Citation :

Provient du message de Laya de Malkesh

Tu te trompes Lonecat, JOL peut être mis en cause pour propagation et promotion de pratiques illégales. Les peines sont différentes que celles encourues par l'auteur des messages incriminés, mais JOL n'est pas absout de sanctions judiciaires.

Relis moi, tu verras que c'est ce que je dis. En l'occurrence ce n'est pas le cas (propagation ou promotion de pratiques illégales) et Yeuse se fait peur toute seule.

De plus à ma connaissance il n'y a aucune jurisprudence française dans ce domaine. Je comprends que JoL n'ait pas envie de faire progresser le droit, mais il faut savoir raison garder.

Autant sur le fond je trouve assez regrettable de lire de tels messages, autant je suis convaincu que JoL ne risque rien avec celui-ci et ceux du même genre.

EDIT: après relecture, c'est plutôt ce que je voulais dire mais que j'ai mal dit, dans ce passage :

Citation :

Maintenant, si quelqu'un vient dire "je suis un vilain délinquant", c'est assez stupide mais a priori ça ne peut que lui retomber sur la gueule (tant que la proportion de messages de ce style reste "normale" et que le staff JoL ne cautionne pas ces comportements décrits, bien sûr).

Ciao,
LoneCat

[Volgaran]

Citation :

Provient du message de LoneCat
Relis moi, tu verras que c'est ce que je dis. En l'occurrence ce n'est pas le cas (propagation ou promotion de pratiques illégales) et Yeuse se fait peur toute seule.

De plus à ma connaissance il n'y a aucune jurisprudence française dans ce domaine. Je comprends que JoL n'ait pas envie de faire progresser le droit, mais il faut savoir raison garder.

Autant sur le fond je trouve assez regrettable de lire de tels messages, autant je suis convaincu que JoL ne risque rien avec celui-ci et ceux du même genre.

Ciao,
LoneCat

Je vais t'inviter moi-même à relire ce que j'ai écrit, je dis justement que tu as tort

JOL risque des sanctions et cela peut bel et bien s'apparenter à de la promotion et propagation de pratiques illégales. Tout forum ou site est responsable judiciairement de son contenu. Si quelqu'un publie un message illégal, JOL est tenu de le censurer dans les plus brefs délais ou le portail est à ce moment là considéré comme complice de fait.
Le fait que le message en question soit discriminatoire, diffamatoire ou en violation des lois sur la propriété intellectuelle ne fait aucune différence.

[eXtase]

Laya a raison, de nouvelles lois sont passées quant au P2P et JoL pourrait être tenu pour responsable de la promotion de méthodes d'acquisitions de medias illégales. (y'avait eu un thread à ce sujet je ne sais plus où, je vais tenter de le retrouver).

Cependant, en France, le P2P n'est pas réellement "combattu" comme il peut l'être dans d'autres pays, et JoL n'a donc pas trop de soucis à se faire de ce côté.

De toute manière, ce thread part un peu en vrille, donc le fermer ne serait pas une mauvaise chose.

[Chandler]

je trouve étrange qu'un thread parlant de pratiques illégales sont encore ouvert.

Citation :

Provient du message de Laya de Malkesh
Je vais t'inviter moi-même à relire ce que j'ai écrit, je dis justement que tu as tort

JOL risque des sanctions et cela peut bel et bien s'apparenter à de la promotion et propagation de pratiques illégales. Tout forum ou site est responsable judiciairement de son contenu. Si quelqu'un publie un message illégal, JOL est tenu de le censurer dans les plus brefs délais ou le portail est à ce moment là considéré comme complice de fait.
Le fait que le message en question soit discriminatoire, diffamatoire ou en violation des lois sur la propriété intellectuelle ne fait aucune différence.

Nous sommes donc en désaccord sur ce point, et même sur plusieurs points.

