[Nemesiis]

Citation :

Publié par Gure

Et les propriétaires des bots peuvent être poursuivis en justice ? Quelle sanction encourent-ils ?

Ce business m'intéresse

C'est sûrement un troll mais la réponse est singulièrement identique d'après moi (j'ai jamais vraiment cherche dessus donc ça n'engage que moi) ça n'est pas illégal donc ils encourent la fin au contrat qui dans le cas dofus, la résiliation du contrat prend la forme d'une fermeture du compte de l'utilisateur, (équivalant à la "mort" technique de l'avatar, supprimé de la base de données du programme avec son patrimoine) et l'accès au serveur de jeu bloqué. Mais rien non plus irl ni amende ni rien encore une fois ça n'engage que moi j'ai pas vraiment lu de texte dessus

[Gure]

Citation :

Publié par Nemesiis

C'est sûrement un troll mais la réponse est singulièrement identique d'après moi (j'ai jamais vraiment cherche dessus donc ça n'engage que moi) ça n'est pas illégal donc ils encourent la fin au contrat qui dans le cas dofus, la résiliation du contrat prend la forme d'une fermeture du compte de l'utilisateur, (équivalant à la "mort" technique de l'avatar, supprimé de la base de données du programme avec son patrimoine) et l'accès au serveur de jeu bloqué. Mais rien non plus irl ni amende ni rien encore une fois ça n'engage que moi j'ai pas vraiment lu de texte dessus

Non ce n'est pas un trool.
Ca explique mieux pourquoi il y a toujours plus de bots sur Dofus, ce business semble être très lucratif, si à cela s'ajoute le fait qu'il n'y a aucune risque....

[Nemesiis]

Citation :

Publié par Gure

Non ce n'est pas un trool.
Ca explique mieux pourquoi il y a toujours plus de bots sur Dofus, ce business semble être très lucratif, si à cela s'ajoute le fait qu'il n'y a aucune risque....

Mais ca n'est en aucun cas la faute d'ankama ils n'ont pas le pouvoir de modifier les lois si tu te fais prendre à botter tu peux tout perdre ig mais irl n'est pas affecté (mais encore une fois les bots je suis pas sur puisqu'il modifie le client) par contre les serveurs privé eux sont totalement illégaux et peuvent donner suite à des poursuites judiciaires

[Kiwigae']

Citation :

Publié par Gure

Ca explique mieux pourquoi il y a toujours plus de bots sur Dofus, ce business semble être très lucratif, si à cela s'ajoute le fait qu'il n'y a aucune risque....

Ils avaient dit y'a un petit moment que c'était surtout des bots chinois.
Tu veux faire quoi contre des chinois ? Qui plus est sans doute utilisateurs de proxy

[Synedh]

A partir du moment où tu signe un accord entre deux partis (ici la validation des CGU), cet accord fait office de loi.
Si les détenteurs des bots résident en France (ou en Europe, bien que les démarches soient déjà plus longues), ils font quelque chose de contraire aux CGU et une peine peut être appliquée en fonction du préjudice effectué sur la société.
Ca a notamment été le cas lors des nombreux serveurs privés, qui font à l'encontre de l'article 5.2.3 :

Citation :

Publié par CGU

5.2.3 Vous vous interdisez d'utiliser ou de créer des serveurs pirates, des proxys, des émulateurs ou tout autre élément du même type pour vous connecter aux Jeux. Pour vous connecter aux Jeux, Vous ne devez utiliser que des outils et moyens proposés et acceptés par Ankama.

Des peines de plusieurs milliers d'€ ont étés prononcées à l'encontre de jeunes pour avoir réalisé des profits sur le dos d'ankama et allant à l'encontre de l'article ci-dessus (un article avait été publié je sais plus où si quelqu'un veut).

Concernant la Chine, c'est bien simple : les divers VPN, proxys et autres détournement d'ip rendent la chose extrêmement compliqué. Si l'on ajoute à ça la lenteur des démarches internationales, on se rend compte que c'est même pas la peine d'essayer.

Edit pour en dessous : Rien compris.

[Nemesiis]

Citation :

Publié par Tiwalax

A partir du moment où tu signe un accord entre deux partis (ici la validation des CGU), cet accord fait office de loi.
Si les détenteurs des bots résident en France (ou en Europe, bien que les démarches soient déjà plus longues), ils font quelque chose de contraire aux CGU et une peine peut être appliquée en fonction du préjudice effectué sur la société.
Ca a notamment été le cas lors des nombreux serveurs privés, qui font à l'encontre de l'article 5.2.3 : Des peines de plusieurs milliers d'€ ont étés prononcées à l'encontre de jeunes pour avoir réalisé des profits sur le dos d'ankama et allant à l'encontre de l'article ci-dessus (un article avait été publié je sais plus où si quelqu'un veut).

