Légende urbaine : minimum d'argent à avoir sur soi

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j'y crois car mon père ( et c'est vraiment pas son genre de mentir ), m'a dit qu'il avait pris une amende pour vagabondage quand il etait encore etudiant il y a bien longtemps. A l'epoque c'etait 20 francs le minimum ou carte d'identité.

Possible que cette loi n'existe plus en revanche.
Citation :
Publié par Cilar
c'est un délit d'etre clochard?
L'ancien Code pénal prévoyait un délit de vagabondage.

Citation :
ARTICLE 269.
Le vagabondage est un délit.
ARTICLE 270.
Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession.
ARTICLE 271.
Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront été légalement déclarés tels, seront, pour ce seul fait, punis de trois à six mois d'emprisonnement, et demeureront, après avoir subi leur peine, à la disposition du gouvernement pendant le temps qu'il déterminera, eu égard à leur conduite.
Ces dispositions ont été abrogées dans le Nouveau Code Pénal.

C'était une infraction très dérogatoire à l'ensemble de la logique du droit pénal, parce qu'elle réprimait un simple état de la personne, alors que le principe général est que la punition doit correspondre à un comportement bien défini.

Ce qui fait qu'aujourd'hui, la question ne se pose même plus de savoir ce qu'il faudrait faire ou non pour passer pour un vagabond ou clochard aux yeux de la loi : ça n'a aucune conséquence, donc aucune pertinence.

Par contre, s'agissant de l'origine exacte de l'idée selon laquelle il faudrait porter sur soi une somme minimale, je sèche. J'aurais pensé à un usage faisant peser une présomption de vagabondage pour une personne ne portant pas sur elle une somme minimale, mais la définition même du vagabondage ne me semble avoir strictement aucun rapport avec le fait d'avoir momentanément les poches vides.
Citation :
Publié par Delou Hilys
La voiture, c'est différent, faut pouvoir justifier immédiatement (parce-qu'il y a une difference entre marcher dans la rue et deplacer un engin de plus d'une tonne) que tu as le permis de conduire...
C'est d'ailleurs pas pour rien qu'il y a une photo dessus. (justement parce que la carte d'identité n'est pas obligatoire) la non présentation, c'est 11€ forfaitaire, avec obligation de présenter les papiers sous 5 jours.
Ca m'est déja arrivé de me faire contrôler sans mon permis par oubli, on ne m'a jamais fait payer quoi que ce soit.
Par contre avec les moyens modernes, ca m'est déja arrivé ou ayant par contre ma carte d'identité, ils ont consulté un registre avec je suppose un PC portable ou un truc dans le genre sur un fichier central et m'ont laissé repartir sans soucis, vu qu'ils ont pu vérifier que j'avais bien le permis.
Citation :
Publié par Absent
Merci pour cette intervention d'une richesse profonde et très utile. Sinon pour les réfractaires, y a pas mal de lois en France qui sont ridicules, elles existent mais elles sont oubliées et non appliquées. N'empêche qu'elles existent .

C'est un peu comme un vieille loi qui interdit aux gens de cracher par terre. Loi qui a été promulguée pour essayer d'enrayer l'épidémie de tuberculose qui se propageait à l'époque.
Mais de rien. Ceci étant, je te fais grâce de ton ironie . Ma réponse était peut être un peu concise j'en conviens mais si t'avais pris la peine de cliquer sur mon profil tu aurais vu la mention "officier de police" dans la rubrique activité professionnelle".

Alors je vais la refaire : " En tant que lieutenant de police, j'ai l'honneur de te confirmer qu'il n'y'a pas de somme minimale à posseder si on veut éviter une éventuelle interpellation pour vagabondage d'autant plus que le délit de vagabondage a été supprimé il y'a près de 10 ans

C'est une rumeur qui revient souvent, et pas uniquement sur jol, elle n'est aucunement fondé.


Edition : automodération.

