La politique en Europe

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Publié par meryndol
https://www.theguardian.com/politics...tiator-barnier

Barnier douche T May et lord Kerr :

non il n'y aura pas de retour en arrière (fallait pas voter le Brexit, maintenant c'est fait, vous assumez, en tout cas pas selon le bon vouloir British)

pas de clause particulière pour la City, ho a pu le zoli passeport et hop coucou les droits de douane et autre paperasse.

2 ans pour le lisage de sortie, mais en suivant les règles de l'UE et sans pouvoir broncher dessus.
services => excellent,

pour rappel "services make up almost 80% of the UK economy", donc c'est vraiment là que cela fait mal, les britanniques discutent en ce moment de rendre leur économie moins dépendante des services et de la finance pour passer à l'industrie 3.0 https://goo.gl/vMtNAM

il faut savoir que la City est une place financière mondiale, donc même avec l'impossibilité d'exporter sans barrières dans l'UE, elle restera de loin la première place de la région. Mais tout de même si on peut récupérer le contrôle de nos dettes nationales et le clearing de l'Euro il y a tout de même quelques milliards à la clé, sans parler d'une meilleure capacité de prévention des crises qui ne vont pas manquer de survenir.

quant à l'industrie 3.0, on peut bien voir que les votes brexit "de gauche" venaient plus d'une frustration devant la pauvreté croissante des classes populaires et donc de cette toute-puissance de la finance. Mais l'industrie 3.0 est elle une réalité ou une chimère ? Et de toutes manières créerait-elle des emplois pour classes populaires ?




sur la réversibilité de l'article 50, j'aimerai bien une analyse argumentée de ce que déclare Barnier :
The UK could not stop Brexit unilaterally, arguing that overturning the decision to leave would require the consent of 27 EU member states – a view at odds with one of the authors of article 50, Lord Kerr.
... en tout cas ce qui est sûr c'est qu'un changement d'avis ne passerait pas comme une lettre à la poste, avec peut-être une nouvelle négociation d'entrée qui serait fun (plus de Rabais britannique).

Perso comme pour les services moi c'est "brexit means brexit"
L'article 50 est très flou et certains aimeraient pouvoir le lire de façon à ce que le pays qui l'active puisse décider à la fin des négociations si finalement il se casse ou pas.
Ce n'est pas ma lecture des choses (pour moi c'est comme quand tu envoies ta démission, ça ne sera effectif dans x mois pour se laisser le temps de mettre les choses en ordre avant ton départ, mais c'est bel et bien fini) mais c'est la lecture des anti-brexit depuis le début, et maintenant d'une partie des brexiters qui se rendent comptent que si ça se finit sans accord ça risque d'être un carnage économique.


C'est comme si tu quittais ton conjoint, tu lui envoies la demande de divorce et finalement quand le juge
prononce le divorce et les modalités du partage tu lui dis "finalement ça ne m'arrange pas vote truc, on annule tout".
Euh .....

Là visiblement Barnier ouvre quand même une voie pour tout stopper : avoir l'accord unanime des 27 qui restent.
Citation :
Publié par aziraphale
Là visiblement Barnier ouvre quand même une voie pour tout stopper : avoir l'accord unanime des 27 qui restent.
Le RU va devoir négocier et demander gentiment à chacun des 27 de les laisser rester. Si ça se trouve, leur Brexit va se transformer en une intégration du RU dans l'UE plus forte qu'avant.
Si le RU annule son brexit, cela ne sera pas sans contrepartie. A mon avis, cela risque d'être douloureux pour le RU, application des mêmes règles que pour l'ensemble de l'UE, fin du chèque anglais, etc...
Citation :
Publié par Gratiano
Si le RU annule son brexit, cela ne sera pas sans contrepartie. A mon avis, cela risque d'être douloureux pour le RU, application des mêmes règles que pour l'ensemble de l'UE, fin du chèque anglais, etc...
Passage à l'euro
Pas sûr qu'ils préfèrent pas prendre cher économiquement plutôt que de revenir par la petite porte.
De toute façon, le RU s'est mis dans une situation impossible...

