[Airmed / Ildefonse]

Hello tout le monde,

Quand j etais jeune et insouciant, j'etais president d'une association.
Aujourd'hui j'aimerais faire le menage dans les documents. De mémoire, elle a ete fermée en 2002 (faudrait que je retrouve le journal officiel dans le bordel) et en regardant sur le net, cela parle de conserver les documents looooooooongtemps.
Mais bon, cela va faire grosso modo 8ans qu'elle est fermée, il n'y a jamais eu de gros mouvements d'argent (en faite, il n'y en a quasiment pas eu).

Donc me demandait de l'utilite de conserver les dits documents, et pour encore combien de temps ?

[Menarys/ZounY]

Il me semble que c'est 30 ans après dissolution de l'association. A vérifier, j'en suis sur qu'à 80%.

[Edit] Voilà ce que j'ai trouvé, si ca peut t'aider, tant mieux. Ca a peut être été actualiser. Y'a une partie sur la dissolution.
Le délai de conservation des documents

Les documents et pièces comptables : délai de conservation 10 ans

• Les comptes annuels, le délai commence à courir à compter de la date de clôture de l'exercice social.
• Les livres et registres comptables, le délai commence à courir au jour de la clôture du livre ou du registre.
• Les bons de commande et les livraisons.
• Les factures lorsque le client est un commerçant (si il n'est pas commerçant la facture doit être conservée pendant 30 ans).
• Les pièces justificatives doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice social.
  

CAS PARTICULIER : Amortissements réputés différés : compte tenu du droit de report illimité des ARD, les documents comptables doivent, en pratique, être conservés 3 ans après que l'entreprise est procédée à l'imputation totale de ces amortissements.
Les documents civils et commerciaux

• Les documents bancaires doivent être conservés pendant 10 ans.
• La correspondance commerciale doit être conservée pendant 10 ans.
• Les documents relatifs à des acquisitions ou cessions de biens immobiliers et fonciers doivent être conservés pendant 30 ans.
  

Les documents relatifs au personnel

• Les documents concernant les salaires, primes ou indemnités (bulletin de paie, reçu pour solde de tout compte) doivent être conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice social. Toutefois, il est conseillé de les garder 30 ans. En effet, les caisses de retraite complémentaire font généralement obligation aux employeurs de délivrer à leurs anciens salariés des certificats leur permettant de justifier leurs droits à la retraite.
• Le registre du personnel doit être conservé pendant 5 ans à compter de sa clôture.
• Les documents relatifs aux charges sociales doivent être conservés pendant 5 ans.
  

Les documents sociaux

Les documents sociaux concernent les documents liés à la société.
Leurs durées de conservation peuvent être fixées par les dispositions de droit civil ou de droit commercial.
Documents à conserver pendant 30 ans, à compter de la dissolution de la structure :

• Les statuts de la société, de l'association ou du GIE.
• Les pièces modificatives des statuts.
• Les registres de titres nominatifs.
• Les registres côtés et paraphés des mouvements de titres.
• Les ordres de mouvements.
• Les registres côtés et paraphés des procès-verbaux.
  

Documents à conserver pendant 3 ans

• Les feuilles de présence et les pouvoirs.
• Les rapports du gérant ou du conseil d'administration.
• Les rapports du commissaire aux comptes.
  

[Airmed / Ildefonse]

j avais choppe le meme document, mais j'avais pas lu jusqu a la fin

mici