Concernant la Chine, c'est bien simple : les divers VPN, proxys et autres détournement d'ip rendent la chose extrêmement compliqué. Si l'on ajoute à ça la lenteur des démarches internationales, on se rend compte que c'est même pas la peine d'essayer.

Les amendes faites à différents joueurs ont été faite suite à des serveur privé mais ca n'a rien à voir les serveurs privé sont en quelques sortes tu plagiats en France actuellement aucune poursuite judiciaire n'a été mise en place par aucun éditeur de jeu et même dans le monde le vendeur ressortait principalement gagnant et aucune amende n'a été donnée


Il y a différente loi qui protège la propriété intellectuelle d'ankama contre les serveurs privé mais les biens virtuels ne sont pas bien défini par la loi en temps que biens virtuel ou en temps que partie de la propriété intellectuelle d'ankama et les différents procès ayant eu lieu vont plus vers le biens virtuel donc pouvant être vendu (mais il y a aucun cas en France) et même dans le reste du monde la nature juridique des objets virtuels est assez floue

[Nemesiis]

Tandis qu'un serveur privé il n'y a pas de flou c'est clairement un vol de propriétés intellectuelle d'ankama

Citation :

Ainsi, dans le simple cadre de cette relation contractuelle, l'éditeur affirme clairement son hostilité à la commercialisation du contenu de son programme (affirmant du même coup, sa propriété sur le programme lui-même ainsi que sur les "ersatz" de "créations" réalisées à l'aide dudit programme).
En outre, très classiquement dans une relation contractuelle, tout manquement ou violation des obligations contractuelles par l'une des parties est susceptible de mettre fin au contrat. Dans le cas présent, la résiliation du contrat prend la forme d'une fermeture du compte de l'utilisateur, (équivalant à la "mort" technique de l'avatar, supprimé de la base de données du programme avec son patrimoine).

https://www.jeuxonline.info/article/mmog_vov113 cette partie là explique en plus large les risque dans le cas où les cgu sont contre la vente

[Pyroli]

Citation :

Publié par Tiwalax

A partir du moment où tu signe un accord entre deux partis (ici la validation des CGU), cet accord fait office de loi.

Possibilité de placarder cette phrase partout sur ce post ?

A lire Nemesiis, on croirait que ce monde c'est l'anarchie...

Tu signes un contrat, tu t'engages à l'honorer sous peine de poursuite par le cocontractant (ou des tiers).

Si tu conclus une vente de biens avec un type, tu dois lui livrer le bien et il doit te payer, c'est comme ça que ça fonctionne. Si l'un n'honore pas son contrat, l'autre peut engager une procédure judiciaire pour réclamer l'exécution du contrat ou un dédommagement.

Donc si tu ne respectes pas les CGU, Ankama peut se retourner contre toi, oui. Un contrat, c'est un contrat, tu l'acceptes, tu es obligé de l'honorer.

J'espère que l'exemple d'une vente paraît plus concrète... Et la sanction des deux adolescents qui exploitaient un serveur privé Dofus pour gagner des sous prend peut être (sûrement) sa source dans les CGU. Mais bon, ça devait également être de l'argent non déclaré et bien d'autres choses encore.

Edit : J'édite rapidement pour préciser que j'ai eu quelques cours de droit et c'est ce dont je me souviens, j'ai sûrement pas tout dit exactement comme il le faut, ni de manière exhaustive, c'est plutôt approximatif j'en ai conscience. Mais je suis sûr que ça se passe plus ou moins comme ça... Donc inutile de me quote juste pour préciser que je me suis planté sur un mot ou une explication...^^
Le droit & moi ça fait deux !

[Snapple]

Citation :

Publié par Pyroli

Possibilité de placarder cette phrase partout sur ce post ?

A lire Nemesiis, on croirait que ce monde c'est l'anarchie...

Tu signes un contrat, tu t'engages à l'honorer sous peine de poursuite par le cocontractant (ou des tiers).

Si tu conclus une vente de biens avec un type, tu dois lui livrer le bien et il doit te payer, c'est comme ça que ça fonctionne. Si l'un n'honore pas son contrat, l'autre peut engager une procédure judiciaire pour réclamer l'exécution du contrat ou un dédommagement.

Donc si tu ne respectes pas les CGU, Ankama peut se retourner contre toi, oui. Un contrat, c'est un contrat, tu l'acceptes, tu es obligé de l'honorer.

J'espère que l'exemple d'une vente paraît plus concrète... Et la sanction des deux adolescents qui exploitaient un serveur privé Dofus pour gagner des sous prend peut être (sûrement) sa source dans les CGU. Mais bon, ça devait également être de l'argent non déclaré et bien d'autres choses encore.

Bonne chance pour poursuivre quelqu'un qui a signer des CGU alors qu'il avait 12-13-14-15ans. Ça ne passerait absolument jamais et cela serait ridicule.

[Nemesiis]

Citation :

Publié par Pyroli

Possibilité de placarder cette phrase partout sur ce post ?

