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pour rappel "services make up almost 80% of the UK economy", donc c'est vraiment là que cela fait mal, les britanniques discutent en ce moment de rendre leur économie moins dépendante des services et de la finance pour passer à l'industrie 3.0 https://goo.gl/vMtNAM il faut savoir que la City est une place financière mondiale, donc même avec l'impossibilité d'exporter sans barrières dans l'UE, elle restera de loin la première place de la région. Mais tout de même si on peut récupérer le contrôle de nos dettes nationales et le clearing de l'Euro il y a tout de même quelques milliards à la clé, sans parler d'une meilleure capacité de prévention des crises qui ne vont pas manquer de survenir. quant à l'industrie 3.0, on peut bien voir que les votes brexit "de gauche" venaient plus d'une frustration devant la pauvreté croissante des classes populaires et donc de cette toute-puissance de la finance. Mais l'industrie 3.0 est elle une réalité ou une chimère ? Et de toutes manières créerait-elle des emplois pour classes populaires ? sur la réversibilité de l'article 50, j'aimerai bien une analyse argumentée de ce que déclare Barnier : The UK could not stop Brexit unilaterally, arguing that overturning the decision to leave would require the consent of 27 EU member states – a view at odds with one of the authors of article 50, Lord Kerr.... en tout cas ce qui est sûr c'est qu'un changement d'avis ne passerait pas comme une lettre à la poste, avec peut-être une nouvelle négociation d'entrée qui serait fun (plus de Rabais britannique). Perso comme pour les services moi c'est "brexit means brexit" |
19/12/2017, 00h36 |
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La politique en Europe
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Donc le traité sur l'Union européenne, dans sa version actuelle et du point de vue de la Commission européenne (que je partage), prévoit que la notification de la sortie du Royaume-Uni de l'UE par le Gouvernement britannique sur le fondement de l'article 50 TUE ne peut être annulée par le seul Royaume-Uni. En résumé, pour la Commission européenne il n'existe pas de droit unilatéral à annuler le Brexit. Mais tout ça tu le sais très bien. En filigrane (et là il y a quelque chose de nouveau), il faut comprendre des propos de Barnier que dans le cas où le Royaume-Uni souhaiterait finalement annuler le Brexit, il faudrait alors impérativement un nouvel accord, donc un texte approuvé à l'unanimité des 27 autres Etats membres, c'est-à-dire un texte d'égale portée juridique au TUE dans la hiérarchie des normes... Le principe étant, en droit, qu'un texte peut en annuler un autre à la seule condition qu'il soit de portée égale ou supérieure. Par exemple, l'arrêté d'un maire ne peut normalement pas modifier la Constitution... Là c'est pareil une décision unilatérale du Royaume-Unine ne peut pas modifier le sens de l'article 50 TUE, seul un accord pourrait dans ce cas annuler les effets du Brexit. Rappel (simplifié) de la hiérarchie des normes : 1. Traités et accords internationaux, dont les TUE et TFUE, dans la limite de ce à quoi les Etats ont consenti ; 2. Droit communautaire dérivé : donc les réglements communautaires, directives communautaires et les décisions de la CJUE ; 3. Droit constitutionnel : les textes constitutionnels, les principes constitutionnels et les décisions des cours constitutionnelles ; 4. Loi ; 5. Les principes généraux du droit ; 6. Les réglements, dans l'ordre les décrets, puis les arrêtés, puis les actes normalement non normatifs comme les circulaires administratives. Ci-dessous un slide présenté par Michel Barnier la semaine dernière lors du Conseil européen. Il illustre assez bien les perspectives et les contours de l'éventuel futur accord liant le RU à l'UE. Dernière modification par Silgar ; 19/12/2017 à 13h20. |
19/12/2017, 12h48 |
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.. et il me semble que toute possibilité d'accord additionnel sur les services s'arrête à la Suisse
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19/12/2017, 13h35 |
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Alpha & Oméga
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Fallait y penser avant. |
19/12/2017, 15h04 |
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La clauses de la nation la plus favorisée oblige à accorder à toute nation ce qui est accordé à une, même si cette dernière a signé son traité après les première. C'est le premier article de l'OMC mais c'est aussi une directive de l'UE et est courant sur certains points de traité. En pratique, c'est parfois contourné par un échange comme par exemple pour la Suisse, qui pait,..., concède une partie de sa souveraineté ou par une spécificité, rendant l'attribution de droits équivalent difficile mais pas impossible. Le risque que le traité soit rompu est important. Pour éviter cela il est bien plus simple de hiérarchiser les droits/devoirs comme sur le graphique de Barnier montré par Silgar. Si le RU obtient un avantage ( au hasard marché commun sur les services), toute autre nation serait en droit de demander les mêmes avantages et, au hasard, les places financières ont les moyens de l'obtenir. L'UE a doublement intérêt a être ferme sur ses positions : pour ses intérêts et pour ne pas voir éclater ce qu'elle a négocié auparavant. |
19/12/2017, 21h18 |
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Tout à fait !
D'ailleurs on peut déjà acter que le RU n'aura jamais un meilleur accord que ce que prévoit le CETA... A propos des services, le CETA prévoit que : Citation :
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Au mieux, le RU peut espérer un accord équivalent au CETA. |
19/12/2017, 22h58 |
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Merci Silgar !
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20/12/2017, 17h11 |
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Les messages concernant la Pologne sont partis vers le fil dédié à cet Etat.
https://forums.jeuxonline.info/showt...php?p=30132532 |
21/12/2017, 15h16 |
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21/12/2017, 15h51 |
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21/12/2017, 16h09 |
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En fouillant, je suis tombé sur l'article du Guardian : Brexit: UK likely to end up with Canadian-style deal, warns Barnier qui date du 24 octobre. Les britanniques étaient coincés depuis longtemps.
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21/12/2017, 19h19 |
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