La population pourra remercie chaudement Cameron de son jeu à la con qui les a conduit à des décennies d'incertitude juste par pure calcul de profit...
Citation :
Publié par Gratiano
Si le RU annule son brexit, cela ne sera pas sans contrepartie. A mon avis, cela risque d'être douloureux pour le RU, application des mêmes règles que pour l'ensemble de l'UE, fin du chèque anglais, etc...
Oui. Autant je serais contre instaurer des mesures de rétorsions revanchardes et mesquines, autant si le RU décide finalement de revenir ils devront impérativement dire adieu à toute la ribambelle de privilèges qu'ils s'étaient aménagés.
Après j'avoue que je n'y crois pas du tout à une annulation du brexit.

Dernière modification par ClairObscur ; 19/12/2017 à 12h14.
Citation :
Publié par ClairObscur
Oui. Autant je serais contre instaurer des mesures de rétorsions humiliantes et mesquines, autant si le RU décide finalement de revenir ils devront impérativement dire adieu à toute la ribambelle de privilèges qu'ils s'étaient aménagés.
Après j'avoue que je n'y crois pas du tout à une annulation du brexit.
Yep, et je pense que tout le monde pense pareil en Europe. Même si on semble fermer la porte à un retour du RU, il me semble clair que c'est une option envisagée, mais en tant que membre à part entière et sans plus aucune spécificité (voire même une intégration à Schengen au passage).

Ce serait humiliant pour les Tories, et même une partie du Labour n'accepterait probablement pas un retour du RU autrement que dans les conditions de 2016. Mais j'imagine que cette porte restera légèrement ouverte (même si cachée) jusqu'au bout.
Citation :
Publié par znog
quant à l'industrie 3.0, on peut bien voir que les votes brexit "de gauche" venaient plus d'une frustration devant la pauvreté croissante des classes populaires et donc de cette toute-puissance de la finance. Mais l'industrie 3.0 est elle une réalité ou une chimère ? Et de toutes manières créerait-elle des emplois pour classes populaires ?
On peut clairement se poser la question. L'industrie à très haute valeur ajoutée demande des compétences très pointues et un niveau de qualifications élevé...



Citation :
Publié par znog
sur la réversibilité de l'article 50, j'aimerai bien une analyse argumentée de ce que déclare Barnier :
The UK could not stop Brexit unilaterally, arguing that overturning the decision to leave would require the consent of 27 EU member states – a view at odds with one of the authors of article 50, Lord Kerr.
... en tout cas ce qui est sûr c'est qu'un changement d'avis ne passerait pas comme une lettre à la poste, avec peut-être une nouvelle négociation d'entrée qui serait fun (plus de Rabais britannique).

Perso comme pour les services moi c'est "brexit means brexit"
Barnier reste dans la continuité de la position de la Commission européenne à propos des effets du déclenchement de l'article 50 TUE.

Citation :
Publié par Commission européenne
Il appartient au Royaume-Uni d'activer l'article 50, mais une fois ce dernier activé, il lui sera impossible de le désactiver unilatéralement. La notification constitue un point de non-retour. L'article 50 ne prévoit pas de retrait unilatéral de la notification.
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-648_fr.pdf

Donc le traité sur l'Union européenne, dans sa version actuelle et du point de vue de la Commission européenne (que je partage), prévoit que la notification de la sortie du Royaume-Uni de l'UE par le Gouvernement britannique sur le fondement de l'article 50 TUE ne peut être annulée par le seul Royaume-Uni. En résumé, pour la Commission européenne il n'existe pas de droit unilatéral à annuler le Brexit. Mais tout ça tu le sais très bien.

En filigrane (et là il y a quelque chose de nouveau), il faut comprendre des propos de Barnier que dans le cas où le Royaume-Uni souhaiterait finalement annuler le Brexit, il faudrait alors impérativement un nouvel accord, donc un texte approuvé à l'unanimité des 27 autres Etats membres, c'est-à-dire un texte d'égale portée juridique au TUE dans la hiérarchie des normes... Le principe étant, en droit, qu'un texte peut en annuler un autre à la seule condition qu'il soit de portée égale ou supérieure. Par exemple, l'arrêté d'un maire ne peut normalement pas modifier la Constitution... Là c'est pareil une décision unilatérale du Royaume-Unine ne peut pas modifier le sens de l'article 50 TUE, seul un accord pourrait dans ce cas annuler les effets du Brexit.

Rappel (simplifié) de la hiérarchie des normes :
1. Traités et accords internationaux, dont les TUE et TFUE, dans la limite de ce à quoi les Etats ont consenti ;
2. Droit communautaire dérivé : donc les réglements communautaires, directives communautaires et les décisions de la CJUE ;
3. Droit constitutionnel : les textes constitutionnels, les principes constitutionnels et les décisions des cours constitutionnelles ;
4. Loi ;
5. Les principes généraux du droit ;
6. Les réglements, dans l'ordre les décrets, puis les arrêtés, puis les actes normalement non normatifs comme les circulaires administratives.