- le forum n'est pas nécessairement responsable judiciairement. S'il peut démontrer sa bonne foi et notamment qu'il a respecté toutes les mesures qu'on lui demande de prendre, il ne risque pas grand chose. Exemple: je mets un message incitant à la haine raciale et 10 secondes plus tard on fait constater la présence de ce message sur le forum: JoL ne craint rien, en revanche moi si (en tant qu'auteur).

Là où il risque quelque chose, c'est s'il est mis en demeure de modéré un texte et qu'il refuse de le faire.

- le fait de porter un témoignage n'a jamais été considéré comme illégal. Des hommes politiques célèbres ont dit "j'ai fumé des pétards dans ma jeunesse" et ça a été publié partout. Ce n'est pas pour autant faire l'apologie de la drogue, même si on peut se demander s'il est pertinent de faire ce genre de déclaration. On pourrait commencer à se poser des questions si les messages allaient tous dans le même sens ce qui au final pourrait effectivement être assimilé à une forme d'incitation. On en est TRES loin.

- le caractère illégal d'un message doit pour le moment être prononcé par un tribunal si je ne m'abuse, la LEN n'étant pas encore entré en vigueur (et de toute façon elle a été modifiée par le Sénat de façon assez judicieuse, donc ça ne devrait pas changer sur ce point).

- la différence est lié au caractère d'évidence de l'illégalité d'un message. Une image pornographique, des liens directs vers des Warezs, ou un texte ouvertement révisionniste pourraient poser problème à JoL s'il apparait qu'un modérateur est passé et n'a pas jugé utile de modérer. Toujours dans le cas présent, le message d'origine me semble manifestement légal en tant que message, mais que l'auteur ne vienne pas pleurer si un jour les forces de l'ordre viennent vérifier la légalité des fichiers en question. Corwin a été du même avis sur la légalité du message d'origine. Si d'aventure un tribunal venait à trancher et disait le contraire, dans ce cas JoL n'aurait qu'a enlever le message sur son injonction et basta (je peux me gourrer, n'étant pas juriste).

Le seul message que je vois qui pourrait poser problème c'est celui où Corwin affirme que je possède Matrix Reloaded, ce qui implique que je possède une version pirate, ce que je pourrais considérer comme diffamatoire

Ciao,
LoneCat

Citation :

Provient du message de KingStone

Laya a raison, de nouvelles lois sont passées quant au P2P et JoL pourrait être tenu pour responsable de la promotion de méthodes d'acquisitions de medias illégales. (y'avait eu un thread à ce sujet je ne sais plus où, je vais tenter de le retrouver).

Cependant, en France, le P2P n'est pas réellement "combattu" comme il peut l'être dans d'autres pays, et JoL n'a donc pas trop de soucis à se faire de ce côté.

De toute manière, ce thread part un peu en vrille, donc le fermer ne serait pas une mauvaise chose.

Tu mélanges plusieurs choses et plusieurs textes. Les textes dont tu parles traitent des actes illicites. Nous parlons des textes qui traitent de la responsabilité d'un hébergeur et d'un responsable d'un forum.

Que de nouveaux faits deviennent illicites ne modifie pas a priori les textes sur la responsabilité d'un hébergeur. Il faut juste qu'il fasse attention à modérer les messages qui seraient interdits en vertu de la nouvelle loi.

Le fil évolue vers une discussion sur la législation, je ne vois pas en quoi c'est un mal

EDIT: erf deux messages de suite, je me flagelle devant mon PC

Ciao,
LoneCat

[Volgaran]

Citation :

Provient du message de Chandler
je trouve étrange qu'un thread parlant de pratiques illégales sont encore ouvert.

L'utilisation d'un logiciel de P2P est légale tant qu'une utilisation frauduleuse n'est pas avérée. Des films, musiques, photos ou programmes libres de droit peuvent y être échangés sans problème.
Le message initial ne fait donc pas état clairement d'une pratique frauduleuse.

Citation :

Provient du message de Lonecat
[...]