A lire Nemesiis, on croirait que ce monde c'est l'anarchie...

Tu signes un contrat, tu t'engages à l'honorer sous peine de poursuite par le cocontractant (ou des tiers).

Si tu conclus une vente de biens avec un type, tu dois lui livrer le bien et il doit te payer, c'est comme ça que ça fonctionne. Si l'un n'honore pas son contrat, l'autre peut engager une procédure judiciaire pour réclamer l'exécution du contrat ou un dédommagement.

Donc si tu ne respectes pas les CGU, Ankama peut se retourner contre toi, oui. Un contrat, c'est un contrat, tu l'acceptes, tu es obligé de l'honorer.

J'espère que l'exemple d'une vente paraît plus concrète... Et la sanction des deux adolescents qui exploitaient un serveur privé Dofus pour gagner des sous prend peut être (sûrement) sa source dans les CGU. Mais bon, ça devait également être de l'argent non déclaré et bien d'autres choses encore.

Déjà des cgu marche dans le principe comme un contrat mais ca n'est pas un contrat dans la mesure où si on brise les conditions générales d'utilisation on brise l'accord entre nous est la société donc on se fait bannir et refuse l'accès au jeu mais les conditions générales d'utilisation n'ont pas de pouvoir hors de la licence donc une fois qu'on a l'argent on risque pas d'amende ni de poursuite judiciaire vu qu'aucune loi ne défini bien la nature juridique des objets donc le droits des les vendre ou pas. J'ai un peu de mal à être bien complète mais je t'invite à lire tout le dossier pour bien comprendre en quoi définir juridiquement les objets virtuels est important pour faire des poursuites ou non

[Pyroli]

Citation :

Publié par Snapple

Bonne chance pour poursuivre quelqu'un qui a signer des CGU alors qu'il avait 12-13-14-15ans. Ça ne passerait absolument jamais et cela serait ridicule.

Je ne dis pas qu'Ankama poursuit tous ces gens, mais il peut. Après oui si tu prends un mineur et plein d'autres critères de la sorte... Et les CGU ont (en théorie) été acceptée une nouvelle fois vers début 2014 lors de la dernière modification (pour prendre l'exemple du mineur qui ne l'est peut être plus maintenant ! ).

Je dis juste que les CGU c'est un contrat et qu'un contrat signé fait office de loi, comme l'a très bien résumé en une phrase Tiwalax.

Après je ne m'y connais pas réellement, peut être que les CGU ne sont pas réellement un contrat. Et c'est clair que c'est truffé de vide juridique pour les jeux vidéos (pour ne pas dire qu'on a affaire à un trou béant).

[Nemesiis]

Citation :

Publié par Pyroli

Je ne dis pas qu'Ankama poursuit tous ces gens, mais il peut. Après oui si tu prends un mineur et plein d'autres critères de la sorte... Et les CGU ont (en théorie) été acceptée une nouvelle fois vers début 2014 lors de la dernière modification (pour prendre l'exemple du mineur qui ne l'est peut être plus maintenant ! ).

Je dis juste que les CGU c'est un contrat et qu'un contrat signé fait office de loi, comme l'a très bien résumé en une phrase Tiwalax.

Après je ne m'y connais pas réellement, peut être que les CGU ne sont pas réellement un contrat. Et c'est clair que c'est truffé de vide juridique pour les jeux vidéos (pour ne pas dire qu'on a affaire à un trou béant).

Les cgu ne sont pas vraiment un contrat si on les brise rompt l'accord qu'on avait avec la société qui peut donc nous interdire l'accès malgré l'abonnement le temps passe dessus et les objets dessus. En gros tout manquement au cgu est susceptible de mettre fin au contrat. Et dans le cas d'un jeu la résiliation du contrat prend la forme d'une fermeture du compte de l'utilisateur avec tout ce qu'il y avait dessus mais aucune action judiciaire peut être attente pour ca

Donc dans le jeu elle font office de loi mais quand on sors du jeu elle ne sont pas suffisante pour entraîne une procédure judiciaire et/ou une amende donc dans le cas d'une personne qui arrêtes le jeu il reste dans la legalite


Et c'est totalement hs mais ankama c'est couvert du côté des mineurs

Citation :

2.1 Vous reconnaissez que Vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur, pour accéder aux Services. Vous reconnaissez également que Vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence habituelle.

[Pyroli]

Ok ok, je ne peux pas contrer ce que tu dis car je n'en ai pas les capacités (malheureusement) et tu sembles plus que convaincu de ce que tu dis.

Par contre, j'ai du mal à visualiser où tu veux en venir avec ton débat ? Tu sembles juste vouloir nous dire qu'on peut enfreindre les CGU comme des porcs car dans tous les cas il ne nous arrivera jamais rien IRL ^^

Je trouve l'idée plutôt limite...