2ème édition :

Je viens de poser la question à mon père, ancien officier de police (oui oui c'est de famille !) et il vient de me répondre que c'était le cas il y'a encore 25-30 ans mais sans certitude. Je n'ai rien trouvé de concluant sur le net.
Citation :
Publié par digitaline
j'y crois car mon père ( et c'est vraiment pas son genre de mentir ), m'a dit qu'il avait pris une amende pour vagabondage quand il etait encore etudiant il y a bien longtemps. A l'epoque c'etait 20 francs le minimum ou carte d'identité.

Possible que cette loi n'existe plus en revanche.
Donner une amende (donc obliger à donner de l'argent) à quelqu'un pour seul motif qu'il n'a pas de sous huhuh. Pauvres clochards.
les clochards sont à part. je ne sais pas si ils ont beaucoup de sous mais de toute façon il est dangereux d'avoir de grosses sommes d'argent sur soi.

C'est toujours mieux en sécurité à la banque.

Sinon l'administatif à l'heure actuelle, avec les moyens électroniques ils peuvent contrôler tout donc autant être prudent sinon c'est à nos risques et périls..
une amie d'une amie conduisait sans permis pour aller au boulot de Rixensart à Bruxelles..elle s'est jamais fait prendre mais c'est du bol c'est pas donné à tout le monde.
Et si tu n'as que 2€ sur toi (quelle honte) qu'on te contrôle, que tu leur montres ta chemise Kenzo, ton pantalon Hugo Boss, ta veste Prada et ton caleçon Calvin Klein on peut toujours t'inculper de "clochardisme"?
Citation :
Publié par Bio
Et si tu n'as que 2€ sur toi (quelle honte) qu'on te contrôle, que tu leur montres ta chemise Kenzo, ton pantalon Hugo Boss, ta veste Prada et ton caleçon Calvin Klein on peut toujours t'inculper de "clochardisme"?
Inculpation pour mauvais goût exhibé, ça existe ?
Citation :
Publié par Tangrim
Inculpation pour mauvais goût exhibé, ça existe ?
Et pour troll avéré, ça existe ?

@ Ultima Ratio : quand je vois une réponse de deux mots sans arguments je ne clique pas sur le profil sinon je devrais cliquer sur le profil de 80% de jolien mais je te présente quand même mes excuses car ta réponse suivante était bien plus consistante
Citation :
Publié par Absent
Et pour troll avéré, ça existe ?

@ Ultima Ratio : quand je vois une réponse de deux mots sans arguments je ne clique pas sur le profil sinon je devrais cliquer sur le profil de 80% de jolien mais je te présente quand même mes excuses car ta réponse suivante était bien plus consistante
Pas de souci ça m'apprendra à developper

Sinon autre hypothèse : http://alaincaduc.chez-alice.fr/livret.htm

La légende vient peut être en partie de là.
En tout cas, à chaque fois que je me suis fait contrôler les agents ne m'ont jamais demandé si j'avais de la thune sur moi ou pas, et ils m'ont jamais amené au poste quand j'avais pas mes papiers
Citation :
Publié par Mangatsu
En tout cas, à chaque fois que je me suis fait contrôler les agents ne m'ont jamais demandé si j'avais de la thune sur moi ou pas, et ils m'ont jamais amené au poste quand j'avais pas mes papiers
Deja que dans l'absolu les contrôles d'identité ne se passent pas toujours de manière optimale alors si législateur devait instaurer une règle aussi absurde, ca serait l'émeute à chaque fois.
Il me semble que ce n'est pas une légende Urbaine, tout comme cette loi qui a pas été abrogée (c'est comme ça qu'on dit?) qui interdis les femmes de porter des pantalons, enfin je me trompe sûrement.
Citation :
Publié par Aky
un clochard, c'est pas qq qui est sdf et qui mendie ?

Or, aux yeux de la loi, il n'y a plus de délit de mendicité depuis le nouveau code pénal de 1992

Petite rectification, le Nouveau Code Penal est entré en vigueur en France depuis 1994 (d'accord, j'suis chiant, parce que bon, il a été voté en 1992, mais bon ), avec la disparition des dispositions sur l'infraction de vagabondage, mais aussi pleins de nouvelles choses dont la suppression de ce qu'on appelait les "circonstances atténuantes" (qu'on nous rabâche toujours dans nos catastrophiques séries télévisées au demeurant...) !
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