[Alizea]

Bonjour à tous , et d' avance merci pour votre aide.

Je vous expose mon cas.

Avec mon compagnon , nous pensons acheter un logement , en indivision.

Nous avons chaqu' un notre apport .

Nous pensons donc également faire un credit.

J ai plusieurs questions :

Comment l' indivision va est- elle être calculée ? ( uniquement sur l' apport ? ou apport + credit ? ).


Ensuite j' ai une question sur le credit immobilier .

Si apres l' achat nous nous separons , et qu il decide de garder la maison ( en me rachetant ma part d indivision)

Suis - je tjrs solidaire du credit ? ou existe t il un moyen de s en defaire ?



J' espere avoir été claire , merci encore pour votre aide.

[Caepolla]

Citation :

Publié par Alizea

Comment l' indivision va est- elle être calculée ? ( uniquement sur l' apport ? ou apport + credit ? ).
[...]
Si apres l' achat nous nous separons , et qu il decide de garder la maison ( en me rachetant ma part d indivision)
Suis - je tjrs solidaire du credit ? ou existe t il un moyen de s en defaire ?

Sur la première question, il n'existe pas de règle précise. Des personnes non mariées qui achètent un bien ensemble peuvent convenir de n'importe quel pourcentage entre elles. La limite, c'est que si ces pourcentages ne correspondent pas à l'effort financier de l'un et de l'autre, il y aura donation indirecte, avec des conséquences civiles et fiscales.
Pour calculer le pourcentage, le plus souvent, on fait :
- la somme du prix de la vente et des frais, et on détermine le pourcentage financé par chacun, avec son apport et avec sa moitié de prêt,
- si des travaux d'amélioration sont immédiatement prévus, pourcentage par la somme du capital emprunté et des apports de chacun.

Sur la deuxième question, oui, vous restez débiteurs solidaires du prêt malgré la séparation.
En pratique, lors du partage, on demande l'accord de la banque, en disant qu'il est prévu que l'un se fasse attribuer la propriété de l'immeuble, à charge pour lui de rembourser seul le prêt.
Si on a l'accord de la banque, celui qui quitte le logement est libéré du prêt. En pratique, il n'est pas rare qu'on ait cet accord, mais tout dépend évidemment de la situation financière des concernés.
Si on a pas cet accord, l'accord sur la charge du remboursement entre ceux qui se séparent, n'est pas opposable à la banque. Cela suppose, dans le cadre du partage de l'immeuble, qu'on prenne une garantie, pour protéger celui qui part au cas où l'autre ne rembourse pas comme prévu. En pratique, s'il y a de la place après l'hypothèque de la banque, on prend un privilège de copartageant sur l'immeuble.

Je ne sais pas si je réponds à tes questions de manière claire. Dans l'un et l'autre cas, acquisition et partage, les actes seront établis par notaire. Autant lui en parler dès à présent. Ou au moment de la promesse de vente.

[Ventilo]

A mon humble avis, la création d'une sci avec des parts réparties en fonction de l'apport c'est plus pratique en cas de séparation. Surtout si au jour de la séparation un des deux n'a pas du tout les moyens de racheter la moitié des parts de l'autre.

[Caepolla]

Dans l'hypothèse où les gens se séparent, et que personne ne veut ou ne peut racheter la part de l'autre, la solution est simple : on vend l'immeuble, on se partage le prix.

La solution de la SCI pour la résidence principale de concubins est très rare en pratique, pour au moins deux raisons :
- fiscalement, la sortie va coûter plus cher : droits d'enregistrement sur cession de parts sociales à 5% plutôt que droit de partage à 1,1%, sur une base taxable à peu près identique, puisque le passif sera pris en compte dans les deux cas.
- civilement, surtout, la SCI peut se révéler un vrai piège pour celui qui part. Aucun moyen de provoquer le partage. Et, si les statuts sont mal rédigés, peut-être aucun moyen de forcer le rachat de ses parts ou d'influencer la gestion de la SCI dans le sens voulu.
Le manuel de droit des sociétés de Cozian et Viandier raconte d'ailleurs une anecdote bien amusante - si on aime rire du malheur des autres - d'un associé d'une SCI de famille qui s'est ainsi fait entuber par le gérant, sans parvenir à récupérer sa mise.

La SCI, c'est adapté pour un bien familial dont on veut stabiliser le sort, car on peut alors avoir recours à des solutions impossibles en droit de l'indivision. Par contre, pour l'achat d'un immeuble par des concubins, le droit de l'indivision est plus adapté, justement parce que personne n'a envie de conserver des billes en commun lorsque la séparation survient.

[Yeuse]

J'ajouterai qu'il ne faut pas penser qu'à la séparation malheureusement, les accidents/maladies n'arrivent pas qu'aux autres il peut être utile de regarder du côté de la tontine également mais ça peut ajouter des contraintes en cas de séparation

http://www.lesiteimmobilier.com/info...aspx?panel=2-8