[Njuk]

Hello,

Question un peu compliquée : quand on met en vente un appartement, et qu'entre la signature du compromis et la signature définitive de la vente, il est décidé en assemblée de copropriété des travaux sur la résidence, qui doit prendre en charge ces travaux ? le nouveau propriétaire ou l'ancien ?

merci

[Legeibeth]

Il me semble que si tu envoies la convocation à l'assemblée générale à l'acheteur, ça sera à lui de payer les travaux. Par contre, tous les travaux votés avant sont à ta charge.

Les travaux sont à la charge du propriétaire jusqu'à la vente effective (de mémoire). Le mieux ça reste de demander conseil au notaire qui suit la vente.

[Fanfaron]

Au propriétaire au moment de l'appel de fond.
Il y a un devoir d'information de la part du vendeur de toutes les dispositions et frais à venir engagés et validés par le conseil de copro. Et naturellement l'acheteur discute du prix en fonction de ça.

Enfin pour moi ça a été comme ça qu'on l'a géré (au moment des réfection des ascenseurs et y'en avait pour une blinde).

[Njuk]

Ok, merci pour vos réponses.

[orime]

Citation :

Publié par Nuff

Au propriétaire au moment de l'appel de fond.
Il y a un devoir d'information de la part du vendeur de toutes les dispositions et frais à venir engagés et validés par le conseil de copro. Et naturellement l'acheteur discute du prix en fonction de ça.

Enfin pour moi ça a été comme ça qu'on l'a géré (au moment des réfection des ascenseurs et y'en avait pour une blinde).

Tu as peut-être zapé que le vendeur a remboursé les futures levées de fonds à l'acheteur, parce que normalement c'est "tu votes, tu payes".
En cas d'AG entre le compromis et la signature, il y a aussi la possibilité pour le vendeur de prévenir l'acheteur de l'AG et de voter selon ses consignes, auquel cas la dépense est à charge de l'acheteur. Normalement, si tu as signé un compromis, c'est stipulé dedans.

[Yeuse]

C'est finit depuis longtemps "tu votes, tu payes"...

Il faut en parler à l'acheteur en toute transparence, l'idéal étant de l'inviter à l'AG, mais dans l'absolu il aurait mieux valut attendre l'AG et signer le compromis après ça aurait été plus simple à gérer pour tout le monde.