Bonjour JoLiens !
Je me tourne vers vous parce que j'ai eu un peu de mal à avoir une réponse "claire" (ou du moins, que je comprenne bien ^^) de mon notaire.
Voila nous avons signé un compromis de vente, pour une maison qui a été terminé en novembre 2015.
sur l'annonce, et lors des visites, le proprio nous informe qu'elle est aux normes RT2012 (apparemment obligatoire sur les nouvelles constructions).
A la signature du compromis, on reçoit une copie du DPE ( "quasiment" B pour le 1er indicateur (la catégorie B va jusqu'à 90 quelque chose, et celle ci est à 93 - et catégorie A pour le second indicateur (désolé je n'ai pas le doc sous les yeux)).
Je remarque entre autre que rien nulle part ne certifie que les normes RT2012 sont respectées (mais jusque la, je ne sais même pas si ce certificat existe), mais aussi que c'est le vendeur qui est maitre d'ouvrage.
Ma question est celle de quelqu'un qui n'y connait pas grand chose, ni en compromis, ni en construction : existe t il un document, un certificat garantissant qu'une propriété a été bati selon le cahier des charges "RT2012" quand c'est le vendeur qui a lui même construit cette maison ? Et si c'est le cas, et vu que le compromis est signé, je dois faire quelque chose vite la, ou tout va bien et je peux respirer ?
Merci d'avance pour vos conseils éclairés
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