a certes des devoirs ... Mais ya aussi des droits ... bien malmenés en ce moment comme la présomption d'innocence.

RV le 19 juin avec, je l'espère aussi, une bonne surprise.
Chériiiiiie gros-yeux20.gif

Prépares les valises on part chez tes parents !!! run.gif

au moins là bas on sera peinard parce que...

dixit....
« Zapatero n'est peut être pas très intelligent. Moi, j'en connais qui
étaient très intelligents et n'ont pas été au second tour de la
présidentielle. »


cui qu'à sorti ça l'aura intérêt à faire gaffe !!
Ca change rien aux délires décrit ci-dessus (Pôv M'dame Michu quand même ... alors que les vrais insulteurs eux étaient bien planquées derrière un proxy ) mais en attendant la décision du 19 juin, il semble y avoir des avis plus que convergents sur une censure au moins partielle du texte :

http://www.pcinpact.com/actu/news/51...its-hadopi.htm

http://www.stanetdam.com/hadopi-prob...ionnel-hadopi/

Maintenant reste à savoir si le politique va prendre la pas sur le droit.
Je suis pas d'accord Yongho : cela commence à sentir mauvais ... pour l'Hadopi.

Finalement je désespère pas que cette loi nauséabonde meure de suffocation.

Entendons nous bien: je ne télécharge pas et je pourrais me sentir pas concernée. Mais je trouve que cette loi piétine allègrement des droits fondamentaux (par exemple devoir prouver son innocence) et instaure une justice au rabais.

Comme c'est quoi cette mesure d'avoir sa connexion suspendue et d'être obligé de la payer ? Ben c'est juste pour obtenir la collaboration des FAI sans lesquels rien ne peut se faire. Et avec cette mesure, votre FAI a intérêt de vous faire suspendre : vous êtes bloqué avec lui, et il est plus tenu de vous fournir son service : tout à gagner pour lui.
Thumbs down
Sérieux, ça fait peur à lire.

Citation :
Notamment l'inégalité de traitement entre personnes physiques (l'internaute lambda) et morales (entreprises, collectivités), qui ne risquent pas de privation de connexion, mais une simple injonction.
Bon j'ai plus qu'à tout faire depuis le boulot.

@ Yongho : pourquoi elle ne sera pas convoquée, finalement ?
__________________
Dream big. Take giant steps.
C'est un gag ?
Je croyais qu'ils rendaient leur décision le 19 ?

Yeeees ... Info confirmée ici.



Ya des jours comme ça où on se dit qu'on a encore quelques petits gardes fous ... (je sais c'est garde-fous mais je trouve la formulation plus mieux adaptée)
Mais ... On ne perd rien pour attendre, ils y reviendront.

| Édité par Serenna |
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