Ton interprétation est inexacte.

JOL n'a pas à attendre des injonctions d'un tribunal pour censurer des messages illégaux. Si un tribunal en vient à cela, JOL a déjà été à ce moment là déclaré comme responsable des messages publiés et peut encourir des sanctions. Si JOL refuse de faire le nécessaire, il y a obstruction et c'est directement l'hébergeur qui est tenu dans ces conditions d'agir. Les sanctions envers JOL serait donc bien évidemment plus importante.

Il y a bien évidemment un bon sens qui s'applique. Les dates et heures de publication des messages seraient étudiées et comparées aux dates et heures de constatation des messages incriminés pour déterminer si JOL a pu ne pas avoir le temps d'intervenir ou si les messages ont été laissés tels quels malgré leur contenu.

[Ashen]

..C'est pas un peu exagéré tout ça ?
Loin de moi l'idée de soutenir le piratage, c'est illégal on est tous d'accord. Cependant, sur une échelle de délits honteux et nuisibles je le place plutôt bas. A entendre certains ici, on dirait qu'il y a eu mort d'homme.
En ce qui concerne Jol, , je ne pense vraiment pas qu'ils aient un jour des problèmes judiciaires à cause de ce genre de threads.. les tribunaux ont d'autres chats à fouetter. Je n'ai vu personne ici se VANTER d'avoir téléchargé un fichier sous copyright ni aucune apologie du piratage.. ne soyons pas parano

Citation :

Provient du message de Laya de Malkesh

Ton interprétation est inexacte.

JOL n'a pas à attendre des injonctions d'un tribunal pour censurer des messages illégaux. Si un tribunal en vient à cela, JOL a déjà été à ce moment là déclaré comme responsable des messages publiés et peut encourir des sanctions. Si JOL refuse de faire le nécessaire, il y a obstruction et c'est directement l'hébergeur qui est tenu dans ces conditions d'agir. Les sanctions envers JOL serait donc bien évidemment plus importante.

Bon, elle est sans doute inexacte, mais elle se fonde sur le projet de Loi modifié par le sénat et présenté à l'assemblé le 26 Juin 2003 (Loi pour la confiance dans l'Economie Numérique, ou LEN).

On a déjà discuté de ce projet qui, rappelons le, DURCIT les obligations actuelles, et qui n'est naturellement pas encore entré en vigueur. Or que dit-il:

Citation :

Chapitre VI

Dispositions relatives aux services de communication publique en ligne

Art. 43-8. - Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication publique en ligne, le stockage durable de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances mettant en évidence ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.

Art. 43-9. - Les personnes désignées à l'article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n'ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.

Art. 43-11. - Les personnes mentionnées aux articles 43-7 et 43-8 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Art. 43-12. - L'autorité judiciaire peut prescrire en référé, à toute personne mentionnée aux articles 43-7 et 43-8, toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication publique en ligne, telles que celles visant à cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, à cesser d'en permettre l'accès.

Donc la connaissance de cause et l'évidence du caractère illicites sont TRES importants. A ma connaissance, aucune jurisprudence ne vient confirmer ton interprétation rigoureuse.

En l'occurrence, nul ne sait si le fichier est protégé par des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation de logiciel de P2P n'est pas non plus illicite. Par conséquent il n'y a PAS de caractère illicite évident, donc ce serait bien de cesser la parano.

Ca c'est l'analyse pseudo-juridique, mais on est pas complètement stupides non plus, et effectivement les outils dont on discute sont utilisés massivement pour des activités qui sont illicites. Donc même si ce message ne saurait nuire à JoL en tant que tel, je le trouve déplacé. Je préférerais que ce soit dit de cette façon plutôt qu'avec une excuse que je considère comme bidon.

Que JoL dise "par principe nous sommes contre toute discussion ayant trait au P2P, au DivX au mp3 et autres procédés d'encodage couramment utilisés dans des activités illicites au regard du code de la propriété intellectuelle. Tous ces sujets seront donc modérés, veuillez consulter d'autres forums pour en discuter", voilà qui serait courageux.