Surtout que sur base de tous les faits que tu nous cites, et que je trouve très intéressant, tu tires des conclusions et tu tentes de nous convaincre d'être d'accord avec toi mais jamais je ne serai d'accord avec tes conclusions.
A mes yeux, le non respect des CGU n'est pas "légal" ni "flirte avec la légalité", pour moi c'est juste illégal (ou interdit et susceptible de poursuite judiciaire, vu le peu de loi dans cette matière).

Donc voilà, je trouve ton sujet méga intéressant mais je ne saisis pas le but du débat mis à part que tu tentes de nous convaincre que tes conclusions sont bonnes. Et si jamais tu as raison, tes conclusions sont 'nocives' et ne devraient pas être étalées partout. Bin oui, dire que les CGU c'est du flan et que tu risques juste un ban compte, c'est plutôt triste à dire. Mais en tout cas ça peut dénoncer un manque de jurisprudence et de lois sur le sujet et qu'il serait temps que des législateurs étudient de plus près ces comportements qui parfois brassent tout de même de jolies sommes d'argents !

Edit : dans ton extrait des CGU, le mot est clairement employé pour prouver la capacité de contracter, à mes yeux c'est quand même un contrat et pas "un genre de contrat qui n'en est pas un et qui veut juste dire qu'Ankama ne peut que le résilier et ne rien intenter en justice".

[Nemesiis]

Citation :

Publié par Pyroli

Ok ok, je ne peux pas contrer ce que tu dis car je n'en ai pas les capacités (malheureusement) et tu sembles plus que convaincu de ce que tu dis.

Par contre, j'ai du mal à visualiser où tu veux en venir avec ton débat ? Tu sembles juste vouloir nous dire qu'on peut enfreindre les CGU comme des porcs car dans tous les cas il ne nous arrivera jamais rien IRL ^^

Je trouve l'idée plutôt limite...

Surtout que sur base de tous les faits que tu nous cites, et que je trouve très intéressant, tu tires des conclusions et tu tentes de nous convaincre d'être d'accord avec toi mais jamais je ne serai d'accord avec tes conclusions.
A mes yeux, le non respect des CGU n'est pas "légal" ni "flirte avec la légalité", pour moi c'est juste illégal (ou interdit et susceptible de poursuite judiciaire, vu le peu de loi dans cette matière).

Donc voilà, je trouve ton sujet méga intéressant mais je ne saisis pas le but du débat mis à part que tu tentes de nous convaincre que tes conclusions sont bonnes. Et si jamais tu as raison, tes conclusions sont 'nocives' et ne devraient pas être étalées partout. Bin oui, dire que les CGU c'est du flan et que tu risques juste un ban compte, c'est plutôt triste à dire. Mais en tout cas ça peut dénoncer un manque de jurisprudence et de lois sur le sujet et qu'il serait temps que des législateurs étudient de plus près ces comportements qui parfois brassent tout de même de jolies sommes d'argents !

Edit : dans ton extrait des CGU, le mot est clairement employé pour prouver la capacité de contracter, à mes yeux c'est quand même un contrat et pas "un genre de contrat qui n'en est pas un et qui veut juste dire qu'Ankama ne peut que le résilier et ne rien intenter en justice".

Le sujet n'a pas vraiment de but en soi c'est surtout que je suis tomber sur se dossier https://www.jeuxonline.info/article/mmog_vov100 qui parle de la vente d'objet virtuelle et de sa législation.
Et je voulais en débattre parce que j'avais toujours entendu sur dofus que c'était illégal donc pour ma culture personnelle je voulais savoir si je manquais des événements, informations etc qui fesais dire au gens que c'était illégal. Et je cherchais aussi confrontés ces informations ici pour la même raison
j'ai toujours entendue que c'était illégal. sinon sa reste purement théorique.
Il faut dire aussi que l'envie d'un peu partage ce dossier que j'ai trouvé assez intéressant à lire à aussi jouer.
donc voilà plus ou moins le but c'est plus un questionnement et une confrontation d'idée.
Sinon je suis peut être naïve mais j'espère que les gens ne évite de faire des actions simplement parce qu'il risque des poursuites judiciaires mais parce qu'il ont un minimum de moral donc j'espère que ne pas risquer de poursuite ne va pas les pousser à vendre simplement parce qu'il risque rien
Et j'ai pas mit la deuxième page du dossier qui parle un peu de chiffre

Citation :

le marché coréen (reconnu comme la patrie du jeu en ligne) totaliserait plus de 200 sociétés spécialisées dans la vente d'objets virtuels (émanant notamment du programme coréen Lineage[4], monde virtuel revendiquant plus d'un million et demi d'abonnés à travers le monde), générant un revenu annuel estimé entre 83 et 415 millions de dollars selon les chiffres entre mi-2003 et mi-2004

Et ebay 30M sur la même période

Édit : je sais j'ai mit sa par rapport à

Citation :

Bonne chance pour poursuivre quelqu'un qui a signer des CGU alors qu'il avait 12-13-14-15ans. Ça ne passerait absolument jamais et cela serait ridicule.

