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Alpha & Oméga
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Voila, j ai monté une boite y'a un an,
et je voudrais savoir si il est possible de faire des factures pour le meme travail que celui que je fais dans ma boite, mais a mon nom, genre en bonus, se serait des trucs que je bosserai en dehors des heures de travail .... Possible ? pas possible ? si possible, a hauteur de combien ? Merci de votre aide. |
06/03/2006, 18h53
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Facturer en son nom....
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[FED]
Alpha & Oméga
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Taverne.
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06/03/2006, 21h08
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Alpha & Oméga
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Quelle est la forme sociale de ta "boîte" (société ? entreprise individuelle ?) ? Et quel est ton statut personnel (associé (minoritaire ou majoritaire) ? dirigeant ? entrepreneur individuel ?)
Donne plus de détails... 
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06/03/2006, 23h52
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Bagnard
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Citation :
Auquel cas il te faudra tenir a jour une comptabilité et déclarer tes revenus, payer la sécurité sociale, une assurance .. etc Citation :
Sur toutes les factures, un numéro de siret/siren/RC doit être indiqué, preuve de ton enregistrement au registre du commerce. Citation :
------------------------ Ce qui me parait bizarre, c'est de faire un travail facturé parallèle à ta boite ... En théorie quand tu monte une boite c'est pour la faire tourner, faire du chiffre, devenir crédible aupres des banques.... Travailler sur des projets qui font partis du schéma de ta boite mais ne pas les facturer au nom de cette boite, c'est l'handicaper, ralentir sa croissance. Généralement les clients que tu va avoir dans ton job parrallèle sont des clients que tu as connu dans le cadre de ta boite ... donc soit c'est eux qui te l'ont proposé, auquel cas c'est grave, soit tu as envie de te faire un pécule non déclaré, auquel cas c'est grave aussi Je vois mal, en effet, quelqu'un démarcher des personnes inconnues : "saluuuuuut, c'est moi, je sais ce que vous voulez, je vous le fais et je vous le facture en nom propre, enfin la facture vous pourrez l'encadrer parceque voila .... moi, je la déclarerais pas ^^, je peux pas, je suis pas enregistré, pas assuré, etc ......" Apres il est possible que tu ais fixé un objectif a ta boite pour cette année et que tu l'ais deja atteint ... il est possible de reporter les factures sur l'année suivante, revoir ton objectif à la hausse (mais attention aux surprises si c'est une rentrée exceptionnelle) .... mais en aucun cas, faire des fausses factures en ton nom. si quelqu'un a une grosse réserve d'orange à écouler, tu sera un bon client, je sens .....
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06/03/2006, 23h58
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Alpha & Oméga
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Citation :
Ca n'a rien de bizarre, par exemple, pour toutes les professions peu ou prou créatives. Architectes, dessinateurs, webdesigners, etc. Salariés-tâcherons la journée, condamnés à faire de l'exécution ou à bosser pour des clients peu exaltants... Ils se déclarent indépendants en parallèle, soit pour faire ce qu'ils aiment, soit pour avoir un complément de revenu. Si cette activité est la mineure des deux, il y aura bien des charges mais ils n'auront pas forcément à cotiser 2 fois (ça dépend de la profession ou plutôt de l'organisme qui la gère). Par ex. l'Agessa pour les photographes, la Maison des Artistes pour les graphistes... L'Ursaff pour les webmasters et les architectes, etc. Dans tous les cas au minimum, UJI, il y a une déclaration à remplir aux impôts, qui fera suivre à l'Insee pour que tu ais ton siret. Et dans la foulée l'inscription à l'organisme de gestion des droits dont dépend ton activité. Et dans le meilleur des cas, ça s'arrêtera là, c'est-à-dire que pour certains il n'y a même pas de compta à faire, juste à tenir un livre des recettes/dépenses. Mais j'insiste, c'est pas toi qui choisis d'être dans le meilleur des cas, ça découlera de ton type d'activité. Pour le "à hauteur de combien ?", je ne crois qu'il y ait de restriction dans l'absolu, si ce n'est que ça détermine ce qu'est ton activité principale. Par contre les statuts les plus légers (micro entreprise sans TVA) sont fermés dès qu'on atteint un certain plafond. Genre dans les 27 k €/an de mémoire. |
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07/03/2006, 01h02
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Alpha & Oméga
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On est une SARL, cogérant a 50-50 .
on fait de l infographie pour les architecte, nous sommes donc artisans et nous cotisons a URSAAF. exemple. un job pour un promoteur immobilier : 5000 € ( chiffre au hasard pour l'exemple  )ce job je le fais en 10 jours par exemple. là c est intéressant pour notre boite. ma futur femme est architecte, elle a pas mal de contact avec les archis donc, et eux aussi aurait besoin de moi. Mais le problème c 'est que les archis ont bien sûr bcp moins de moyen que les promoteurs. genre un projet : 1000 € la boite ne peux pas prendre le temps de faire ce job, alors je voudrais les faire moi, dans mon temps libre, avec une facture a mon nom et pas celui de la boite. en gros c'est ca mon problème. |
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07/03/2006, 07h27
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Alpha & Oméga
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personne pour quelques conseils ?