Dire que c'est "parceque des messages tels que le premier du fil pourraient nuire à JoL", c'est (selon moi) autant se moquer du monde que de s'arrêter au pseudo-raisonnement juridique et dire que le message est parfaitement licite, qu'il n'y a pas de problème, et qu'il ne faut pas voir le mal partout non non .....

Ciao,
LoneCat

[Volgaran]

Citation :

Provient du message de LoneCat
Dire que c'est "parceque des messages tels que le premier du fil pourraient nuire à JoL", c'est (selon moi) autant se moquer du monde que de s'arrêter au pseudo-raisonnement juridique et dire que le message est parfaitement licite, qu'il n'y a pas de problème, et qu'il ne faut pas voir le mal partout non non .....

Je ne vais pas m'attarder à te faire une analyse du projet de loi dans le détail. D'une je n'aurais certainement pas le temps ni l'esprit à ça étant donné que je suis au travail actuellement, de deux ça serait long et rébarbatif pour 95% des personnes qui peuvent lire ce sujet.

Il est à noter en revanche que les articles 43-8 et 43-9 font état d'une conscience du caractère illégal. Or il est clairement explicité dans les lois traitant de la propriété intellectuelle et de la diffusion partielle ou intégrale d'oeuvres que l'on ne peut donner à un tiers une copie d'une oeuvre originale à partir du moment où cela sort du cercle familial. On ne peut juridiquement prétendre ignorer la loi, donc JOL sait d'un point de vue juridique que l'utilisation de logiciels P2P pour le piratage est illégal.

JOL s'avère donc responsable. Ceci n'est qu'un court résumé de ce que l'on pourrait développer dans le cas actuel, mais il retranscrit ce que JOL est tenu de respecter d'une manière générale.

Pour ce qui est du sujet précis où nous discutons, le message initiateur du sujet n'a en effet et je le redis rien de répréhensible puisqu'aucun élément ne permet de conclure à un piratage avéré. Je l'avais d'ailleurs dit plus tôt dans un précédent message.

PS : En terme de jurisprudence, defense-consommateur.org a été condamné par la justice à verser à perenoel.fr la somme de 94.000 € pour des propos publiés sur leur forum jugés diffamatoires et injurieux. Le forum a donc bien été reconnu responsable de la propagation de messages à caractères illicites écrits par un tiers.

[Jet]

Citation :

Provient du message de Ashen
..C'est pas un peu exagéré tout ça ?
Loin de moi l'idée de soutenir le piratage, c'est illégal on est tous d'accord. Cependant, sur une échelle de délits honteux et nuisibles je le place plutôt bas. A entendre certains ici, on dirait qu'il y a eu mort d'homme.
En ce qui concerne Jol, , je ne pense vraiment pas qu'ils aient un jour des problèmes judiciaires à cause de ce genre de threads.. les tribunaux ont d'autres chats à fouetter. Je n'ai vu personne ici se VANTER d'avoir téléchargé un fichier sous copyright ni aucune apologie du piratage.. ne soyons pas parano

Clair le gars si je ne me trompe pas a juste demander si on pouvait l'aider pour lire une vidéo (pas interdit puisqu'on a aucune idée de sa nature, c'est surement une vidéo sans droit ), télécharger par P2P (le procédé de P2P est pas interdit par la loi à ce que je sache ou bien apprenez moi quelque chose alors ).

Et on réponse on lui uniquement proposé de telecharger des codecs vidéo qui n'a rien d'illegal non plus.

Bref à mon point de vue aucune preuve la dedans d'une quelconque pratique illégale

Citation :

Provient du message de Laya de Malkesh

(...)

JOL s'avère donc responsable. Ceci n'est qu'un court résumé de ce que l'on pourrait développer dans le cas actuel, mais il retranscrit ce que JOL est tenu de respecter d'une manière générale.

