[Sydhr]

Salut, c'est -encore- moi. Décidément j'ai du louper ma carrière dans le droit du locataire, j'ai toujours des soucis.


Je vous fait le spitch, je vais essayer d'être le plus clair possible...

Je loge dans un appartement dont :

- Je suis locataire
- Le bailleur est une agence immobilière
- Le propriétaire est quelqu'un dont je ne connais pas l'identité si ce n'est qu'il est le propriétaire des logements dans l'ancienne maison de maître qu'il a racheté (et transformé en lots d'appartements).

Je suis entré dans le logement fin avril 2015. La caution, les honoraires et les loyers sont versés à l'agence immobilière.


Aujourd'hui, alors que j'étais chez moi (et heureusement que j'y étais), j'entends la serrure de ma porte d'entrée qui claque, pendant une trentaine de seconde, ça n'arrête pas, comme si quelqu'un essayait d'ouvrir par l'extérieur (je ferme cette porte à clé et laisse les clés dans la serrure quand je suis chez moi.)

Je vais voir, j'ouvre, et je vois un gars et une bonne femme, étonnés tout autant que moi. Eux sont étonnés qu'il y ai quelqu'un dans le logement, moi qui le suit car y'a des personnes bizarres qui ont les clés de ma porte d'entrée.

Ils sont pas très agréables et me disent que c'est le propriétaire qui les envoient pour estimer le bien à la revente, prendre des photos etc etc.
Du coup je leur montre mon bail, car faut pas abuser non plus ; ils avaient l'air / font mine / de ne pas être au courant que le logement est occupé depuis passé un an maintenant. Il me confirment qu'on parle bien du même logement (numéro logement, rue etc etc, au cas où ils se seraient trompés.)
Ils ont demandé à entrer pour estimer (blablabla), ce que j'ai refusé, n'étant pas été avisé par l'agence avec qui je suis lié par le bail, ni par le propriétaire dont je ne sais rien de lui.

J'ai immédiatement appelé l'agence immobilière, qui m'a dit que ce n'était pas eux qui envoyaient ces gens là. Après avoir décrit physiquement les deux personnages, la dame de l'agence me dit que le gars gère aussi l'immeuble (mandaté par le propriétaire, si je puis dire) et vend les biens ; que cependant mon logement est loué est qu'ils n'auraient pas du venir et qu'ils se sont peut-être trompés de logement (un appart' dans la résidence est en vente et l'agence suppose que le propriétaire a donné le mauvais numéro d'appartement).


Questions :

- En supposant que le propriétaire se soit trompé de logement, est-il tout de même normal qu'il soit en possession d'un exemplaire de la clé ouvrant la porte d'entrée de mon appartement ? Edit : Apparemment oui. Rien ne m'empêche de changer le barillet cependant je vais déménager dans deux mois, je n'ai pas envie d'engager des frais?

- Il y a deux écriteaux sur ma porte ("Attention aux deux chats") et un tapis pour pieds au sol, à l'entrée sur le palier. De part la présence de ces éléments, l'essai d'ouverture de la porte représente-il une infraction ?

- Du fait de cet incident, puis-je engager un changement de serrure aux frais du propriétaire, par sécurité ?

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L'agence a envoyé un mail au propriétaire et m'a mis en copie (du coup j'aurais peut-être des infos sur le proprio) pour demander si ce dernier ne se serait pas trompé dans le numéro de l'appartement et dans la remise des clés. Dans l'attente d'un retour de la part de ce dernier, je vous avoue que je flippe un peu que mes visiteurs surprises ne réitèrent l'opération plus tard dans la semaine. Dans ce cas, si je ne suis pas là, même si je pose des pièges style mine de crayon dans les gonds afin de savoir si ils sont repassés, comment puis-je prouver qu'il y a eu intrusion ? Je pensais dans un premier temps à surveiller la page Facebook de la société des personnes étant venues, en me disant que si des photos apparaissent je pourrais démontrer qu'ils ont bien eu accès sans ma permission ?

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Désolé pour le pavé, j'ai rien de particulier dans mon logement mais j'ai une vie privée et j'estime avoir le droit d'être mis au courant que des personnes sont envoyées par le propriétaire afin d'estimer le logement pour gérer la publicité autour de sa vente. Là je n'ai eu aucune information, pas d'appel, mail, rien.

[Neirdan]

Une serrure c'est 20 a 30e, un tournevis cruciforme et 10mn à tout casser.

[Sydhr]

Merde je pensais que c'était plus cher que ça, je vais pas m'embêter dans ce cas et changer la serrure.

Les questions restent valables pour ma culture personnelle, si des connaisseurs passent par là.

[barbe]

Tu peux demander à récupérer les clés.

[Zarshka]

Citation :

Publié par barbe

Tu peux demander à récupérer les clés.

Le proprio va te dire, ok , te donner un jeu et en aura encore 4 autres.

[barbe]

Citation :

Publié par Zarshka

Le proprio va te dire, ok , te donner un jeu et en aura encore 4 autres.

Tu lui fais signer un papier certifiant que tu as bien tous les jeux de clés... C'est dans ton droit.

[Andromalius]

Il refuse, pour la bonne raison qu'il a le droit de conserver un jeu de clés. Il n'a par contre pas le droit de s'en servir sans ton autorisation.

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F12244

Donc aucune raison de signer un papier disant qu'il a donné toutes les clés, merci d'être venu dire des bêtises sans savoir. :/

De son coté le locataire a parfaitement le droit de changer la serrure, mais devra remettre l'originale à son départ. La perdez pas, parce que les serruriers ca peut facturer méga vite.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Andromalius

Il refuse, pour la bonne raison qu'il a le droit de conserver un jeu de clés. Il n'a par contre pas le droit de s'en servir sans ton autorisation.

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F12244

Donc aucune raison de signer un papier disant qu'il a donné toutes les clés, merci d'être venu dire des bêtises sans savoir. :/

C'est vrai que c'est un peu scandaleux comme comportement.

[Sydhr]

Je suis le conseil de Neirdan, j'ai changé le barillet. Je le récupérerai en déménageant et remettrai l'ancien, comme ça, chacun sa serrure et les cochons seront bien gardés.

Merci pour le lien du topic, ça me fera de la lecture et toutes informations sont bonnes à prendre.