Provient du message de Cæpolla
Non. C'est plus compliqué que ça.
Ce qui est illégal rigoureusement, c'est d'une part l'accès frauduleux (au sens de l'article L 323-1 du Code pénal) et d'autre part la contrefaçon (au sens de l'article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle). Un programme dont le but serait de tricher peut être illégal s'il caractérise l'une ou l'autre de ces infractions. Ce n'est alors pas la triche qui est punissable, mais la contrefaçon ou l'accès frauduleux. L'infraction dont tu parles n'existe pas dans les termes où tu la mentionnes, elle se rapproche de la contrefaçon partielle mais c'est une notion différente.
Je n'avais pas parlé de la triche en elle-même qui est soumise aux règles imposées par l'exploitant lors du contrat de souscription (GOA si on prend l'exemple de DAoC), mais bel et bien de programmes visant à modifier la structure du jeu ou son fonctionnement.
Si on prend l'exemple de T4C, modifier le client pour que l'on ait en jeu des fonctionnalités non-prévues par le concepteur (lock-target, lumière permanente,...) est interdit et c'est entre autre de ça dont il est question dans le message de Conrad.
Provient du message de Conrad McLeod
JOL ne peut pas diffuser des programmes de triche, car il n'existe pas de système pour attacher des documents aux messages forums. Un lien vers un exécutable extérieur de JOL, non auto installable, reste de la responsabilité personnelle de celui qui clique dessus... (même si, sur un plan juridique, cela n'a pas l'air d'être cela)
Ce n'est effectivement pas le cas, le site ou le forum qui donne un lien de quelque façon que ce soit est responsable de la mise en évidence du contenu du site et est par conséquent juridiquement sanctionnable.
Le bon sens n'a aucune légitimité d'un point de vue strictement juridique.
Provient du message de Nof Samedisthjofr
Sur le Bar de la Taverne, les attaques personnelles ne sont modérées que si elles visent des lecteurs déclarés des forums.
On peut avoir un exemple de ce que tu avances, ça me paraît très étrange et même inexact, même si je peux ignorer certains éléments...
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