Pour ce qui est du sujet précis où nous discutons, le message initiateur du sujet n'a en effet et je le redis rien de répréhensible puisqu'aucun élément ne permet de conclure à un piratage avéré. Je l'avais d'ailleurs dit plus tôt dans un précédent message.

PS : En terme de jurisprudence, defense-consommateur.org a été condamné par la justice à verser à perenoel.fr la somme de 94.000 € pour des propos publiés sur leur forum jugés diffamatoires et injurieux. Le forum a donc bien été reconnu responsable de la propagation de messages à caractères illicites écrits par un tiers.

1) Tu fais un peu vite abstraction de l'Article 43.11.

2) Je vois mal la distinction entre "le cas actuel", et "le sujet précis dont nous discutons". Dans les deux cas, JoL n'a rien à craindre puisqu'on parle de P2P en tant que tel.

3) En ce qui concerne defense-consommateur, je t'invite à lire le dossier de façon plus rigoureuse. Pour info j'ai déjà posté à de multiples reprises sur la Taverne des remarques pour corriger des erreurs que la rumeur a malheureusement diffusées (ce que tu fais aussi).

- defense-consommateur.org avait été mis en connaissance de cause par pere-noel.com mais avait refusé d'éditer les messages

- des propos diffamatoires caractérisés avaient été tenus par le gérant et modérateur de défense-consommateur.

Par ces deux actes: refus de modérer + diffamation par le modérateur (et responsable du site), la condamnation était absolument logique. Je vois mal JoL faire les mêmes erreur, et surtout il ne convient pas de généraliser le cas Défense-consommateur.

C'est un sujet très intéressant qu'il conviendrait que pas mal de monde maitrise un peu mieux, ne te gène pas pour analyser ou citer des jurisprudence quand tu en auras le temps. Bon disons que ça m'intéresse pour être plus honnête

Ciao,
LoneCat

[Yeuse]

Il y a eu de sages éditions de part et d'autre peut être avant que tu ne postes Ashen, et s'il y avait eu mort d'homme mes réactions auraient été toutes autres

Où je m'offusque c'est quand les gens savent pertinemment qu'ils parlent de choses interdites dans un endroit où ils savent aussi qu'ils n'en ont pas le droit car c'est écrit en rouge à droite quand on poste, donc je me suis un peu trop énervée certes.

Ceci dit ce n'est pas à l'initiateur de ce message que je m'adressais

* encore que des souvenirs de vacances ou un film amateur faisant la même taille qu'un film qu'on voit au cinéma j'ai des doutes mais c'est mon problème *

[Jet]

Citation :

Provient du message de Yeuse
* encore que des souvenirs de vacances ou un film amateur faisant la même taille qu'un film qu'on voit au cinéma j'ai des doutes mais c'est mon problème *

heureusement on ne condamne pas encore sur des doutes

[Naheulbeuk]

Citation :

Provient du message de Kenshin Diken
Il existe un programme pour savoir le codec nécessaire à une vidéo, et je suis sûr qu'une âme charitable saura te donner le nom que j'ai déjà oublié .

il y a nimo

Citation :

Provient du message de Jet

Clair le gars si je ne me trompe pas a juste demander si on pouvait l'aider pour lire une vidéo (pas interdit puisqu'on a aucune idée de sa nature, c'est surement une vidéo sans droit ), télécharger par P2P (le procédé de P2P est pas interdit par la loi à ce que je sache ou bien apprenez moi quelque chose alors ).

Et on réponse on lui uniquement proposé de telecharger des codecs vidéo qui n'a rien d'illegal non plus.

Bref à mon point de vue aucune preuve la dedans d'une quelconque pratique illégale

Tant pis pour les deux messages de suite, je suis un vil délinquant

Tu as tout à fait raison. Mais, ça commence à faire pas mal de messages de ce genre que l'on voit sur la Taverne, tous rédigé de façon a ce qu'ils ne soient a priori pas modérables (ce qui est très bien en soi).

