[Flejo]

Désolé, j'pouvais difficilement faire plus clair dans le titre...

J'ai une question assez précise à poser aux juristes que vous êtes, ou pas.
Mes parents ont contracté un prêt immobilier pour acheter une maison dans le sud de la France il y a genre 3 ans.
Pour un certain nombre de raisons, ils se retrouvent à vendre le bien à 147K€ alors qu'il leur reste 170K à rembourser sur le prêt.

La question est donc la suivante : lors de la vente, le chèque (de 147K€) du futur propriétaire arrive-t-il dans les mains des anciens propriétaires ou du notaire qui ensuite le remet à l'organisme de crédit ?
Grosso modo, est-ce que mes parents ont la possibilité de ne pas rembourser 147K du crédit lors de la vente et de gérer le chèque un peu comme ils veulent ?

Je pense que oui, mais on leur a dit de se méfier car les prêts immobiliers étaient différents juridiquement des crédits à la consommation...

J'espère avoir été clair !

Merci d'avance !

[Yeuse]

En règle générale dans le contrat de prêt il est prévu que le prêt soit adossé au bien qu'il sert à financer et qu'il doit être remboursé si le bien n'est plus la propriété de l'emprunteur.

Normalement le notaire transfère l'argent à la banque.

Et il est fort déconseillé de faire autrement car si la banque exige que le prêt soit remboursé immédiatement et que l'argent n'est pas disponible on peut se retrouver dans une situation dramatique.

[Aratorn]

Un prêt immobilier est un prêt dit affecté. C'est à dire qu'il est indissociable de l'objet qu'il a servi à financer, ici la résidence principale.

Le prêt doit donc être soldé en intégralité à l'issue de la vente.

Tes parents sont non seulement tenus de rembourser les 147k€ obtenus de la vente, mais également de solder les 23k€ restants du crédit immobilier.

En ce qui concerne le notaire, il n'a pas lui-même à transmettre les fonds à la banque, sauf à ce qu'une clause de type "ordre irrévocable de virement" ait été rajoutée à l'acte de vente, ce dont je doute.

Si toutefois tes parents ne remboursaient pas le prêt :
- ils seraient en rupture de leur contrat.
- l'établissement bancaire est en droit de leur réclamer 100% de la somme majorée des indemnités de remboursement anticipées.

Concrètement, sauf à ce qu'il y ai inscription hypothécaire/privilèges de prêteurs de deniers, la banque n'a que peu de chances d'apprendre que le bien a été vendu. Techniquement, rien n'empêche tes parents de continuer à payer les échéances et placer l'argent. Concrètement, ils risque de grosses emmerdes si ça s'apprend d'une façon ou d'une autre.

[Sakoo]

Sachant que la vente immobilière est publiée la banque pourrait l'apprendre tôt ou tard. Et vu que c'est quasiment tout le temps accompagné d'un privilège de prêteur de deniers voire d'hypothèques je tenterais pas le diable.

[Aratorn]

Citation :

Publié par Sakoo

Sachant que la vente immobilière est publiée la banque pourrait l'apprendre tôt ou tard. Et vu que c'est quasiment tout le temps accompagné d'un privilège de prêteur de deniers voire d'hypothèques je tenterais pas le diable.

La publication, en tant que tel, ça n'a guère d'impact. Je vois mal les bases arrière se taper l'ensemble des publications d'achat vente et tenter tant bien que mal de croiser avec les biens qu'ils ont financé.

Les hypothèques/IPPD, en revanche, c'est une évidence : si une telle garantie a été prise ( en lieu et place d'un fonds de garantie ), c'est cuit, et autant la jouer réglo.

[Cpasmoi]

En ce qui concerne mon cas la réponse est non, car la banque perd sa garantie (la maison).

D'ailleurs, si je suis dans un cas comme ça, il serait possible que la banque me force à rembourser le restant du prêt hypothécaire, ce qui me forcerait à passer par une marge de crédit (à taux plus élevé donc).