[Mandrin32]

Sur la plupart des forums, au moment de s'enregistrer, voici le message que nous avons:

Citation :

J'accepte le règlement et j'ai exactement ou plus de 13 ans

J'accepte le règlement et j'ai moins de 13 ans

Je n'accepte pas le règlement

Pourquoi 13 ans ?

Le fait d'avoir plus ou moins de 13 ans n'apporte rien d'autres (du moins sur les forums phpbb). Pas de message d'avertissement, pas d'autorisation parentale,... bref, rien.

En tant qu'administrateur d'un forum, peut-on être poursuivi pour je ne sais quelle raison dès lors que des enfants de moins de 13 ans parcourt notre forum ?

Pourquoi une limitation à 13 ans ? Il s'agit d'une loi ou d'une recommandation de la CNIL ?

Je ne trouve pas d'infos sur ce sujet et notre administrateur réseau ayant "judicieusement" bloqué google -_- je reste dans le brouillard.

Merci de vos réponses.

[Slammy]

PQS est un meilleur endroit pour poser ce genre de questions.

[Loum]

Ca doit sans doute être quelque chose en rapport avec la loi^^

Par contre je n'en ai aucune idée de ce que ça peut être.

[Kathar - Alleria - Lango]

Si je ne me trompe pas, c'est en rapport avec la loi américaine. Ce qui explique qu'il n'y ait pas cette clause sur jol.

[cygnus]

Possible que ca ait un rapport avec une loi américaine, mais pour la France ca ne vaut rien du tout.
A la rigueur il y a des différences de traitement dans le cadre de délinquants mineurs quand ils sont dans certaines tranches d'ages, mais c'est quand ils sont poursuivis, pas quand ils surfent sur internet ^^

Sinon il est possible que ce soit comme pour le fameux disclaimer "vous pouvez garder cette rom 24 heures de manière légale" un mythe sans fondement comme seul internet sait en créer.

[Mandrin32]

ok parfait, merci de vos réponses

[Munak]

C'est effectivement une loi américaine censée protéger les données personnelles des jeunes internautes. En gros IGN n'a pas le droit de collecter des données sur un enfant de moins de 13 ans sans l'accord de ses parents.

Cette loi ne s'applique pas en France mais il me semble que la CNIL la considère comme étant préconisation, ou quelque chose comme ça. Je rechercherai, il doit exister des sources là dessus.

[edit] Un article qui confirme sur la 2ème page qu'en France rien de tel n'existe.

Plus exactement, cette histoire des 13 ans découle de la législation américaine, le Children's Online Privacy Protection Act.
Ses dispositions concernent entre autres les opérateurs de sites web commerciaux et de services en ligne, lorsqu'ils sont dirigés vers des enfants de moins de 13 ans et qu'ils collectent des informations de ces derniers. Dans un tel cas, l'opérateur a un certain nombre d'obligations, notamment l'obligation d'obtenir un consentement vérifiable des parents avant la collecte d'information.
La plupart des forums traduisent alors la version américaine du forum, même les parties qui n'ont aucune pertinence en Europe.

//édité : pfff, voilà ce que c'est que répondre avant de rafraichir la page. :/

[Jactari]

J'ajoute juste à ce que dit Munak que l'on peut trouver la déclaration connue sous l'acronyme COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) sur le site gouvernemental américain de la Federal Trade Commission, organisme qui s'occupe entre autres choses de la fraude et de la confidentialité sur internet.

[WiX]

Il y a bien une loi française qui parle de c'est fameux 13ans:
Dés qu'une personne a atteint l'age de 13ans il devient responsable de c'est faits et gestes et peut être condamné a une peine de prison (et c'est fautes son noté dans son casier judciaire)