[Yureka]

Bonsoir,

Je loue depuis plusieurs années un logement où on est 3 en collocations.

Le logement est considéré comme étant meublé.

Sur le formulaire de la CAF, pour les meublées, ils demandent d'indiquer le montant "charges comprises".

Cependant, dans mon cas, je ne paye pas de "provision pour charges" comme c'est le cas dans de nombreuses locations. Le locataire nous envoie directement une copie des factures qu'il paye, et nous demande donc de payer notre part de charges.

Du coup, lorsque j'avais fait ma demande, mon bailleur avait indiqué comme loyer un montant correspondant supérieur à ce que je paye comme loyer hors charge, puisque le papier demandait d'indiquer le montant "charges comprises".
(Du coup, pour un loyer de 300, il avait indiqué 335€. Et effectivement, sur l'année, j'ai payé environ 450€ de charges (donc 37€ et quelques par mois si on divise par 12).

Le problème, c'est que lorsqu'en Janvier, la CAF a demandé une quittance de loyer, celle qu'il m'a fourni ne comporte bien entendu que le loyer "brut" de 300€, et du coup la CAF a réduit son versement d'une 20aines d'euros.

Je voulais donc savoir quelle est la situation "légitime" ?

Effectivement, la CAF demande un loyer "charges comprises", mais je n'ai pas de provisions pour charges, du coup, est ce que je peux demander à mon bailleur d'ajouter 40€ de charges sur la quittance (ou d'indiquer le montant annuel et donc la moyenne mensuelle des charges en plus du montant du loyer), ou bien le fait que je paye les charges sans provisions de charges exclut celle ci du calcul pour la CAF ?

Malheureusement je n'ai pas la possibilité d'aller directement sur place voir ma CAF en ce moment car les horaires ne correspondent pas au mien, et en cette période de l'année, c'est juste quasiment impossible de les avoir au téléphone, du coup si par hasard quelqu'un ici connait la réponse, cela me serai d'une grande aide !

[Quint`]

La situation légitime c'est que vous devriez avoir divers abonnements à votre nom (électricité/gaz le cas échéant) sans passer par lui, et que pour le reste (charges de copropriété, eau chaude collective, ce genre de trucs) il devrait vous faire payer des charges, dont le montant serait indiqué dans la quittance de loyer.

Donc oui, il devrait vous filer une quittance incluant les charges. Comme lorsqu'il avait adapté le montant du loyer quand t'as fait la demande.
S'il veut pas, t'es pwned, et il faut que tu changes ton arrangement avec lui pour qu'il soit plus "normal".

[Habemus Papam]

Appel ta caf. Ils sauront mieux te renseigner que nous.

[Yureka]

En fait Quint, c'est une "maison" qu'on loue à 3, et le propriétaire, c'est un SCI (même si je pense pas que ça change grand chose ça). Donc vu que c'est toute la maison qu'on loue, il n'y a pas de charges de copropriété ou autre.
Les charges consistent en EDF, GDF, Eau, et Fuel pour la chaudière. Et taxe d'habitation mais donc qu'on paye de notre coté.

Pour le paiements des charges, que ça soit à son nom ou aux nôtres, ça ne changerai donc pas grand chose pour mon problème à priori. (il n'y a que la taxe d'habitation qui est à nos noms en fait).

Par contre donc tu semble dire que la "provision pour charges" est normalement plus ou moins obligatoire et que donc je pourrai "exiger" de mon propriétaire qu'il fasse comme ça au moins pour une partie des charges ?

Citation :

Publié par Soufflez Nous...

Appel ta caf. Ils sauront mieux te renseigner que nous.

J'ai bien tenté :

Tuut, tuut, un conseiller va vous répondre tuut, tuut, et puis paf au bout de 10 à 15min en attente : Aucun conseiller n'est disponible, merci de rappeler plus tard.

Enfin vu la période de l'année, je peux pas leur en vouloir, mais du coup j'essaye d'avoir mon renseignement autrement

[Quint`]

Ben je sais pas si c'est obligatoire, mais je pense que pour que tu puisses obtenir plus d'argent de la caf faut que tu demandes à ton proprio de t'arranger comme ça, c'est le plus simple.

S'il veut pas, non, je sais pas si ya une obligation légale à ce niveau là, ou si la caf peut accepter de prendre en considération ce que tu paies à la fin de l'année... ce serait étonnant que la caf accepte un arrangement comme ça quand même.

Mais théoriquement quand tu loues un truc faut prendre un abonnement edf etc à ton nom.

A partir d'aujourd'hui la caf devrait te répondre je pense, c'est fini les fêtes.

[Habemus Papam]

Là où je me trouvais la caf ouvrait à 10h & fermait à 15, donc gaffe soit aware .

[Yureka]

Merci pour vos réponses, à défaut de vraiment savoir ce qu'il en est, ça me donne quelques pistes

[Andromalius]

Citation :

En fait Quint, c'est une "maison" qu'on loue à 3, et le propriétaire, c'est un SCI (même si je pense pas que ça change grand chose ça). Donc vu que c'est toute la maison qu'on loue, il n'y a pas de charges de copropriété ou autre.
Les charges consistent en EDF, GDF, Eau, et Fuel pour la chaudière. Et taxe d'habitation mais donc qu'on paye de notre coté.

Euh, oui mais non, si tu loues une baraque, l'edf/gdf tu fais mettre à ton nom et tu payes direct, déja. Pour une raisons simple: la vente d'énergie est un monopole d'EDF et de quelques sociétés concessionnaires, ton proprio a juste pas le droit. Et pour une seconde raison: la facture est à son nom...tu lui dois rien, les factures sont nominatives. S'il te laisse à dispo l'EDF alors qu'il la paye, il est bien aimable mais c'est lui le client EDF, pas vous.
Le fuel étant proprio en ville j'en ai pas a moindre idée par contre.

[Yeuse]

C'est meublé, il peut donc louer avec un forfait pour les charges.

En fait il est hors des clous, il faudrait qu'il fasse une quittance à chacun précisant le montant de sa part de loyer et le montant de sa part de charges...

Je te conseille d'aller faire un tour sur un vrai forum juridique y a plusieurs trucs qui ne vont pas