[Soviet Suprem]

'Oy,

Je viens d'avoir l'agréable surprise de trouver une opposition administrative de 400€ dans ma boite aux lettres suite à des amandes non payées. Je suis stupéfait, je n'ai jamais rien trouvé sur ma voiture, je n'ai jamais rien eu dans ma boite aux lettres jusqu'à présent. Le mois dernier j'ai déjà reçu une amende forfaitaire sur mon lieu de travail pour retard de paiement d'une amende dans le même format : Je n'avais rien eu sur la voiture et dans la boite aux lettres. Cela dit, l'adresse indiquée était une ancienne adresse vieille de deux ans ; celle-ci n'étant même pas mon ancienne adresse mais encore la précédente. J'ai pourtant changé ma carte grise à chaque changement d'adresse, contracté un "portage de courrier" sur 6 mois à chaque fois. Comme je suis beau joueur, j'ai accepté de payer cette amende avec une lettre indiquant ma nouvelle adresse, une photocopie de la carte grise à jour, etc. Bref. J'ai essayé de joindre les impôts durant une heure, sans succès. Je viens donc vers vous pour trouver quelques renseignements.

Est-il réellement possible de refuser ce paiement? Je n'ai aucun moyen de prouver que je n'ai jamais rien reçu. Je ne peux également prouver avoir envoyer ma lettre lors de ma dernière amende. Dans le même genre, je ne peux prouver avoir MAJ ma carte grise à chaque fois (ou peut-être en contactant la préfecture? ça va être jouasse, tout ça)... Bref, je n'ai gardé aucun papier à chaque fois... La seule chose que je peux prouver étant ma bonne fois, sur plus de 1000€ d'amende l'an dernier j'ai toujours payé dans les temps. Oui, je suis un peu le con du village ()

Sur l'avis, une ligne m'interpelle : Afin de disposer à nouveau de votre compte, vous pouvez demander à votre banque de verser immédiatement les fonds disponibles. En fait mon compte est bloqué à l'heure actuelle...? ()

Bref, merci d'avance pour les renseignements à venir, Soviet.

[Lyen]

Vu le dernier paragraphe (compte bloqué blabla), t'es sur qu'il s'agit bien de l'administration (avec un grand A) qui t'a contacté ?

[numero6]

C'est qui l'expéditeur de la lettre ?

[-Kratos-Aurion-]

Tu n'as que les 400€ qui sont bloqués sur ton compte.
Le reste tu en disposes à ta guise.
Passé le délai légal (deux mois il me semble), ta banque versera les 400€ à l'administration.

[Ventilo]

Opposition à tiers détenteur ?

Tu peux prendre un avocat et contester, a part ça...

Ta banque a du bloquer la somme de ton compte, elle va le garder normalement 2 mois, mais des fois elles versent plus rapidement. Tu vas surement te taper 70 € de frais bancaires en plus.

Etonnant que tu n'aies jamais reçu les majorations.

[CNLNN]

Citation :

Publié par Soviet Suprem

...

Ce que tu décrit ressemble à une saisie arrêt sur compte bancaire. Pour ce faire un titre exécutoire (jugement ou injonction de payer) à été émis et le Trésor Public a pu effectuer le blocage de ton compte.

On peut faire un recours auprès du juge d'exécution qui est compétent pour apprécier la régularité de la saisie uniquement pas le fond, dans un délai d'un mois.

A l'issue du délais d'un mois la somme de 400 € sera prélevée de ton compte et transmises au trésor public. A noter que des frais te seront aussi débités en plus de cette somme.

[Lyk]

Sur les oppositions administratives/ATD, les banques ont parfois des attitudes bizarres.
Il faut retenir qu'ils peuvent bloquer le compte 3 semaines, et qu'ils verseront les sous au trésor 2 mois après.
Deux mois car c'est le temps dont tu disposes pour contester.

Déplace-toi si le service "responsable" dispose d'un accueil du public, sinon, n'hésites pas à envoyer un mail, à défaut de les joindre par téléphone (tout est sur le courrier).
Pour débloquer ton compte, concrètement, il faut payer. Selon le montant, on peut te demander un chèque de banque.
Une fois la situation régularisée, tu obtiendras alors une main-levée, à donner à la banque.

Pour obtenir une main-levée et le remboursement, c'est à toi de prouver que les poursuites n'ont pas lieu d'être.
(comme tu te doutes probablement, tu ne peux pas refuser le paiement, l'administration ne te demande pas ton avis quand elle fait des poursuites)

D'un point de vue extérieur, je me dis qu'avec 1000 euros d'amende, tu en as ptet oublié une dans le lot.