[23 Cm]

Bonsoir,

Voulant changer de voiture, mon conjoint est allé chez un concessionnaire, pour parler reprise etc (prime à la conversion, c'est une vieille 106 diesel).
Lors d'une simulation, il a sorti sa carte grise pour le commercial et celui-ci à tiquer car a priori, mon conjoint n'est que co-titulaire du véhicule, le propriétaire étant son père.

Du coup ; avant toute démarche, on nous a conseillé de changer cela sinon ça bloquerait la reprise sans le propriétaire.
La démarche indiquée serait une cession de véhicule d'occasion ; le CERFA est rempli mais ensuite quelles sont les démarches pour la carte grise ?

Avant il fallait barrer les noms etc sur la carte grise et détaché un talon mais sur celle-ci je ne sais pas... Y'a bien le talon au verso pour "cession de véhicule".


Désolé si c'est pas très clair, niveau voiture c'est 0 connaissance chez moi !

Merci.

Message supprimé par son auteur.

[Bjorn]

Je pense que c'est la
https://immatriculation.ants.gouv.fr...ion-de-cession
Normalement plus rien ne passe en physique par la préfecture maînteneant, tout est dématérialisé.
Mais bon tu peux pas genre demander à ton père de signer le certificat de cession au concessionnaire plutôt... Parce que pour les primes d'état il le semble qu'il faut conserver le véhicule 6 mois.

[23 Cm]

Citation :

Publié par Patrick Dan

C'est pas très clair mais à priori ça va surement passer par la préfecture, et doit falloir une autorisation du père vu qu'il est co-proprio de la bagnole. Ou quelque chose comme ça.
Sinon oui en général tu rayes la carte grise me semble lors de la cession. Auparavant tu dois obtenir un certificat de non gage auprès de la préfecture, donc tu peux en profiter pour demander pour le reste.

Ok merci ;
D'accord.

Pour le moment comme documents, on a le certificat de cession du véhicule d'occasion, rempli par le père et mon conjoint ; et le talon de la CG rempli avec les signatures.

Citation :

Publié par Bjorn

Je pense que c'est la
https://immatriculation.ants.gouv.fr...ion-de-cession
Normalement plus rien ne passe en physique par la préfecture maînteneant, tout est dématérialisé.
Mais bon tu peux pas genre demander à ton père de signer le certificat de cession au concessionnaire plutôt... Parce que pour les primes d'état il le semble qu'il faut conserver le véhicule 6 mois.

Me semblait que c'était en ligne oui.
En fait ; le gars nous a dit que vu que la CG était au nom du père, la prochaine pour l'achat du véhicule ça sera la même. Et faudra la changer après... ça arrange personne, les parents habitant très loin. (donc signatureen physique sur le vif, impossible, que voie postale)
Après, peut-être que le commercial s'est emmêlé, ou nous.

[Gladia]

Salut,

Est-ce que les deux personnes sont mentionnées sur la carte grise actuellement (les deux noms, à des rubriques différentes) ?

Lorsque j'ai modifié l'adresse sur ma carte grise (et nouveau numéro d'immatriculation, je passais des anciens avec le département, aux nouveaux avec les chiffres au milieu), j'en ai profité pour échanger les deux noms (il y avait deux noms, le mien étant "co-propriétaire").
Il fallait les justificatifs habituels, et une lettre de l'autre co-propriétaire qui déclarait me passer la propriété du véhicule (un truc dans ce goût la, c'était dans la description pour faire changer l'adresse/nouveau numero).
Il fallait sans doute les papiers d'identité de tout le monde aussi.
Ma situation géographique était identique à la tienne si je lis bien, plusieurs 100aine de km d'écart. Ca demande un tout petit peu d'organisation, pour faire la lettre, se faire preter des justificatifs d'identité, et faire la démarche en préfecture au plus vite pour renvoyer les papiers ensuite.

En vrai, la personne qui s'en occupé à la préfecture n'a même pas lu la lettre, et a tout changé avec le reste des justificatifs, c'était hyper rapide et sans problème.

L'avantage de cette démarche quand je l'ai faite, c'est que cela ne m'a pas rajouté de taxes (autre que le frais de timbre pour recevoir la nouvelle carte).