Ci-dessous un slide présenté par Michel Barnier la semaine dernière lors du Conseil européen. Il illustre assez bien les perspectives et les contours de l'éventuel futur accord liant le RU à l'UE.

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Dernière modification par Silgar ; 19/12/2017 à 13h20.
Citation :
Publié par Silgar
O
Ci-dessous un slide présenté par Michel Barnier la semaine dernière lors du Conseil européen. Il illustre assez bien les perspectives et les contours de l'éventuel futur accord liant le RU à l'UE.
.. et il me semble que toute possibilité d'accord additionnel sur les services s'arrête à la Suisse
Plus le temps passe, plus j'ai l'impression que les Anglais vont se faire humilier. L'UE va pas lâcher le morceau (et ils ont raison) mais humilier un peuple n'amène jamais rien de bon. Du coup, je ne sais pas trop quoi penser.
Citation :
Publié par Carminae
Plus le temps passe, plus j'ai l'impression que les Anglais vont se faire humilier. L'UE va pas lâcher le morceau (et ils ont raison) mais humilier un peuple n'amène jamais rien de bon. Du coup, je ne sais pas trop quoi penser.
Il faut tout inverser non plus. S'ils se font humilier, c'est quand même qu'ils l'ont cherché un peu.
L'ultimatum de Cameron.
Le vote pour ou contre le Brexit.
Les discussions sur le Brexit.

Rien, ils ne font absolument rien comme les autres. Si cela amène à l'humiliation, ils ne peuvent pas dire qu'ils n'y sont pour rien...
Humiliation de quoi ?
Ils veulent un signer accord économique avant de se barrer de l'UE.
Pas de problème, mais ils connaissent depuis 40 ans déjà les points clé pour avoir un accès privilégié au marché commun non ?
On ne leur impose ni plus ni moins que les conditions qu'on a appliquées aux pays européens qui ont demandé cet accès sans vouloir entrer dans l'UE.

L'UE devrait accepter n'importe quoi sous prétexte que le RU risquerait de se sentir humilié d'avoir voulu divorcer en gardant la maison, la bagnole et l'assurance-vie, tout en laissant les gosses et en ne payant pas de pension alimentaire ?
Qu'ils aillent se faire f.. ceux qui pensent comme ça.


Oui c'est dommage pour la moitié des britanniques qui a voté pour rester dans l'UE, mais on y peut rien si ils n'ont pas réussi à avoir la majorité. Maintenant ils faut qu'ils assument d'avoir élu des <bip> depuis des années.
Si j'ai bien compris, de toute façon même si l'Europe voulait, elle ne pourrait pas proposer de traité trop bénéfique au RU, les autres pays avec qui l'Europe a des traités pourraient demander des comptes et renégocier leur traité sur la base de celui du RU.

Le RU s'est baisé tout seul.
Oui totalement, c'est en voulant en obtenir plus et en menaçant de brexit que Cameron a voulu tordre le bras à l'Europe. Sauf que le référendum les a bien fait sortir.
"We're fucked up" C'est ce que doivent se dire les anglais en ce moment...
Citation :
Publié par Carminae
Plus le temps passe, plus j'ai l'impression que les Anglais vont se faire humilier. L'UE va pas lâcher le morceau (et ils ont raison) mais humilier un peuple n'amène jamais rien de bon. Du coup, je ne sais pas trop quoi penser.
Je ne pense pas que c'est comme cela que les anglais le vivent, pour eux l'UE n'est pas du tout attractive et depuis des années, ils veulent réellement en sortir (et avec des brexiters leur assurant à tort qu'ils pouvaient avoir le beurre et l'argent du beurre, donc comme pour l'invasion de l'Irak les politiques sont dénoncés comme des menteurs)


Outre la responsabilité de leurs propres politiques, il y a le déroulé des négociations : à ce stade l'UE leur demande "bon Ok on commence en mars, mais qu'est-ce que vous voulez au juste ?" et donne par avance les options existantes
Ils sont trop fiers et trop occupés à se chamailler en interne pour se définir comme victimes : d'un coté les brexiters "menteurs" et de l'autre coté les remainers "traitres".

