[Kylo]

Bonjour, j'ai cru comprendre qu'il y avait sur JoL quelques personnes versées dans la question du travail !

Alors j'ai quelques petites questions qui nécessitent réponses !

Merci par avance de prendre le temps d'y répondre.

Je pose dans un premier temps le contexte :

Je boss dans un magasin de vente / réparation informatique en province depuis 4 ans maintenant en CDI bien entendu.
Depuis 1 an et demi le patron a ouvert un autre magasin dans un autre département (mais même région), il a donc recruté un autre technicien la bas.
Même société pour les 2 magasins mais 2 banques différentes (1 pour chaque magasin).


1. En cas de faillite du premier magasin (celui ou je suis), le patron peut il me forcer à aller travailler sur le deuxième site tout en sachant qu'il ne s'agit à priori pas du même secteur géographique et surtout que mon contrat de travail stipule précisément l'adresse à laquelle je dois travailler (lieu de travail stipulé mais il est écrit que je suis amené à me déplacer selon les besoins de l'entreprise). Une cause "économique" peut elle prévaloir sur la clause de mon contrat de travail ?

2. J'ai cru comprendre que dans le cas ou je refuse l'avenant à mon contrat qui changerai le lieu de travail, le patron serait dans l'obligation de me licencier pour motif économique... Est ce vrai ?

Merci pour le moment je n'ai pas d'autres questions qui me viennent à l'esprit mais peut être selon vos réponses !!

THX :>

A prendre avec beaucoup de pincettes et à confirmer :
- l'employeur pourrait t'obliger à aller sur un autre site dans un rayon de 50 km. Selon ce qui est stipulé dans le contrat. Sinon nécessité d'avenant.
- si tu refuses l'avenant il devra te licencier oui (ou ne rien changer). Pas sûr que ce soit raison économique, je sais plus.
Regarde bien ta convention collective également, les textes qui font référence mentionnés dans ton contrat.

Ceci en dehors du cas de faillite (ou redressement, etc) qui peuvent aussi faire changer les choses.

Faut faire gaffe avec les modifications de lieu de travail c'est assez bien encadré, et plus autant qu'avant un motif sérieux de rupture du contrat.

[ShadowSky]

Citation :

Publié par Kylo

1. En cas de faillite du premier magasin (celui ou je suis), le patron peut il me forcer à aller travailler sur le deuxième site tout en sachant qu'il ne s'agit à priori pas du même secteur géographique et surtout que mon contrat de travail stipule précisément l'adresse à laquelle je dois travailler (lieu de travail stipulé mais il est écrit que je suis amené à me déplacer selon les besoins de l'entreprise). Une cause "économique" peut elle prévaloir sur la clause de mon contrat de travail ?

Pour être dans le même cas que toi, oui si il te demande d'y aller t'y va. même si c'est pas la même convention collective. Bon par contre nous on à une voiture de fonction pour l'entreprise .

2. J'ai cru comprendre que dans le cas ou je refuse l'avenant à mon contrat qui changerai le lieu de travail, le patron serait dans l'obligation de me licencier pour motif économique... Est ce vrai ?

Je sait pas par contre

Je préfère pas dire des ânerie donc je passe la main pour la deuxième question, mais si dans ton contrat il y à marquer pour les déplacement, t'a pas grand chose à dire . Pour mon cas par exemple, nos deux boîte se sous-traite les produits et du coup sa fait comme si t'étais en déplacement chez le client.

[Kylo]

Alors merci pour vos réponses :

Petits éléments supplémentaire selon vos réponses :

Le deuxième lieu est à 58 km exactement, de plus cela changerai aussi mes horaires de travail qui ne sont pas tout à fait les mêmes. Donc à priori = avenant que je peut refuser pour ce motif justement.

Les déplacements mentionnés dans mon contrat veulent plutôt dire (je crois ) que par exemple je peut être amener à aller chez un client ou un fournisseur plutôt non ? La, on parle de modification permanente du lieu de travail .

En fait j'ai peur qu'une quelconque décision de liquidation ou faillite ou autre m'oblige à aller au deuxième magasin malgré l'éloignement géographique (en gros ).

Vous l'aurez peut être compris le licenciement économique m'arrange fortement !

Citation :

Publié par ShadowSky

Je préfère pas dire des ânerie donc je passe la main pour la deuxième question, mais si dans ton contrat il y à marquer pour les déplacement, t'a pas grand chose à dire . Pour mon cas par exemple, nos deux boîte se sous-traite les produits et du coup sa fait comme si t'étais en déplacement chez le client.

Imo devant les prud'hommes ce genre de sauce ne prendrai pas ..

[Maelendil]

J'ai envie de dire que si c'est la même société, techniquement un magasin ne peut pas faire faillite sans l'autre. Ceci étant dit, beaucoup de réponses dépendent des détails.

[Cha!]

Quelle convention collective ?
Quel type de CDI ?
Quel statut ?
Quel grade ?
Quelle est la mention exacte sur ton contrat concernant le déplacement professionnel ?

Sans informations complémentaires, impossible de te répondre.

[Kylo]

Citation :

Publié par Cha!

Quelle convention collective ?

Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Quel type de CDI ?

CDI temps complet

Quel statut ?

Employé

Quel grade ?

Niveau 3 (je n'ai que cette info)

Quelle est la mention exacte sur ton contrat concernant le déplacement professionnel ?

Je vais vérifier ce soir mais de mémoire elle n'est pas rédigé correctement notamment sur son étendue (ce qui est obligatoire)

Sans informations complémentaires, impossible de te répondre.

Voilà

[Kylo]

Hello , petit up !

Personne pour m'aider ? Merci