[Diesnieves]

Salutations
J'aimerais connaître les bases juridiques de la rémunération d'un stage. A combien a -t-on droit ? Dans quelles conditions ? Une entreprise a-t-elle le droit de proposer un stage non rémunéré (hors stage compris dans un cursus).
Ceci est une demande de renseignements à l'adresse des juristes de JOL, ayant été au chômage pendant une période prolongée puis suivi une formation d'Attaché de Recherche Clinique (ARC) je me vois proposer des stages, et j'aimerais connaître mes droits (stricto sensu, inutile de faire dans la diatribe ou dans l'emphase, messieurs les trolleurs passez votre chemin !!).

Si ce sujet ne convient pas à la modération, un pm explicatif serait le bienvenu.

Ceci n'est pas un sujet à débat sociétal avec un énième affrontement droite-gauche, donc messieurs prière de laisser vos armes au vestiaire.

Merci d'avance

[Mandrin32]

Quelques éléments de réponses:
http://www.zetud.net/home/jobs-etudi...rticle105.html

[Diesnieves]

Merci, ça confirme ce que j'ai pu comprendre sur le site de Legifrance. Cependant c'est encore très orienté stage compris dans un cursus universitaire, ce n'est pas tout à fait mon cas (je suis dans le cas où le stage n'est pas obligatoire, j'ai le diplôme, seulement au lieu de me proposer un CDD on me propose un stage, voilà la situation).
Ceci dit, vu ce que j'ai lu, il semblerait qu'en fait la réglementation soit ... presque inexistante, laissant toute latitude à l'employeur. J'aimerais confirmation ou infirmation, avec précisions si possible.
Merci pour celui ou celle qui s'y collera

[Zangdar MortPartout]

Actuellement tu n'as aucune obligation de rémunération pour un stage.
D'ailleurs, les indemmintés ne sont pas considérées comme une rémunération mais une gratification. Il y a une barrière à 30% du SMIC (en dessous l'entreprise en prend pas en charge les assurances, au dessus la gratification est considérée comme une rémunération ce qui implique certaines contraintes pour l'entreprise).

De plus tous les stages se font dans des cursus universitaires. Une personne diplomée doit, pour avoir un stage, s'inscrire en fac ou dans une école: si tu ne le fais pas tu n'auras pas ta convention.

Il existe un projet de loi visant à fixer une rémunération minimum (360€ je crois), ce qui n'est pas mal compte tenu du principe du stage (c'est avant tout un apprentissage et l'étudiant en retire autant voir même plus que l'entreprise), j'y vois cependant deux inconvénients majeurs:

- Les élèves de premières années auront un mal de chien à trouver leurs stages ouvriers. En ce qui me concerne je n'aurais jamais obtenu mon stage ouvrier avec une rémunération obligatoire: je n'avais AUCUNE expérience et AUCUNE connaissances théoriques.

- Cette mesure n'empèchera pas les entreprises d'abuser de stagiaires diplomés.