Edit :

Citation :

A mes yeux, le non respect des CGU n'est pas "légal" ni "flirte avec la légalité", pour moi c'est juste illégal (ou interdit et susceptible de poursuite judiciaire, vu le peu de loi dans cette matière).

Il y a eu plusieurs cas de poursuite mais toute dans l'autre sens comme BlackSnow qui a poursuivi l'éditeur de dark âge of camelot pour l'avoir empêche de vendre ses compte sur ebay ou plusieurs autres cas où l'éditeur du jeu à perdu en justice contre des joueurs je pense notamment à un cas sur second life et un mmo coréen ou j'ai oublier le nom mais il en parle dans le dossier

[Nemesiis]

Parce que pour les conséquences je suis plutôt contre se genre de commerce mais les arguments avance par le vendeur sont plutôt bon

Citation :

Les arguments de la société BlackSnow tendaient à démontrer qu'un éditeur de mondes artificiels ne pouvait revendiquer aucun droit juridiquement reconnu sur le temps qu'un utilisateur consacre au développement de son avatar ou à accumuler un patrimoine.Dès lors qu'un bien est le fruit du "travail" (du temps consacré à sa création), il semble légitime d'en revendiquer la pleine propriété nécessaire pour pouvoir l'aliéner. Pour aller plus loin, la société BlackSnow estimait le CLUF du programme Dark Age of Camelot, abusif et à ce titre, non opposable aux utilisateurs du logiciel.

Citation :

Un utilisateur d'univers virtuel persistent a-t-il des droits sur le temps qu'il y consacre ou la société Mythic possède-t-elle le temps des utilisateurs ? Il est déloyal de la part de la société Mythic de freiner ceux souhaitant vendre leurs objets, devises ou même leurs avatars créés sur leur propre temps.
Mythic, à mon avis, et je l'espère celui de la Cour, ne dispose d'aucun copyright ou droit de propriété pour réguler ce qu'un utilisateur peut faire de son temps ou déterminer la valeur de ce temps sur un marché libre."

Ce qu'un vendeur vend c'est pas une partie du jeu C'est le temps qu'il a consacré sur se jeu pas une partie du jeu et je trouve que cet argumentation se tient mais de toute façon on est pas encore la en France ca sera au tribunaux à tranche si jamais il y a une action mène un jour en attendant ça reste autorisé dans la vrai vie et interdit en jeu

Édit : c'est aussi pour cette raison que j'ai fait se thread au départ j'avais un avis clairement contre et certain arguments sur justement cette affaire m'ont fait réfléchir et on débloqué mon avis et comme le sujet est ce légale ou pas s'approche très fort il aurait pu m'aide à me refaire une idée sur la vente de kamas (pour moi le vrai problème n'est pas la vente mais l'achat que ca soit de kamas ou d'ogrine)

[Sombraurore]

Citation :

Publié par Gure

Non ce n'est pas un trool.
Ca explique mieux pourquoi il y a toujours plus de bots sur Dofus, ce business semble être très lucratif, si à cela s'ajoute le fait qu'il n'y a aucune risque....

Autant il est difficile de taper sur les doigts des chinois, autant pour ça AG ne va pas te louper au tribunal si tu montes ta petite affaire !

[Dark']

Vous vous cassez la tête pour rien. Le jour où les bots gagnent un procès contre Ankama, AG mettra des kamas à 50 centimes le million dans le Grand Bazar et paf plus de bots. (et oui faire ça est leur droit)

[Searys]

Citation :

Je dis juste que les CGU c'est un contrat et qu'un contrat signé fait office de loi, comme l'a très bien résumé en une phrase Tiwalax.

Je reviens la dessus, absolument PAS DU TOUT en fait. Enfreindre la loi peut entrainer des sanctions pénales, rompre un contrat entrainera des sanctions civiles au pire.(déjà la la différence est énorme)

D'autant que les cgu n'ont même pas valeur de contrat, leur infraction ne peut pas non plus entrainer de sanctions civiles. Dans le meilleur des cas la seule chose a laquelle on peut les comparer c'est un règlement intérieur, au mieux.