Or on est pas complètement stupides: 99% des fichiers téléchargés en P2P le sont en violation de droits de propriété intellectuelle. De facto, la Taverne diffuse donc des informations qui permettent de pirater et qui seront utilisées pour pirater dans 99% des cas (statistiquement parlant).

Est-ce souhaitable ? La Taverne a-t-elle vocation à jouer à ce petit jeu ?

On en revient toujours à l'éternel débat sur la forme (messages non modérables avec la charte actuelle) et le fond. Personellement, ça ne me gênerait pas plus que cela si ces messages étaient modérés. Je prendrais cela pour une marque de responsabilité de la part de JoL.

Ciao,
LoneCat

[Yeuse]

Citation :

Provient du message de Jet
heureusement on ne condamne pas encore sur des doutes

C'est pas beau le cross posting Jet

[Jet]

Citation :

Provient du message de Yeuse
C'est pas beau le cross posting Jet

alors là j'ai pas compris Yeuse, mais j'ai pas lu beaucoup de sujets peut-être tu peux m'éclairer


>> LoneCat
Ah j'avais pas lu tes posts je croyais que tu faisais des considérations juridiques ennuyeuses (quand je vois pleins de quote avec des n° d'articles de code je zappe désolé)

Citation :

Que JoL dise "par principe nous sommes contre toute discussion ayant trait au P2P, au DivX au mp3 et autres procédés d'encodage couramment utilisés dans des activités illicites au regard du code de la propriété intellectuelle. Tous ces sujets seront donc modérés, veuillez consulter d'autres forums pour en discuter", voilà qui serait courageux.

S'il y a une recrudescence de ce type de sujets (j'avais pas remarqué mais bon), je ne sais pas si c'est courageux mais ca peut-être une bonne idée.
Enfin va y avoir des pas content, et la liberté d'expression blablabla ...

ps : par contre une question donner un lien sur un site de forums très fréquentés par des pirates et des hackeurs qui ne s'en cachent même pas c'est illégal ou pas ?

Citation :

Provient du message de Jet

ps : par contre une question donner un lien sur un site de forums très fréquentés par des pirates et des hackeurs qui ne s'en cachent même pas c'est illégal ou pas ?

C'est une excellente question en tout cas

Je ne connais pas de jurisprudence en la matière, mais je suppose que poster un lien vers une image ou un site pédophile serait probablement considéré comme illicite. En ce qui concerne un forum, c'est très différent.

L'équipe de modération l'a accepté parfois et refusé dans d'autres cas, donc le débat reste ouvert. Je crois qu'actuellement les liens sont effacés. Ca me semble logique: je trouverais extrêmement faux-cul d'interdire les copier coller, mais d'autoriser le lien vers le texte qui aurait été modéré

Ciao,
LoneCat

[Volgaran]

Citation :

Provient du message de LoneCat
[...]

On ne parle pas de P2P, on parle de piratage avéré, donc de faits illégaux dont JOL se ferait l'écho et tu le sais très bien N'essaye pas de changer le sujet.

Pour ce qui est de l'affaire perenoel, les responsables du site n'ont jamais exprimé de refus à éditer les messages incriminés. Tu es donc toi-même mal renseigné sur le sujet. Ils ont en revanche en effet donné de l'eau au moulin aux écrits diffamatoires en y répondant.

Pour le petit rappel, la cour de cassation a déclaré en décembre 1998 que toute personne ayant pris l'initiative de créer un service de communication audiovisuelle en vue d'échanger des opinions peut être poursuivi en qualité de producteur, sans pour autant être auteur des propos incriminés, sans pouvoir opposer un début de surveillance des messages en question. Ce texte fait foi en la matière encore actuellement.