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27/03/2006, 10h28
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Légende
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Citation :
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27/03/2006, 10h50
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Alpha & Oméga
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J'avais oublié de te répondre... Désolé.
Donc tu es dirigeant et associé d'une société, plus exactement cogérant d'une SARL et tu détiens un nombre de parts égal à celui de ton associé. Il y a un risque de concurrence déloyale par rapport à la société. Ainsi qu'un risque de conflit d'intérêts entre tes fonctions de gérant et d'entrepreneur individuel. Concernant la concurrence déloyale, le risque est léger, mais en cas de litige ultérieur entraînant une action lancée contre toi, tu risques de trouver le frottement un peu trop fort. Le plus simple est de prévoir avec ton associé que la SARL ne prendra aucun contrat en dessous d'une certaine importance. Je te conseille vivement de faire inscrire cette limitation dans les statuts de la société, ainsi tu auras une protection vraiment efficace. Au regard du conflit d'intérêt, le plus simple est que tu passes un contrat avec la SARL afin que tu te contraignes juridiquement de ne pas passer de contrats qui seraient susceptibles d'intéresser la SARL. Ainsi tu limites efficacement les risques de conflits d'intérêts... Par contre, il faudra se tenir aux limitations contractuelles qui t'empêcheront de développer ton activité indépendante, dans le cas contraire tu seras dans une véritable position de faiblesse si un litige survenait avec la SARL ou ton associé. |
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27/03/2006, 14h31
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Alpha & Oméga
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Citation :
Cela a été possible uniquement parce qu'il voulait être dessinateur (de BD) et qu'il était programmeur. Il ne faut pas de lien entre les 2 activités pour pouvoir cumuler 2 jobs. En gros ... Par exemple, il n'aurait pas pu développer des softs (même si les softs en question n'ont aucun rapport avec son 1er job) parce qu'il détient sa compétence actuelle de programmeur grâce à son 1er job. Ca va même au delà de la concurrence déloyale. |
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27/03/2006, 15h59
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Alpha & Oméga
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Citation :
c est exactement le cas, mais pas de soucis au niveau concurence ni de conflit d interet, ce que je ne sais pas c est comment le facturer, faut t il que je m inscrire en plus comme freelance ? est ce que je peux faire des factures a mon nom ( a glisser dans ma declaration de revenus ) ? bref quelle sont les solutions si il y en a ? Merci pour tout, c' est sympa de prendre le temps de repondre a mon probleme . |
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27/03/2006, 17h02
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Alpha & Oméga
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Je n'ai pas la documentation nécessaire pour savoir si l'infographie relève des BNC ou des BIC, donc je te donne les deux options à chaque fois.
Tu factures à ton nom, il n'y a aucune raison pour que cela pose des problèmes particuliers. Ensuite, tu déclares tes revenus fiscalement en : - BNC si l'activité est à prédominance intellectuelle, avec 37% d'abattement pour frais si tes recettes ne dépassent pas 27000€ (ce qui sera certainement le cas) ; - BIC si l'activité est de nature industrielle et/ou commerciale, avec 52% d'abattement pour frais si tes recettes ne dépassent pas 27000€ (ce qui sera certainement le cas). Sachant que ton activité sera annexe à ton activité principale, tes revenus auront certainement une nature non-professionnelle. La principale différence se situe au niveau de l'imputation des déficits sur les revenus ultérieurs et au niveau de l'abattement forfaitaire de 20% dont tu ne pourras pas bénéficier car tu ne pourras pas être membre d'une association de gestion agréée (BNC) ou d'un centre de gestion agréé (BIC). Il y a d'autres petites méchancetés fiscales du fait de la nature non-professionnelle de tes revenus, mais tu ne pourras pas y échapper. Au niveau des formalités de constitution de l'entreprise, elles sont réduites au minimum. Il suffit de demander son immatriculation, en tant que personne physique, auprès du centre de formalités des entreprises situé à la Chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants (BIC) et à l'URSSAF pour les professions libérales (BNC). |
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27/03/2006, 17h49
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Alpha & Oméga
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Whaou c 'est super tous ces renseignements, merci beaucoup, je vais aller me renseigner sur tout ca au plus vite .
Merci |
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27/03/2006, 18h29
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Alpha & Oméga
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Sans trop me prononcer (je ne suis pas français), ça ne m'étonnerai pas qu'il y a aie une requalification des revenus que tu veux facturer a ton nom en revenus professionnels si ça touche de pres ou de loin le meme secteur ou ce que tu aurai pu faire avec ta boite.
Je pense franchement que tous les cas pour se mettre plus dans la poche qu'on ne devrai sont connus par votre administration et a pris toutes les mesures contre. Parfois on pense avoir trouvé un bon plan, mais après on se fait entuber  .
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27/03/2006, 20h13
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Légende
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avec un bon avocat et un bon comptable... TOUT EST PERMIS
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28/03/2006, 09h57
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