La propriété intellectuelle c'est vraiment pas évident, et le concept de "location" des items et des persos est assez tiré par les cheveux, du coup la vraie question est de savoir si la jurisprudence préférera considérer la location ou la possession des items par les joueurs, en France on va être honnêtes à mon avis les juges vont préférer protéger l'intégrité financière de la société au dépend des sociétés tierces qui utilisent des bots pour se faire du blé, parce que non seulement elles sont étrangères mais en plus le travail fourni est quand même de loin inférieur au travail fourni par Ankama du coup c'est pas vraiment normal)

[Nemesiis]

Citation :

La propriété intellectuelle c'est vraiment pas évident, et le concept de "location" des items et des persos est assez tiré par les cheveux, du coup la vraie question est de savoir si la jurisprudence préférera considérer la location ou la possession des items par les joueurs, en France on va être honnêtes à mon avis les juges vont préférer protéger l'intégrité financière de la société au dépend des sociétés tierces qui utilisent des bots pour se faire du blé, parce que non seulement elles sont étrangères mais en plus le travail fourni est quand même de loin inférieur au travail fourni par Ankama du coup c'est pas vraiment normal)

Je parlais surtout de la vente de kamas ou d'objets plus que les bots même si ça a un peu dérivés et il n'y a pas de cas en France donc dur de savoir comment va trancher le tribunal mais si on s'élargit un peu on peut voir plusieurs procès ou des joueurs ont gagné (sur d'autre mmorpg) et ou le tribunal a tranche en considérant les objets virtuels comme des biens virtuels donc pouvant être vendu par le possesseurs et l'éditeur à perdu de l'argent


Édit plusieurs exemple dans le dossier que j'ai donné https://www.jeuxonline.info/article/mmog_vov109 mais qui date un peu mais j'en ai trouvé un hier http://www.numerama.com/magazine/157...e-virtuel.html (même si second life part son système économique est très différent donc je sais vraiment pas si c'est pertinent ) Si on cherche un peu on trouve beaucoup de cas et c'est principalement les joueurs qui gagne ou ca ne va pas jusqu'au proces parce que l'éditeur craque avant pour réduire les pertes

[ShosuroPhil]

Nemesiis, tu te bases sur le dossier JOL, mais il date d'une dizaine d'années, en plus de ne concerner (il me semble) que des cas qui ont été jugés à l'étranger. Si tu veux pouvoir en tirer des conclusions, il faut des infos beaucoup plus récentes (le droit a beau être pas mal à la ramasse par rapport aux évolutions numériques, il a pas mal évolué en dix ans), et surtout te baser sur l'état du droit français.

Je ne sais pas si c'est trouvable en ligne, mais Canard PC, occasionnellement, publie des articles d'un avocat-joueur ("Grand Maître B", je ne sais pas quel est son nom réel évidemment) qui sont d'ordinaire très documentés (c'est son boulot à la base). Je n'archive pas mes CPC, donc je ne sais pas s'il y a eu un article spécifique à ces questions (il ne me semble pas, mais ça peut être une question connexe à une qu'il a traitée en détail).

Sinon, si j'en ai l'occasion je demanderai peut-être à mon beau-père s'il sait ce qu'il en est, il a beau être spécialisé en droit administratif, un conseiller d'État a de bonnes chances de mieux connaître ce genre de trucs qu'un geek de base sur un forum

[Logredar]

Citation :

Publié par Nemesiis

C'est sûrement un troll mais la réponse est singulièrement identique d'après moi (j'ai jamais vraiment cherche dessus donc ça n'engage que moi) ça n'est pas illégal donc ils encourent la fin au contrat qui dans le cas dofus, la résiliation du contrat prend la forme d'une fermeture du compte de l'utilisateur, (équivalant à la "mort" technique de l'avatar, supprimé de la base de données du programme avec son patrimoine) et l'accès au serveur de jeu bloqué. Mais rien non plus irl ni amende ni rien encore une fois ça n'engage que moi j'ai pas vraiment lu de texte dessus

Je n'ai jamais fait de droit à proprement parlé, mais pour le coup j'ai eu un professionnel de l'informatique comme prof qui était entre autre expert en matière de sécurité et droit en informatique auprès d'un tribunal.

Il nous expliquait clairement qu'en France, le droit de l'informatique n'existait pas, mais que le droit concernant la propriété intellectuelle était suffisamment bien écrit pour s'appliquer à l'édition de logiciel, de jeu et tout autres produits virtuels.

Le soucis majeur dans ce genre d'histoire c'est le caractère international. En France c'est particulièrement risqué de monter une entreprise supposée "non déclarée" qui ferait des profits avec la propriété intellectuelle d'un éditeur de jeu. C'est déjà illégal de le faire sans déclarer l'entreprise, mais c'est tout autant illégal de le faire sans l'accord de l'éditeur.
En revanche quand on sort de la France les procédures deviennent déjà plus compliquées, avec une législation beaucoup moins efficace dans certains pays complètement anarchique en terme de répression (je pense aux pays de l'est de l’Europe qui ont durant des années été l'eldorado des sites d'arnaques et de streaming).
Aujourd'hui le droit européen à beaucoup plus d’influence sur les pays membres, s'en est presque de l’ingérence. Mais lorsque l'on va en Affrique ou en Chine, où les sociétés écrans se montent et démontent en moins de temps qu'il n'en faut pour faire le voyage en avion... Une législation internationale qui met des mois à agir n'a clairement aucune chance d'aboutir.

