[Leandrys]

Bonjour, j'aimerai savoir s'il est dans le droit associatif possible pour un salarié d'être élu au conseil d'administration de l'association loi 1901 pour laquelle il travaille dans le cas où cette possibilité ne soit pas interdite dans les statuts de l'association, je parle bien du C.A. et non pas du bureau directeur ( président - trésorier - secrétaire ), j'ai trouvé des textes disant que cela était autorisé dans la limite de 25 % de salariés maximum siégeant au conseil, mais le président de mon asso me soutient mordicus le contraire, j'aimerai savoir si c'est de la mauvaise fois de fait, merci à ceux qui répondront en connaissance de cause.

[baai]

Sauf changement récent tu as raison. Sauf que, c'est du droit (fiscal particulièrement), donc forcément soumis à une part d'appréciation de l'administration.

Citation :

LES SALARIES : Ils peuvent siéger dans les limites de l’intéressement qui dénatureraient l’Association en prenant part au conseil d'administration. Il est admis que le conseil d'administration, ou l'organe collégial qui en tient lieu, comprenne des salariés, dès lors qu'ils ne représentent pas plus du quart des membres du conseil d'administration et qu'ils y figurent en qualité de représentants élus des salariés dans le cadre d'un accord concernant la représentation du personnel. Ils ne sauraient, néanmoins, exercer, dans ce cadre, un rôle prépondérant au sein de ce conseil ou de cet organe dirigeant ; en particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau (composé généralement du président, trésorier, secrétaire). La présence, à titre de simple observateur, d'un salarié au conseil d'administration est admise.

http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html

L'important est, à mon avis, dans "limites de l'intéressement qui dénaturerait..."
Donc, outre le cas du bureau prohibé, il faut s'interroger sur la façon dont l'administration fiscale va apprécier la situation. Exemple typique : monter une petite asso, demander à des proches de remplir le bureau et en être le seul salarié siègeant au conseil, c'est risqué.
Sinon, plutôt que des statuts qui n'interdiraient pas, il vaudrait mieux des statuts qui prévoient clairement.
Dans le même esprit, à savoir se bétonner un peu, tu devrais aller sur le site de l'administration fiscale et poser explicitemet la question. En principe ils répondent en moins d'une semaine.

[xxxxxxxxxx]

Salut Haya,

Les associations loi 1901 peuvent prendre des formes multiples et parfois bien éloignées du combo classique: Démocratie interne-Adhérents-AG-Bureau-Bénévolat.

Tout dépend des statuts de ton association.

S'ils stipulent effectivement noir sur blanc que la charge d'administrateur n'est pas compatible avec le statut de salarié de l'association alors tu n'as pas le droit de postuler comme administrateur si tu es déjà salarié (et inversement).

S'ils ne disent rien de précis à ce sujet tu as des règles basiques qui s'appliquent:

Les administrateurs ne peuvent en principe pas être salariés pour leur fonction d'administrateur proprement dite, mais ils peuvent être salariés pour une autre fonction dont les tâches sont clairement définies et encadrées par un contrat de travail.

Exemple:

Une personne est administratrice d'un petit théâtre associatif.

Elle ne doit percevoir aucun salaire pour ses fonctions d'administration qui sont bénévoles.

En revanche admettons qu'elle soit salariée comme technicien lumière ou comme ingénieur son (peu importe de quel type de contrat il s'agit, CDI, CDD, intermittence...).

Son contrat de travail stipulera qu'elles sont les fonctions qu'elle assume à ce titre et elle sera rétribuée pour celles-ci (et uniquement pour celles-ci).

Le plus difficile c'est de bien distinguer les tâches relatives aux deux fonctions pour que ça soit clair et limpide lorsqu'il y aura litige (pas de cross-over sur les emplois du temps par exemple).

Et il faut également que la personne soit assez lucide pour ne pas défendre elle-même ses intérêts de salarié lorsqu'elle exerce sa fonction d'administrateur (il faut encadrer ceci par des modifications statutaires pour que ce soit bien clair).

En général les salariés présents au conseil d'administration sont exclus des débats qui les concernent directement par une directive statutaire.


De la même manière il y a des exceptions concernant les membres du Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire en général), sous certaines conditions ils peuvent toucher une rétribution pour leurs fonctions.

Celle-ci est plafonnée à un pourcentage maximal du salaire minimum et est sévèrement encadrée par la loi (je n'ai plus les conditions exactes, à vérifier sur le site du gouvernement).

Ca concerne surtout les grosses associations si ma mémoire est bonne (il y a des critères économiques).

Ce que je te donne ce sont des pistes, il faut que tu prennes la peine de les vérifier parce que le Droit associatif change souvent, mais ça te permet de te faire une idée.

Maly.

[Laadna]

Le principe à garder en tête c'est que cette nomination ne doit pas interférer avec la gestion désintéressée de l'association. C'est du droit fiscal et pas associatif (article 261 du code général des impôts).

[Leandrys]

Je suis professeur de golf dans une structure associative, salarié par le golf, je touche 0 argent en dehors de mon kikoo smic, si je veux la place, c'est pour apporter un peu de mon expérience longue de bientôt 16 ans intensifs dans la discipline et donner quelques idées centrés sur l'enseignement et l'entretien du parcours, rien en dehors de tout ceci, donc si je ne me laisse pas aller à une quelconque proposition de revalorisation de mon salaire ou autre trucs du genre, il n'y a rien légalement contre le principe ?


Si ce n'est la volonté du président bien sur, mais l'histoire est trop longue pour que je la raconte ici.

Merci pour les réponses en tout cas.