[Assurancetourix]

Hello,

Voici la situation:
- Une amie habitait avec son mec un appart, leurs deux noms sont sur le bail (bail solidaire): loyer disons 600€
- Rupture, son mec part pour un autre appart, elle veut garder celui-ci: son salaire 1200€/net (+environ 250€/mois en mensualisant diverses primes/13e mois/interêts bancaires). Elle sait gérer ses finances ça ne sera pas un prob.

Selon moi il n'y a aucun soucis. Son ex reste même engagé sur le paiement des loyers en théorie (si elle faisait défaut le propriétaire pour se tourner vers lui pour le paiement) car le bail est solidaire. Même dans un cas de bail non solidaire, le propriétaire ne peut pas exiger de nouvelles garanties pour qu'elle reste dans l'appart, et elle peut demander un avenant au bail pour bien stipuler qu'elle habite désormais seule.

Mais elle a une amie qui a vécu un cas semblable et dont le propriétaire a exigé un garant en justifiant cela par l'évolution de ses ressources qui se sont retrouvées < 3x loyer. Je pense que c'était un coup de bluff de la part du proprio et qu'elle aurait pu l'envoyer chier, right?

De même je pense que cela ne donne pas de cause légitime de non renouvellement du bail au propriétaire, exact?

Merci les loulous.

[Quild]

Même si l'ex reste engagé sur le paiement des loyers, la confiance du propriétaire en la solvabilité de l'ex s'il fallait le faire jouer est à juste titre ébranlée. Parce que l'ex aura son propre loyer à payer de son côté aussi, ses propres dépenses.

Accessoirement, l'ex, il fait assez confiance à ton amie pour rester son "garant" ?
Cet article est rigolol et un peu extrême, mais ça peut être un vrai problème la caution solidaire. Comme d'être garant d'ailleurs.

[Assurancetourix]

L'ex n'est garant de rien, mais comme ton lien l'explique, ils ont fait un bail solidaire, donc même parti il est co-responsable des paiements. En pratique mon amie paiera son loyer seule, mais de toutes façons il n'a pas d'autre choix que de lui faire confiance.

Bien sûr pour le propriétaire la confiance envers le paiement du loyer va baisser, mais à vrai dire c'est pas la question

[Quild]

Ben étant solidaire en cas de non-paiement par ton amie, l'ex est garant de facto. Donc ça serait légitime qu'il se demande s'il veut l'être.

Et quand j'attirais l'attention sur le fait que la confiance du proprio va baisser, c'est pour dire que ça serait là encore légitime qu'il ait des moyens de se protéger.
Je suis pas sûr que la loi dise que sa locataire a le droit de se surendetter comme ça quoi qu'il en pense. En pratique j'en sais rien.

Mais étape 1, l'ex va-t-il bien accepter de rester solidaire pour rendre service à ton amie ?

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Kwild

Je suis pas sûr que la loi dise que sa locataire a le droit de se surendetter comme ça quoi qu'il en pense. En pratique j'en sais rien.

Mais étape 1, l'ex va-t-il bien accepter de rester solidaire pour rendre service à ton amie ?

Les histoires de 3xloyer etc ce n'est pas la loi, mais de la gestion du risque côté propriétaire. Aucun surendettement dans l'histoire.

Pour l'ex, il n'a pas le choix: il a signé un bail solidaire au début de l'histoire (comme dans ton lien, sauf que mon amie paiera et qu'il n'y aura pas d'histoire de nouveau locataire).

[Andromalius]

S'il n'y a pas de nouveau locataire ca passera au début mais ca pourra pas durer, notamment parce que garder officiellement sa résidence principale dans cet appartement va vite poser un souci au monsieur qui est parti, pour tout ce qui est impots/assurances/etc. Il ne pourra pas non plus récupérer sa part de la caution, et sera responsable d'éventuelles dégradations etc. Nopte également qu'une caution solidaire a une durée limite.
Après je sais pas trop, j'ai jamais eu à gérer ce genre de cas et je prendrai pas de colocs de toutes façons tellement ca peut vite devenir le souk.

[Assurancetourix]

C'est pas une coloc mais un couple
Le monsieur ne garde pas officiellement sa résidence principale dans l'appartement, il a bien donné son congé, simplement la dame reste (et s'inquiète qu'on puisse exiger qu'elle parte, selon moi non, je cherche confirmation) et lui est "juste" lié par le bail solidaire (et sa part de la caution effectivement, mais ça a priori elle peut la lui rembourser et récupérer elle même l'intégralité de la caution le moment venu).

[Andromalius]

Citation :

Congé des concubins

Si un concubin donne congé, l'autre reste locataire du bail en cours.
Le concubin qui donne congé reste redevable du loyer et des charges :

• jusqu'à l'échéance du bail si le contrat prévoit une clause de solidarité
  

• jusqu'à la fin de la période de son préavis en l'absence de clause de solidarité.
  

Pour que le bail prenne fin, les concubins doivent envoyer au bailleur leur lettre de congé :

• simultanément s'ils rédigent chacun un courrier,
  

• ou conjointement s'ils souhaitent donner congé au sein du même courrier.
  

Donc à la date de renouvellement, finie la clause de solidarité. Ton amie a cependant tous les droits de rester.

[Assurancetourix]

C'était ma conclusion aussi à la lecture de ça sur service-public.fr. Merci pour la confirmation.