[CONVOI EXCEPTIONNEL]

ou plutôt, est-ce légal de le faire en tant que citoyen et résident français, pariant sur un site étranger?

par exemple, sur ce site irlandais, on trouve la mention suivante dans les "Terms and Conditions" :

Citation :

2. It is your responsibility to ensure that at all times you comply with all laws in any jurisdiction that apply to your use of our service. In particular, if you live in a country where betting is prohibited, you must not register with us or attempt to use our service. Internet gambling may be illegal in the jurisdiction in which you are located; if so, you are not authorised to use your payment card to undertake transactions.

donc en gros, démerdez-vous de savoir si c'est légal dans votre pays.
moi je sais que c'est interdit en France d'organiser ce genre de choses, mais d'y participer alors que ça se déroule dans un pays où c'est légal, j'en sais rien...

j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer...

[FautVoir]

A priori, sans sources, je te répondrais non. Ce n'est pas légal. L'acte d'achat (achat d'un "service") est fait sur le territoire français, par un Français. Donc non.

Edit : en fait, j'en sais rien.

[eMRaistlin]

Citation :

mais d'y participer alors que ça se déroule dans un pays où c'est légal, j'en sais rien...

Ca oui, tu peux, si tu es sur place ^^


Comme le precise ce Cluf (etonnant d'ailleurs, qu'il en parle, mais c'est bien ^^), si tu est en France quand tu y participe depuis le site, tu soumis a la juridiction francaise a ce propos.

A noter qu'en regle general, pour savoir si on peut ou pas, en theorie, sur le net, faire quelque chose, il s'uffit d'appliquer les lois des 2 pays (hebergeur + local) pour être fixé (en gros.)

[Tigonnea]

Non ce n'est pas légal ou plus exactement il y a une législation spécifique très rigoureuse.

J'indique un lien vers un site qui a trait à la législation sur les jeux en France : http://www.droit-jeux.com.

En revanche, je n'ai pas eu le temps de vérifier la qualité des informations fournies sur ce site.

Edit : ce site est nul et ne sert qu'à appater l'internaute pour accéder à la partie payante... honte sur moi !!!!

2 Edit : pour me faire pardonner je signale un lien un peu plus digne de foi :
http://www.mescasinosenligne.com/legislation.html
http://www.journaldunet.com/0201/020114casino.shtml

[CONVOI EXCEPTIONNEL]

ok, merci pour vos réponses, visiblement nous autres pauvres français ça nous est interdit de jouer des sous en ligne, donc.

ceci dit ça veut pas dire que les peines encourues soient graves pour les particuliers qui s'y adonnent, mais bon, je vais essayer de garder mon casier judiciaire vierge le plus longtemps possible et donc ne pas tenter le diable!

[Ulgrim]

La règle est fort simple, même pas besoin de connaitre les règles spéciales :

1°- On sait que les "paris" sont illégaux en France. Disons plus simplement que, en dehors des cercles de jeux ( il en existe une grosse douzaine en France ), et les casinos, le PMU, etc .... aucun jeu de hasard n'est autorisé.

2°- Une règle simple de droit pénal dit la chose suivante : en matière de délit, car il s'agit d'un délit ici, l'auteur peut être sanctionné par la loi pénale française si l'un des éléments constitutif du délit a été commis sur le territoire français.

3° - Dans ton cas, tu commets l'acte de parier en France. Tu accomplis donc l'un des éléments matériels de l'infraction en France ( = un des éléments constitutifs ).

4° - Conclusion : tu es passible de poursuites pénales lorsque tu paries sur le territoire français, même si la société organisatrice, en l'occurrence le site, est lui situé à l'étranger.

CQFD, à peu de chose près, sans les références textuelles.

[Toto le maudit]

Citation :

Provient du message de Annabella Belli
ok, merci pour vos réponses, visiblement nous autres pauvres français ça nous est interdit de jouer des sous en ligne, donc.

Si ça peut te consoler, ton espérance de gain est négative (c'est à dire que sur le long terme, sur un grand nombre de parties, tu finis TOUJOURS par perdre de l'argent). C'est obligé, c'est ce qui permet au gestionnaire du jeu de hasard de gagner sa vie : cet argent est bien pris quelque part.

