[Khadur]

Il ne vous a certainement pas échappé que les élections municipales approchent.
A ce propos, je me demandai si quelqu'un parmi nous savait dans quelle mesure un élu, et un maire en particulier, pouvait organiser des réunions avec tout ou partie des agents de sa municipalité à quelques semaines d'élections municipales. Je me doute bien qu'en tant que "patron" de ceux-ci, il a le droit et la possibilité de rencontrer ses employés, mais vis-à-vis de la campagne et dans un certain devoir d'impartialité, il y a t-il une réglementation ou un cadre légal délimitant ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire?

Message supprimé par son auteur.

[Laadna]

Le cadre que tu recherches s'appelle le code électoral. Maintenant dans la pratique sache que cela est courant, voire anodin (chez moi les employés municipaux distribuent dans les boites aux lettres des tracts pour le maire sortant).

[Primura]

Ce n'est pas parce que tu es élu que tu n'as plus le droit à une vie politique.

Un membre d'une liste est bien obligé de rencontrer les autres membres de la liste, or, pour rencontrer sa liste, il doit faire des réunions avec les autres...

[Khadur]

Citation :

Publié par Primura

Ce n'est pas parce que tu es élu que tu n'as plus le droit à une vie politique.

Un membre d'une liste est bien obligé de rencontrer les autres membres de la liste, or, pour rencontrer sa liste, il doit faire des réunions avec les autres...

Là n'est pas la question. Evidemment qu'un élu peut organiser des réunions dans un but politique ou électoral, et a fortiori au sein d'une même liste. Le contraire serait même étonnant et absurde.

Là où cela peut poser problème c'est dans la relation "employeur-employé" qu'il y a entre le maire et des employés municipaux et dans quelle mesure un maire peut, éventuellement, user de sa position dominante pour faire sa campagne électorale auprès de ses agents dans des locaux municipaux, et pendant des heures de travail, sous prétexte d'une réunion de travail.

[harermuir]

Citation :

Publié par Laadna

Le cadre que tu recherches s'appelle le code électoral. Maintenant dans la pratique sache que cela est courant, voire anodin (chez moi les employés municipaux distribuent dans les boites aux lettres des tracts pour le maire sortant).

Ce que tu décris n'est ni courant, ni anodin et encore moins légal.

Citation :

Un membre d'une liste est bien obligé de rencontrer les autres membres de la liste, or, pour rencontrer sa liste, il doit faire des réunions avec les autres...

Il y a un lien de subornation entre les élus et les employés de la fonction public. Utiliser ce lien pour obtenir un avantage lors d'une prochaine élection, c'est illégal. Evidemment. Donc organiser une réunion de campagne à destination des employés de la mairie sur les horaires de travail, ca passe difficilement.