Essaye de téléphoner à ta prefecture, ils ont sans doute l'habitude (et bonne chance pour tomber sur quelqu'un et qu'elle soit ouverte c'est le truc le plus galère au final).

Au cas ou : https://immatriculation.ants.gouv.fr...n-co-titulaire

PS : ça c'est si tu veux/dois absolument faire le changement de proprio/co-proprio. Pour la vente en elle-même, avec la carte en l'état, je ne sais pas.

[Immanis]

Changer de CG c'est arriver avec un véhicule nouvellement acquit chez le concessionnaire et comme déjà dit il me semble que la prime est sous condition que l'ancien véhicule soit en notre possession depuis un certain temps. J'ai pas regardé les nouvelles conditions mais c'était cas avant.

[Bjorn]

Clairement je demanderais des explications plus détaillés au concessionnaire.

[23 Cm]

Citation :

Publié par Gladia

Salut,

Est-ce que les deux personnes sont mentionnées sur la carte grise actuellement (les deux noms, à des rubriques différentes) ?

Lorsque j'ai modifié l'adresse sur ma carte grise (et nouveau numéro d'immatriculation, je passais des anciens avec le département, aux nouveaux avec les chiffres au milieu), j'en ai profité pour échanger les deux noms (il y avait deux noms, le mien étant "co-propriétaire").
Il fallait les justificatifs habituels, et une lettre de l'autre co-propriétaire qui déclarait me passer la propriété du véhicule (un truc dans ce goût la, c'était dans la description pour faire changer l'adresse/nouveau numero).
Il fallait sans doute les papiers d'identité de tout le monde aussi.
Ma situation géographique était identique à la tienne si je lis bien, plusieurs 100aine de km d'écart. Ca demande un tout petit peu d'organisation, pour faire la lettre, se faire preter des justificatifs d'identité, et faire la démarche en préfecture au plus vite pour renvoyer les papiers ensuite.

En vrai, la personne qui s'en occupé à la préfecture n'a même pas lu la lettre, et a tout changé avec le reste des justificatifs, c'était hyper rapide et sans problème.

L'avantage de cette démarche quand je l'ai faite, c'est que cela ne m'a pas rajouté de taxes (autre que le frais de timbre pour recevoir la nouvelle carte).

Essaye de téléphoner à ta prefecture, ils ont sans doute l'habitude (et bonne chance pour tomber sur quelqu'un et qu'elle soit ouverte c'est le truc le plus galère au final).

Au cas ou : https://immatriculation.ants.gouv.fr...n-co-titulaire

PS : ça c'est si tu veux/dois absolument faire le changement de proprio/co-proprio. Pour la vente en elle-même, avec la carte en l'état, je ne sais pas.

Citation :

Publié par Immanis

Changer de CG c'est arriver avec un véhicule nouvellement acquit chez le concessionnaire et comme déjà dit il me semble que la prime est sous condition que l'ancien véhicule soit en notre possession depuis un certain temps. J'ai pas regardé les nouvelles conditions mais c'était cas avant.

Citation :

Publié par Bjorn

Clairement je demanderais des explications plus détaillés au concessionnaire.

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Déjà, merci de vos réponses.
Alors ; je suis un peu perdu car sur le site de la prime à conversion .gouv ; je viens de tomber sur ça :

Citation :

Je souhaite acquérir un véhicule propre (la facture et le certificat d'immatriculation seront à mon nom) cependant, je n'apparais que comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule destiné à la mise au rebut, puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?
Oui. Le bénéficiaire de l'aide doit être l'acquéreur du véhicule et être mentionné comme titulaire ou comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que sur le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule.

Comment le comprenez-vous ?
En tant que co-titulaire, mon conjoint peut donc bénéficier de la prime à la conversion tant qu'il est l'acheteur du véhicule neuf, non ?
J'avoue que ça faciliterais les choses ; mais on a pas eu ça comme échos du vendeur... Ça ne parle pas de la nécessité de la présence du propriétaire actuel.

Pour le délai de possession j'ai pas trouvé l'information, mais en effet si on refait la CG, ça repart de zéro du coup.
Qui plus est, en plus de la paperasse de cession etc, faut refaire un contrôle technique pour les pièces justificatives, ça fait beaucoup de choses juste pour changer propriétaire/co-titulaire.

