[Lesterknob]

Bonsoir,

Ma question est très simple : je souhaite me pacser avec ma copine, ou mon copain. Le PACS consiste à organiser une "vie commune".
Que signifie cette "vie commune" ?
Pouvons nous habiter deux logements qui resteraient nos résidences principales ? Ces logements peuvent-ils être dans des villes éloignées ? (La vie étant quand même commune, grâce à la magie du télétravail et des transports longue distance, par exemple une semaine l'un télétravaille chez l'autre tandis que l'autre est en présentiel, la semaine suivante on inverse)

Est-ce que quiconque vient vérifier ceci ?
L'un des seuls impacts que j'imagine est la taxe foncière de la résidence principale si les deux conjoints sont propriétaires : l'une des deux TF passerait au barème résidence secondaire, plus élevé. Est-ce automatiquement vérifié ou manuellement vérifié ?
Cette question est théorique puisque ma moitié est locataire de son logement, mais m'intéresse quand même.

Enfin, là encore ce n'est pas du tout mon cas mais je sais qu'il y a des gens qui font des "pacs blancs" notamment pour obtenir des postes là où ils veulent plus facilement dans la fonction publique. Y a-t-il une quelconque forme de contrôle ou de sanction pour ces abus ? Là c'est de la pure curiosité, je travaille dans le privé.

Merci

[Bjorn]

Concernant le domicile, le site de service public

https://www.service-public.fr/partic...uest4=1&quest=

Dit bien

Citation :

À noter

Un des partenaires peut avoir un domicile autre que la résidence commune, par exemple pour des raisons professionnelles.

Ce qui est ton cas