On l'a bien vu avec un fameux site de streaming qui a bien perduré avant d'être fermé.

Quoi qu'il en soit ankama étant une société Française, c'est le droit français, notamment celui sur la propriété intellectuelle qui s'applique. A ce titre il est strictement interdit de faire de l'argent à partir d'un jeu, sans l'accord de l'ayant droit.
Il est donc interdit de vendre un produit du jeu (stuff, drop, kamas, comptes etc). Et c'est même à mon avis interdit de faire de l'argent à partir du temps de jeu sans l'accord d'ankama.
Bien entendu ces accords personne ne les aura puisqu'il est stipulé dans les CGU que ce n'est pas autorisé par ankama.

On a d'ailleurs vu ce problème sur YouTube qui a demandé l'accord des ayant droit pour diffuser des vidéos de leur jeu. Après ce n'est pas dans l'intérêt des ayant droits d'interdire la diffusion de contenu basé sur leur propriété, mais c'est leur droit.

Après on peut rebondir sur la liberté d'expression pour faire une jurisprudence mais ça me parait délicat et compliqué en France de faire une société qui fasse de l'argent sur le jeu dofus. En chine ça me parait beaucoup plus probable, mais il faut avoir envie d'aller vivre la bas car on va forcément un jour ou l'autre vous tomber dessus en France, ce qui veut dire aller à l'étranger pour échapper à la justice Française, après je ne vous apprends rien, il y a plein de reportages sur ce sujet.

Tout ça c'est ce que m'ont dit des profs de "droits" spécialisé en informatique. Je ne sais pas ce que ça vaut, mais je pense que ça ne doit pas être trop mal. Après je sais aussi qu'il y a plein de sous parties. Toute la partie artistique du jeu, la base de données, le logiciel etc. xd

[Nemesiis]

Citation :

Publié par ShosuroPhil

Nemesiis, tu te bases sur le dossier JOL, mais il date d'une dizaine d'années, en plus de ne concerner (il me semble) que des cas qui ont été jugés à l'étranger. Si tu veux pouvoir en tirer des conclusions, il faut des infos beaucoup plus récentes (le droit a beau être pas mal à la ramasse par rapport aux évolutions numériques, il a pas mal évolué en dix ans), et surtout te baser sur l'état du droit français.

Je ne sais pas si c'est trouvable en ligne, mais Canard PC, occasionnellement, publie des articles d'un avocat-joueur ("Grand Maître B", je ne sais pas quel est son nom réel évidemment) qui sont d'ordinaire très documentés (c'est son boulot à la base). Je n'archive pas mes CPC, donc je ne sais pas s'il y a eu un article spécifique à ces questions (il ne me semble pas, mais ça peut être une question connexe à une qu'il a traitée en détail).

Sinon, si j'en ai l'occasion je demanderai peut-être à mon beau-père s'il sait ce qu'il en est, il a beau être spécialisé en droit administratif, un conseiller d'État a de bonnes chances de mieux connaître ce genre de trucs qu'un geek de base sur un forum

Oui tu me l'avais déjà fait remarquer la date et j'ai essayé de trouve sur internet des cas plus récents (j'en ai trouvé quelques uns mais pas aussi pertinent) et je me rabat sur se dossier à chaque fois parce qu'ils sont à peu de chose près pareil (le problème étant que ca va très rarement jusqu'au procès l'éditeur cède souvent. Par contre en France j'en ai pas trouver même pas une procédure entamée et avortée j'ai vraiment rien. Et j'en reviens aussi au dossier pour avoir une base complète et pas aller voir à l'URL A ca donc avec l'URL B ça fait ça ce qui rend l'exemple dans le dossier URL C juste (alors que dans le dossier il y a déjà des exemples)

Et merci pour la piste je vais essayé de trouver les canard pc il devrait me donner plus d'informations peut être.

Et si tu pouvais apporter plus d'informations via une connaissance ça serais bien il apportera des précisions que je peux pas trouver ou comprendre sur internet mais je pense qu'il y a justement pas d'informations comme il y a pas d'antécédents en France mais comme j'ai dit c'est 'je pense'

[Nemesiis]

Citation :

Publié par Logredar

Je n'ai jamais fait de droit à proprement parlé, mais pour le coup j'ai eu un professionnel de l'informatique comme prof qui était entre autre expert en matière de sécurité et droit en informatique auprès d'un tribunal.

Il nous expliquait clairement qu'en France, le droit de l'informatique n'existait pas, mais que le droit concernant la propriété intellectuelle était suffisamment bien écrit pour s'appliquer à l'édition de logiciel, de jeu et tout autres produits virtuels.