Pour ce qui est de l'article 43-11 du projet de loi, l'interprétation que tu en fais n'est pas correcte à mon sens. Il faut de toute façon garder à l'esprit que tout ce que tu as reproduit plus haut n'est qu'un projet et n'a donc aucune valeur à l'heure actuelle.

PS : J'apprécierais que tu te passes de faire des réflexions sur mes capacités en matière de droit. C'est mon travail, donc je sais à priori ce que je dis, même si je ne suis pas infaillible à 100%

Citation :

Provient du message de Laya de Malkesh

On ne parle pas de P2P, on parle de piratage avéré, donc de faits illégaux dont JOL se ferait l'écho et tu le sais très bien N'essaye pas de changer le sujet.

Je ne sais pas de quoi tu parles, je t'assure !

Citation :

Pour ce qui est de l'affaire perenoel, les responsables du site n'ont jamais exprimé de refus à éditer les messages incriminés. Tu es donc toi-même mal renseigné sur le sujet. Ils ont en revanche en effet donné de l'eau au moulin aux écrits diffamatoires en y répondant.

Effectivement je me suis mal exprimé, et j'ai dit une connerie. Père-Noël.com avait à moultes reprises averti Défense-consommateur.org. (source). De plus les responsables de defense-conso ont fait plus que répondre, puisqu'ils ont dit "j'appelle cela du vol", qualifié par la cours du TGI de lyon de faits diffamatoires parfaitement caractérisés (page 6 du jugement).

Citation :

Pour le petit rappel, la cour de cassation a déclaré en décembre 1998 que toute personne ayant pris l'initiative de créer un service de communication audiovisuelle en vue d'échanger des opinions peut être poursuivi en qualité de producteur, sans pour autant être auteur des propos incriminés, sans pouvoir opposer un début de surveillance des messages en question. Ce texte fait foi en la matière encore actuellement.

Pour ce qui est de l'article 43-11 du projet de loi, l'interprétation que tu en fais n'est pas correcte à mon sens. Il faut de toute façon garder à l'esprit que tout ce que tu as reproduit plus haut n'est qu'un projet et n'a donc aucune valeur à l'heure actuelle.

Parfaitement exact (à part qu'il faut dire défaut et pas début), sauf que ce projet est encore plus strict que la loi actuelle si je ne m'abuse.

J'insistais sur le fait que la jurisprudence Defense-consommateur est importante, mais qu'en l'occurrence la condamnation était inévitable étant donné que les responsables avaient été mis en connaissance de cause, et qu'eux même avaient tenu des propos diffamatoires caractérisés. J'attends une jurisprudence de type JoL où il n'y aurait pas de mise en demeure et où les propos auraient été tenu par des tiers.

L'Article 43-11 ne permet pas de se disculper automatiquement, mais il permet de relativiser. Comme de toute façon il s'agit d'un projet, il faudra attendre la version finalement promulguée, puis des décisions pour voir comment elle sera appliquée.

Citation :

PS : J'apprécierais que tu te passes de faire des réflexions sur mes capacités en matière de droit. C'est mon travail, donc je sais à priori ce que je dis, même si je ne suis pas infaillible à 100%

Je ne vois pas de quoi tu parles à moins que tu ne m'autorises pas à discuter du sujet au prétexte que je serais un béotien et toi un maitre en la matière . Auquel cas naturellement je t'enverrai paitre . C'est justement parceque c'est ton travail que je me suis permis de te demander des jurisprudences ou ton opinion, désolé de t'avoir dérangé

Ciao,
LoneCat

[Volgaran]

Citation :

Provient du message de LoneCat
Je ne sais pas de quoi tu parles, je t'assure !
[...]
Je ne vois pas de quoi tu parles à moins que tu ne m'autorises pas à discuter du sujet au prétexte que je serais un béotien et toi un maitre en la matière . Auquel cas naturellement je t'enverrai paitre . C'est justement parceque c'est ton travail que je me suis permis de te demander des jurisprudences ou ton opinion, désolé de t'avoir dérangé

Admettons que j'interprète mal certaines de tes réflexions... Ca nous évitera de partir en complet HS et de s'énerver inutilement.