..et que ce soit sur google ou sur le moteur de recherche du Guardian, "Brexit" ne s'autocomplète pas avec "humiliation"

Dernière modification par znog ; 19/12/2017 à 15h22.
Il y a un article dans le courrier international sur des brexiters aux pays de Galles, très intéressant. Il y a cet esprit on est une île et le continent ne décide pas pour nous, et surtout le bourage de crâne fait par les tories et certains médias. L'origine des problèmes c'est l'UE point.
Citation :
Publié par Estal'exilé
Si j'ai bien compris, de toute façon même si l'Europe voulait, elle ne pourrait pas proposer de traité trop bénéfique au RU, les autres pays avec qui l'Europe a des traités pourraient demander des comptes et renégocier leur traité sur la base de celui du RU.
Ce pourrait être bien plus contraignant.

La clauses de la nation la plus favorisée oblige à accorder à toute nation ce qui est accordé à une, même si cette dernière a signé son traité après les première. C'est le premier article de l'OMC mais c'est aussi une directive de l'UE et est courant sur certains points de traité.
En pratique, c'est parfois contourné par un échange comme par exemple pour la Suisse, qui pait,..., concède une partie de sa souveraineté ou par une spécificité, rendant l'attribution de droits équivalent difficile mais pas impossible. Le risque que le traité soit rompu est important. Pour éviter cela il est bien plus simple de hiérarchiser les droits/devoirs comme sur le graphique de Barnier montré par Silgar.
Si le RU obtient un avantage ( au hasard marché commun sur les services), toute autre nation serait en droit de demander les mêmes avantages et, au hasard, les places financières ont les moyens de l'obtenir.

L'UE a doublement intérêt a être ferme sur ses positions : pour ses intérêts et pour ne pas voir éclater ce qu'elle a négocié auparavant.
Tout à fait !

D'ailleurs on peut déjà acter que le RU n'aura jamais un meilleur accord que ce que prévoit le CETA...

A propos des services, le CETA prévoit que :
Citation :
Publié par Article 9.5
1. Chaque Partie accorde aux fournisseurs de services et aux services de l'autre Partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde, dans des situations similaires, aux fournisseurs de services et aux services d'un pays tiers.
A propos des investissements, le CETA prévoit que :
Citation :
Publié par Article 8.7
1. Chaque Partie accorde à un investisseur de l'autre Partie et à un investissement visé un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde, dans des situations similaires, aux investisseurs d'un pays tiers et à leurs investissements en ce qui concerne l'établissement, l'acquisition, l'expansion, la direction, l'exploitation, la gestion, le maintien, l'utilisation, la jouissance ainsi que la vente ou la disposition de leurs investissements sur son territoire.
A propos des marchandises, le CETA prévoit que :
Citation :
Publié par Article 2.4
3. Pour les marchandises bénéficiant de tarifs préférentiels selon la liste de démantèlement tarifaire d'une Partie figurant à l'annexe 2-A, chaque Partie applique aux marchandises originaires de l'autre Partie le droit de douane le moins élevé entre le taux calculé conformément à la liste de cette Partie et le taux de la nation la plus favorisée (NPF) qu'elle applique.
A propos des services financiers, le CETA prévoit que :
Citation :
Publié par Article 13.4
1. L'article 8.7 (Traitement de la nation la plus favorisée) est incorporé au présent chapitre et en fait partie intégrante, et il s'applique au traitement des institutions financières et des investisseurs de l'autre Partie ainsi que de leurs investissements dans des institutions financières.
Citation :
Publié par Article 13.7
4. L'article 9.5 (Traitement de la nation la plus favorisée) est incorporé au présent chapitre et en fait partie intégrante, et il s'applique au traitement des fournisseurs de services financiers transfrontières de l'autre Partie.

5. Le traitement accordé par une Partie aux fournisseurs de services et aux services d'un pays tiers en application de l'article 9.5 (Traitement de la nation la plus favorisée) s'entend du traitement accordé aux fournisseurs de services financiers d'un pays tiers et aux services financiers d'un pays tiers.
Autant dire que la négociation espérée par les britanniques ne peut que se heurter au mur du CETA... sauf à imaginer que l'UE consente à ce que le Canada bénéficie gratuitement de ce que les britanniques auraient réussi à obtenir de plus favorable. Ce qui semble très improbable.

Au mieux, le RU peut espérer un accord équivalent au CETA.
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