Si on peut pas en bénéficier, tant pis on acquerra la nouvelle voiture sans la prime à la conversion mais bon, c'était un bonus non négligeable.
Dans tout les cas, on va demander aux concessionnaires.


EDIT : je viens de téléphoner à un concessionnaire Renault par exemple, il vient de me dire "seulement le propriétaire indiqué sur la CG peut bénéficier de la prime, si vous changez la CG y'a un délai de 1 an de possession du véhicule, et même en bidouillant il faudrait les revenus fiscaux du propriétaire et non du co-titulaire".

Donc je pense que c'est mort.

[Bjorn]

Pourtant le site du gouvernement parle bien de CO titulaire donc je vois pas pourquoi ils disent ça...

[Immanis]

Au choix :
Incompétence
Méconnaissance
Pas envie de s'emmerder si ça demande un check/papier en plus

Je mise sur un mélange de tout. Les gars sont pas sur du coup ils dissuadent.
J'ai vu bien pire de bien plus officiel qu'un concessionnaire "non non pas la peine vous avez aucune chace c'est pas possible cherchez autre chose"
Et j'ai qd même fait le dossier et bien mieux que les autres du coup j'ai eu l'attribution
Si j'avais pas insisté yavait pas à choisir entre les candidats ce qui fait une réunion de moins.

Bref. J'essayerai d'avoir un avis officiel concernant la prime. Imprimer les conditions du site .gouv et retourner voir le concessionnaire pour innocemment lui mettre le nez dans son caca. "Je comprend pas qd je vais sur le site j'ai ca".

[Gladia]

Salut,

Sur la carte grise grise (certificat d'immatriculation), le co-titulaire est considéré comme co propriétaire il me semble. Regarde l'explication des légendes, sur le premier volet. Les C1 / C4a C4.1. Est-ce que le nom de ton compagnon est clairement mentionné ?
L'adresse correspond sinon ?

Si le site des impôts explique clairement que oui le co titulaire peut bénéficier de la prime, alors je ferai plus confiance à ce site qu'à un concessionnaire.

[23 Cm]

Citation :

Publié par Bjorn

Pourtant le site du gouvernement parle bien de CO titulaire donc je vois pas pourquoi ils disent ça...

Exact, d'ailleurs j'ai téléphone au numéro vert.
La dame nous a indiqué que ça fonctionné, en faisant une demande de mise à la casse (rebut) aussi. On fait remplir à un garage/autre, et faut ramener pendant l'achat avec attestation sur l'honneur du propriétaire. Si jamais le concessionnaire refusait de faire la prime, on pouvait la demander nous après achat via le site du gouv, comme une sorte de remboursement quoi.

Citation :

Publié par Immanis

Au choix :
Incompétence
Méconnaissance
Pas envie de s'emmerder si ça demande un check/papier en plus

Je mise sur un mélange de tout. Les gars sont pas sur du coup ils dissuadent.
J'ai vu bien pire de bien plus officiel qu'un concessionnaire "non non pas la peine vous avez aucune chace c'est pas possible cherchez autre chose"
Et j'ai qd même fait le dossier et bien mieux que les autres du coup j'ai eu l'attribution
Si j'avais pas insisté yavait pas à choisir entre les candidats ce qui fait une réunion de moins.

Bref. J'essayerai d'avoir un avis officiel concernant la prime. Imprimer les conditions du site .gouv et retourner voir le concessionnaire pour innocemment lui mettre le nez dans son caca. "Je comprend pas qd je vais sur le site j'ai ca".

Je crois aussi, j'ai changé de concession, j'ai appelé Opel pour voir. Ils nous ont dit que y'avait pas de soucis normalement si y'a les papiers sus-cités.

Citation :

Publié par Gladia

Salut,

Sur la carte grise grise (certificat d'immatriculation), le co-titulaire est considéré comme co propriétaire il me semble. Regarde l'explication des légendes, sur le premier volet. Les C1 / C4a C4.1. Est-ce que le nom de ton compagnon est clairement mentionné ?
L'adresse correspond sinon ?

Si le site des impôts explique clairement que oui le co titulaire peut bénéficier de la prime, alors je ferai plus confiance à ce site qu'à un concessionnaire.

Oui il est bien considéré comme co proprio.


Un peu chiant les commerciaux ! :/