Citation :

Effectivement je me suis mal exprimé, et j'ai dit une connerie. Père-Noël.com avait à moultes reprises averti Défense-consommateur.org. (source). De plus les responsables de defense-conso ont fait plus que répondre, puisqu'ils ont dit "j'appelle cela du vol", qualifié par la cours du TGI de lyon de faits diffamatoires parfaitement caractérisés (page 6 du jugement).
[...]
J'insistais sur le fait que la jurisprudence Defense-consommateur est importante, mais qu'en l'occurrence la condamnation était inévitable étant donné que les responsables avaient été mis en connaissance de cause, et qu'eux même avaient tenu des propos diffamatoires caractérisés.

Il y a effectivement eu diffamation de leur part comme je l'avais dit dans mon précédent message. Cela n'a en revanche pas été un des moteurs de la plainte ni de la condamnation, mais cela représentait une circonstance aggravante.
Ils étaient mis en cause à la fois en tant que producteur (gérants du site) pour l'ensemble des messages diffamatoires publiés et en tant qu'auteur pour les quelques messages qu'ils ont eux-même écrits.

Citation :

J'attends une jurisprudence de type JoL où il n'y aurait pas de mise en demeure et où les propos auraient été tenu par des tiers.

L'Article 43-11 ne permet pas de se disculper automatiquement, mais il permet de relativiser. Comme de toute façon il s'agit d'un projet, il faudra attendre la version finalement promulguée, puis des décisions pour voir comment elle sera appliquée.

Une jurisprudence en question où le gérant a été reconnu responsable des propos proférés par un tiers dans un forum de discussion. Je faisais référence entre autres choses à ce jugement de la cour de cassation dans mon précédent message...

Citation :

Provient du message de Laya de Malkesh

Admettons que j'interprète mal certaines de tes réflexions... Ca nous évitera de partir en complet HS et de s'énerver inutilement.

Indique moi par MP les passages qui te posent problème et je me ferais un devoir de les modifier.

Citation :

Une jurisprudence en question où le gérant a été reconnu responsable des propos proférés par un tiers dans un forum de discussion. Je faisais référence entre autres choses à ce jugement de la cour de cassation dans mon précédent message...

Oui, et l'expression de la cours de cassation est utilisée dorénavant dans toute décision de justice.

Mais le texte de Loi en vigueur date de 2000. L'article actuel dit que:

Citation :

Art. 43-8. - Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que :
« - si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu

Or, dans les jurisprudences qui ont eu lieu que je connais un peu (ça veut juste dire que je les ai lues ) et qui se basent sur cet article:

affaire des forums Boursorama et
affaire des forums percussions.org,

les responsables des forums n'ont été condamnés à payer que des dédommagement au titre de l'Article 700 du NCPC (pour les nos juristes: une partie des frais engagés par le plaignant diffamé), parcequ'ils avaient procédé sans délais à l'effacement des messages incriminés.

Donc les risques sont actuellement quand même assez limités pour JoL (enfin, il me semble), et la responsabilité de JoL également.

Si l'obligation de passer par une autorité judiciaire disparaît comme le prévoit la LEN, on peut espérer que de simples mises en demeure suffiront, et que les actions judiciaires seront rarissimes. C'est pour cela que je trouve le texte de la LEN relativement bien fait. D'un autre côté, la censure par peur d'une action en justice est un risque réel, mais c'est un autre débat que celui de savoir si JoL risque grand chose ou pas. Dans un cas de piratage avéré, je n'ai jamais vu un modo de JoL ne pas effacer le message (encore heureux).

Voili, voilou.

Ciao,
LoneCat

[Yeuse]

Si un jour JOL doit ne serait-ce que payer des dédommagements on lancera une souscription ... m'est on sera peut-être surpris par le peu de résultat ou par un trop bon résultat