Quelques parties gagnées par chance conduiront à une dépendance : tu seras incité à jouer énormément en espérant que cela se reproduise. Or c'est justemment sur un grand nombre de parties que les "irrégularités" du hasard vont être lissées pour faire ressortir ce gain négatif en moyenne.

[CONVOI EXCEPTIONNEL]

Citation :

Provient du message de Toto le maudit
Si ça peut te consoler, ton espérance de gain est négative (c'est à dire que sur le long terme, sur un grand nombre de parties, tu finis TOUJOURS par perdre de l'argent). C'est obligé, c'est ce qui permet au gestionnaire du jeu de hasard de gagner sa vie : cet argent est bien pris quelque part.

Quelques parties gagnées par chance conduiront à une dépendance : tu seras incité à jouer énormément en espérant que cela se reproduise. Or c'est justemment sur un grand nombre de parties que les "irrégularités" du hasard vont être lissées pour faire ressortir ce gain négatif en moyenne.

ben là en fait c'était pas vraiment des jeux de hasard, ou en tout cas pas ce que j'appelle du hasard.

en fait ce qui a motivé ma question c'est que j'avais vu sur un site de bookie irlandais qu'ils donnaient des odds vachements bonnes (à mon goût) au fait que monaco soit champion de France : 9/2.

le mec chargé de déterminer ces odds ne doit pas forcément hyper bien connaitre le foot français, il a vu que Lyon avait été champion ces deux dernières années donc Lyon a des odds très bas (en dessous de 2/1), et Monaco, donc, paie très bien si tu as raison (pratiquement 5 fois ta mise).

ça me semblait un pari raisonnable à tenter, et mon idée c'etait pas de jouer à tout bout de champ, mais de profiter de côtes mal évaluées par un bookmaker irlandais pour de temps en temps placer un petit pari quand le taux risque/récompense me semblait clairement pencher en ma faveur (y'a quand même plus qu'une chance sur 4.5 que monaco soit champion de France non??).

par contre je suis bien d'accord avec toi que les Casino en ligne ça n'a pas grand interêt, en tout cas pas dans le but de gagner des sous.

bon de toute façon, j'entends pas prendre le risque d'avoir des ennuis pour quelques centaines d'euros, donc ça n'ira pas plus loin.

(j'espère juste que Monaco sera pas champion sinon ça va me donner des regrets )

merci de vos réponses à tous en tout cas.

[kiralgrin]

ce que j'ai trouvé dans un magazine :

Citation :

les sites de loteries ou de paris gratuits

l'article l 121-36 du code de la consommation autorise les operations de nature publicitaire qui tendent a faire naitre l'esperance d'un gain attribué a chacun des participants. ceux ci ne doivent etre redevables d'aucune contrepartie financieres ni depense sous quelques formes que ce soit . les sites de paris gratuits sont susceptibles de rentrer de rentrer dans cette categorie ,ces dernieres etant tenus de préciser les modalités de remboursement des frais générés par l'acces au site ( ... ) ,ce reglement doit faire l'objet d'un dépot auprès d'un officier ministeriel

Citation :

les sites de paris payants

ils sont interdits en france ,a deux exceptions.
d'une part ,la loi du 31 mai 1933 permet a la francaise des jeux de proposer des jeux de hasard,d'autre part la loi du 16 avril 1930 (art 186) attribue le monopole de l'organisation des paris sur les courses de chevaux au PMU. l'interdiction francaise s'applique a tous les sites de paris ,meme ceux installés a l'etranger.

Citation :

les risques pour le parieur

- (...) le parieur risque d'etre considéré comme complice de l'activité du site de paris en ligne payant (art l 121-6 et 7du code pnal ) et (...) s'expose a une amende de 37550 €

- parier sur un site en marge de la légalité comporte un second risque :rien ne garantit que le site effectuera le paiement des gains acquis ,le code civil n'accorde aucune action en justice pour un pari ou une dette de jeu contractée dans le cadre d'une activité non autorisée

-le code de la consommation refuse (...) la possibilité d'exercer un droit de retractation ,une fois versées ,les sommes pariées ne pourront etre remboursées sur ce fondement