J'ai l'impression que tu es excessivement tendue sur le sujet.
C'est assez étonnant.
Je n'ai rien moqué demandé des preuves et des confirmations, tu peux le prendre comme une mal-intention, ce qui expliquerait le ton utilisé qui me parait très agressif, mais ce n’était pas mon intention.
Tu m'as demandé une source que j'ai déjà fournie, juste avant les messages qui expliquent que les statistiques de l'INSEE sont de la merde et que les statistiques du ministère de la justice ne signifient rien alors que l'article qui défend la réforme judiciaire des TAFs le fournit comme source.
Je ne suis pas tendue, mais tu ne devrais pas t'étonner que quelqu'un soit sur la défensive quand tu interviens pour la première fois dans la discussion par un tacle du genre "olol statistiques domestiques" alors que j'avais dit clairement que les investissements dans les tâches ménagères ont connu un équilibrage ces 10 dernières années mais pas celui dans les tâches parentales.
La fin est peu clair pour moi, peux tu expliquer ?
Merci.
Il y a déjà eu des réformes de la justice pour améliorer la gestion des affaires familiales, notamment la création des juges aux affaires familiales en 1993. Ces réformes fonctionnent et sont en train de porter leur fruit. C'est une situation qui reste à surveiller mais n'en déplaise aux contradicteurs, sur ce coup-là, les associations ont plutôt joué finement sur des sujets qui sont sur la table depuis les années 80.
La proposition de contraindre les JAFs à privilégier les gardes alternées avec pour objectif d'atteindre 50% de gardes alternées est absurde du point de vue du droit, parce qu'elle remet en cause le principe de l'autorité parentale partagée, d'une part, puisque qu'une telle mesure impliquerait que les JAFs aillent à l'encontre des accords des parents qui sont largement majoritaires dans les demande de résidence chez la mère et que, d'autre part, elle remet aussi en cause la spécificité du JAF de devoir obtenir l'adhésion des parents - pas leur accord, ce qui peut paraître assez absurde dans le cas des divorces contentieux mais qui est d'une toute autre importance dans les autres cas où le JAF statue. De plus, la majorité des divorces n'étant pas contentieux et afin, entre autres, de désengorger la justice, depuis le 1er janvier 2017, les divorces par consentement mutuel sont devenus des actes notariés et plus judiciaires. Le fait de contraindre les JAFs à revoir les demandes des parents pour privilégier les gardes alternées rendrait cette mesure impossible à appliquer, puisque le JAFs n'est plus du tout consulté dans ces cas-là et que le notaire qui enregistre le divorce n'a pas vocation à étudier le fond de la convention.
En bref, augmenter le taux de garde alternée serait bénéfique à tout le monde, par contre, vouloir l'imposer au niveau des JAFs nécessiterait une refonte profonde du rôle du juges aux affaires familiales parce que ça remet en question la raison même de son existence et ses spécificités (obtenir l'adhésion des parents et privilégier l'intérêt de l'enfant). Si la réforme est exprimée en termes simples - atteindre 50% de garde alternée, ce qu'elle implique pour que l'objectif soit atteint est bien moins simple et pourrait avoir aussi des impacts sur le travail du JAFs quand il ne juge pas des divorces ou des séparations de corps.
Depuis le début de la discussion, il n'est question que des JAFs mais les juges ne peuvent pas être tenus pour responsables des conseils d'un avocat qui conseillerait à un père de ne même pas demander la résidence parce qu'il n'y aurait aucune chance, ni des demandes de résidence chez la mère qui sont le fait d'une conciliation des parents, sans compter les divorces par consentement mutuel (plus de la moitié) qui ne sont plus désormais dans le périmètre judiciaire. Enfin, tous les divorces contentieux ne le sont pas à cause de la résidence des enfants; en privilégiant le droit de l'enfant et si la mère présente des garanties suffisantes, il n'y a aucune raison que le JAF refuse la conciliation des parents et aille à l'encontre de leur accord à ce sujet pour assurer ses quotas alors qu'il est saisi pour statuer sur d'autres contentieux, ce qui remettrait en cause le principe de l'autorité parentale conjointe garanti par le code civil sauf exceptions qui relèvent de manquements graves d'un parent.