Le soucis majeur dans ce genre d'histoire c'est le caractère international. En France c'est particulièrement risqué de monter une entreprise supposée "non déclarée" qui ferait des profits avec la propriété intellectuelle d'un éditeur de jeu. C'est déjà illégal de le faire sans déclarer l'entreprise, mais c'est tout autant illégal de le faire sans l'accord de l'éditeur.
En revanche quand on sort de la France les procédures deviennent déjà plus compliquées, avec une législation beaucoup moins efficace dans certains pays complètement anarchique en terme de répression (je pense aux pays de l'est de l’Europe qui ont durant des années été l'eldorado des sites d'arnaques et de streaming).
Aujourd'hui le droit européen à beaucoup plus d’influence sur les pays membres, s'en est presque de l’ingérence. Mais lorsque l'on va en Affrique ou en Chine, où les sociétés écrans se montent et démontent en moins de temps qu'il n'en faut pour faire le voyage en avion... Une législation internationale qui met des mois à agir n'a clairement aucune chance d'aboutir.

On l'a bien vu avec un fameux site de streaming qui a bien perduré avant d'être fermé.

Quoi qu'il en soit ankama étant une société Française, c'est le droit français, notamment celui sur la propriété intellectuelle qui s'applique. A ce titre il est strictement interdit de faire de l'argent à partir d'un jeu, sans l'accord de l'ayant droit.
Il est donc interdit de vendre un produit du jeu (stuff, drop, kamas, comptes etc). Et c'est même à mon avis interdit de faire de l'argent à partir du temps de jeu sans l'accord d'ankama.
Bien entendu ces accords personne ne les aura puisqu'il est stipulé dans les CGU que ce n'est pas autorisé par ankama.

On a d'ailleurs vu ce problème sur YouTube qui a demandé l'accord des ayant droit pour diffuser des vidéos de leur jeu. Après ce n'est pas dans l'intérêt des ayant droits d'interdire la diffusion de contenu basé sur leur propriété, mais c'est leur droit.

Après on peut rebondir sur la liberté d'expression pour faire une jurisprudence mais ça me parait délicat et compliqué en France de faire une société qui fasse de l'argent sur le jeu dofus. En chine ça me parait beaucoup plus probable, mais il faut avoir envie d'aller vivre la bas car on va forcément un jour ou l'autre vous tomber dessus en France, ce qui veut dire aller à l'étranger pour échapper à la justice Française, après je ne vous apprends rien, il y a plein de reportages sur ce sujet.

Tout ça c'est ce que m'ont dit des profs de "droits" spécialisé en informatique. Je ne sais pas ce que ça vaut, mais je pense que ça ne doit pas être trop mal. Après je sais aussi qu'il y a plein de sous parties. Toute la partie artistique du jeu, la base de données, le logiciel etc. xd

Ce que tu dis me paraît très juste et c'est s'en doute pour cette raison que les sites sont hébergé dans des pays comme la Chine mais la protection de droit intellectuelle ne marche que si on considère les kamas, objets comme une ligne de code donc appartenant à ankama et la défense des vendeurs dans les cas que j'ai pu trouvé qui sont assez restreint malheureusement était qu'on pouvait considère la monnaie virtuelle, objets, droits de propriétés ig comme des biens au sens juridique du terme donc pouvant être vendu. L'argument qui revenais souvent étais le temps passe j'ai même lu un exemple qui m'a assez parlé mais que j'ai plus en tête mais en gros si tu loue une voiture et que tu effectues des livraisons avec cette voiture l'argent gagne t'appartiens alors que la voiture étais juste loue (leur exemple étais plus parlant mais pas moyen de retombe dessus)

[NazouilleuH]

Oui mais dans le cas présent tu vend la voiture qu'on te loue.

[Logredar]

Citation :

Publié par Nemesiis

L'argument qui revenais souvent étais le temps passe j'ai même lu un exemple qui m'a assez parlé mais que j'ai plus en tête mais en gros si tu loue une voiture et que tu effectues des livraisons avec cette voiture l'argent gagne t'appartiens alors que la voiture étais juste loue (leur exemple étais plus parlant mais pas moyen de retombe dessus)

Ce n'est pas vraiment comparable puisque dans la cas de la vente d'objets virtuels provenant du jeu, tu vends ce que tu loues, ce qui reviendrait dans l'exemple de la voiture à vendre la voiture elle même, ce que tu n'es pas autorisé à faire.

Dans le cas de la livraison, la voiture est l'outil et uniquement l'outil, ce n'est pas la voiture que l'on vend. Alors que pour dofus c'est une partie du jeu que l'on vend que ce soit des kamas, du stuff, des lvl ou même des passages de donjon, on vend du contenu avant de vendre son temps.
Là où je veux en venir c'est que pour l'exemple de la livraison on pourrait le faire sans passer par cette voiture de location, ici la voiture n'est pas la base de l'activité. Alors que pour dofus, quelque soit le service on ne peut pas y parvenir sans passer par le jeu, le jeu est donc bel et bien le service que l'on vend. Étant donné qu'il ne nous appartient pas, il nous est impossible d'en faire commerce sans l'autorisation de l'ayant droit.