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Prophète
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Citation :
En 1945 on a donné un siège à la Chine, un pays ruiné par l'occupation japonaise, en guerre civile, en déclin international depuis des siècles, parce qu'on a anticipé qu'il serait une grande puissance de l'avenir. La même chose s'applique à l'Inde aujourd'hui : - Puissance économique montante - Puissance nucléaire - Pays le plus peuplé dans quelques décennies - Plus grande démocratie au monde - Contributeur important de troupes etc Pour ce qui est des pays européens, ils ont bien entendu leur place au Conseil de sécurité, mais tout dépend du nombre de sièges. Dans un conseil élargi on pourrait imaginer trois membres permanents européens avec l'arrivée de l'Allemagne. Dans la configuration actuelle il serait plus logique que l'UE partage un siège, encore une fois c'est une question de représentativité et de légitimité de l'institution aux yeux du monde. |
03/08/2006, 10h55
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ONU : Sert il à quelque chose ?
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Alpha & Oméga
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Citation :
précédemment tu avançais que les traités étaient supérieurs aux Constitutions des Etats, ce qui est totalement faux, piour ça je te renvoie tout simplement bin à un bouquin de droit constitutionnel, au hasard le Mélin et Pactet, hein, tres accessible, et pis encore la jurisprudence précitée.voila. ensuite concernant la supériorité des traités sur les lois, effectivement, l'article 55 dispose que les les traités priment sur les lois mais à trois conditions: -que les traités et accords soient régulièrement ratifiés ou approuvés -ils doivent être publiés -la réciprocité ces trois conditions semblent logiques et naturelles. mais je rappelle encore que le Conseil Constitutionnel a refusé en 1975 dans la décision IVG (DC 75-54 du 15 janvier 1975) de sanctionner les violations indirectes de l'article 55. c'est donc les Juridictions ordinaires (Cour de Cassation et Conseil d'Etat) qui opèrent ce controle (respectivement arret Jacques Vabre de 1975 et Nicolo de 1989) il en est de meme pour les normes communautaires, elles sont supérieures aux lois, pas aux Constitutions. enfin, concernant la CPI, le CC a été saisi en 1999 pour controler la constitutionnalité du traité qui l'instaurait. se posait notamment la question de la responsabilité pénale du Président devant cette Cour. le CC dans son considérant 16 a estimé "qu'il résulte de l'article 68 de la Constitution (relatif à la responsabilité pénale du Président) que le Président pour ls actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions et hors le cas de Haute trahison, bénéficie d'une immunité, et que pendant la durée de ses fonctions, sa responsabilité pénale ne peut etre mise en cause que devant la Haute Cour de Justice." autrement dit, la France n'en a rien à carrer de la CPI et du traité qui l'institue, alors meme qu'elle a contribué à l'élaboration de ce traité!!! le plus comique c'est meme que dans la rédaction des statuts, la France a posé des clauses pour l'exempter de certaines poursuites, et ça visait directement les militaires basés en Cote d'Ivoire!!! donc la France avec ses copains s'amuse à rédiger des statuts et élaborer des traités mais se débrouille pour qu'il ne soient pas applicables pour elle!  
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03/08/2006, 11h54
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Alpha & Oméga
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Citation :
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03/08/2006, 13h50
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Alpha & Oméga
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Citation :
C'est également l'avis de la Cour de justice, qui dans son arrêt Kreil du 11 janvier 2000 a consacré la primauté du droit communautaire sur le droit national constitutionnel. |
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03/08/2006, 15h58
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Alpha & Oméga
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Citation :
 pourquoi tu ne reconnais pas que tu as tort  tu persistes et maintiens que mon affirmation est fausse alors que tu te plantes et je me tue à te démontrer pourquoi! c'est peut etre le cas de la Belgique, je ne connais pas le droit belge, mais je te dis que d'abord c'est le cas de la France, ce n'est pas "admettons que ce soit le cas de la France", c'est le cas de la France! c'est aussi le cas des autres Etats, je t'ai donné d'autres exemples, et c'est aussi ce que dit le droit communautaire. c'est tout! quant à la CJCE, elle peut bien consacrer la primauté du droit communautaire si elle le souhaite, d'abord, en toute logique elle ne va pas reconnaitre que le droit qu'elle dégage (sans aucune légitimité d'ailleurs mais bon...) est inférieur aux Constitutions des Etats membres!ya pas un probleme de logique qui t'echappe là?si le droit communautaire existe c'est pourquoi? c'est parce que les Etats membres l'ont bien voulu et que leurs Constitutions le permettent, il n'existe pas en soi et n'a donc aucune supériorité sur les Constitutions, puisque c'est à chaque Etat de mettre en oeuvre les directives communautaires par exemple ou appliquer les reglements. la supériorité du droit communautaire n'existe que pour les lois, et c'est tout, je renvoie encore à la jurisprudence nationale que j'ai citée comme sources, entre autres. je conseille aussi des bouquins de droit constitutionnel, pas de communautaire, ils restent persuadés, je sais pas comment, que le droit communautaire existe toujours enfin bref, autres sources?6 ans de droit maintenant.alors si je me plante je voudrai bien qu'on me le demontre! |
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03/08/2006, 16h37
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Bagnard
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Pouquoi la pub en bas du sujet est elle une pub pour un jeu de "chevaux virtuels " ?
 Les posteurs ne sont quand même pas tous de vieux chevaux sur le retour....Sinon, c'est bien là le problème de l'ONU : ses résolutions ne sont applicables que par la bonne volonté de ses membres. Et ses membres les plus puissants ou ayant le soutien de pays puissants font ce qu'ils veulent des résolutions et autres condamnations.. voila pourquoi cela ne peut pas marcher. |
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03/08/2006, 17h05
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