Enfin, les exemples personnels d'insatisfaction concernant les décisions d'un JAFs sont à prendre avec des pincettes parce que le JAF juge aussi de la capacité du parent qui aura la résidence des enfants à les protéger du conflit parental. Or, et si on veut voir du sexisme, à mon avis on peut le trouver ici, les femmes sont beaucoup mieux encadrées que les hommes sur ces questions, notamment parce qu'aucun avocat ne conseillera à une femme de renoncer à sa volonté d'obtenir la résidence et que de nombreuses associations - et pas que celles se déclarant féministes - ne souhaite que l'aider à ce qu'elle obtienne la garde. Globalement, en cas de contentieux sur la résidence des enfants, je pense qu'une femme est beaucoup mieux préparée à l'audience de non conciliation qu'un homme, et que ça peut jouer en la défaveur du père quant à ce que perçoit le JAF de la capacité de celui-ci à préserver les enfants du conflit parental.
C'est pour ça que je ne pense pas qu'une réforme de la justice soit possible pour améliorer le taux de garde alternée et que les mesures doivent être prises en amont, à savoir avant que le couple ne se sépare, ce qui bénéficiera à tous les pères et pas seulement à ceux qui se séparent, cf. les congés paternité, parce que 11+3 jours pour réorganiser sa vie après l'arrivée d'un enfant, c'est honteux, mais aussi pendant que le couple se sépare, en faisant des campagnes de promotion de la garde alternée auprès des parents, aussi bien le père pour lui donner les moyens d'envoyer chier un conseil de merde que la mère pour la convaincre que l'enfant a tout intérêt à voir ses deux parents si c'est possible.
Bref, le projet de loi était monté à la va comme je te pousse, le sujet méritait mieux que ça. Les associations prétendument féministes qui ont hurlé aux cas de violences sont à côté de la plaque parce que les cas de violences intra-familiales sont déjà traités de manière différente des cas consensuels. Une réforme de la justice n'est pas nécessaire et ne sera certainement pas efficace vu le taux de divorce par consentement mutuel (un peu plus de la moitié) et de divorces judiciarisés sans contentieux sur la résidence des enfants (estimable à la moitié des cas restants, mais les statistiques ne sont pas disponibles parce que la réforme n'est entrée en vigueur qu'en janvier de cette année).
Légiférer maintenant, c'est prendre le risque de casser la dynamique observée depuis les années 2000 qui, pourtant, répond exactement à l'objectif recherché, à savoir que les gardes alternées et la résidence chez le père ont toutes les deux fait des fois deux dans les statistiques entre 2003 et 2013. Si on observait la même augmentation en 2023, on arriverait à 30% de gardes alternées, 18% de garde au père et 62% de garde à la mère, et on atteindrait les 50% de garde alternée vers 2040 avec une répartition des gardes exclusives légèrement supérieure pour les mères.
Pour des réformes dont la première a été mise en oeuvre en 1993, ça serait un résultat honorable, d'autant plus qu'il y a des chances que la tendance s'accélère avec le renouvellement générationnel des JAFs et les divorces d'adultes qui ont été enfants dans les années 80 et qui ont traversé le divorce de leur parent ou côtoyé dans leur enfance des camarades dont les parents étaient séparés.
Rien ne garantit que cette dynamique observée depuis 20 ans ne perdure si on changeait le système en profondeur maintenant. Rien ne garantit non plus que la dynamique actuelle ne perdure, mais on peut être quasiment assuré qu'il va se passer du temps avant qu'une nouvelle réforme en profondeur ne trouve la stabilité que les réformes de 1993 ont mis une décennie à obtenir.