Sur quoi peut déboucher un contrôle URSSAF?

Asyniur · 13/08/2010, 23h15

Bonjour à tous,

une entreprise à reçu la visite il y a 1 mois des contrôleurs URSSAF à l'improviste qui ont fait comme chez eux, ont prit les noms salaires etc des personnes présentes dans l'entreprise et ont fait un petit point (il y avait alors des personnes non déclarés).

Suite à cela, lettre recommandé de l'URSSAF pour un gros contrôle complet (descriptif sur 3 pages).

Alors sur quoi peut déboucher ce type de contrôle quand il y a des choses pas claires qui se font^^ ?

Merci.

13/08/2010, 23h21

Ton PDG ou sa DRH a communiqué sur ce contrôle de l'URSSAF ? De plus, tu dis "une entreprise"...

Asyniur · 13/08/2010, 23h23

Non pas plus que çà, bruit de couloir, grand stress tout çà

.

jasper · 13/08/2010, 23h26

si l'URSSAF vient dans une entreprise pour faire un contrôle inopiné sans avoir prévenu 15 jours à l'avance par un procès verbal avec LR/AR, elle ne peut contrôler QUE et UNIQUEMENT sur le travail dissimulé/employés non déclarés

si cette administration a prévenu de son passage 15 jours à l'avance alors elle peut contrôler si l'entreprise est à jour de ses cotisations sur les 3 dernières années

dans le 1er cas si elle découvre quelque chose c'est du pénal donc ça peut tout de suite chercher loin selon le cas

Asyniur · 13/08/2010, 23h32

D'accord çà peut donc en effet chercher loin.

Grosses amendes? pire?

13/08/2010, 23h40

Tout dépend des éventuelles fraudes que les inspecteurs relèveront. Un redressement fiscal sur un retard des cotisations, à du pénal si il y a travail dissimulé comme l'a expliqué Jasper.

Asyniur · 13/08/2010, 23h43

Ok ok, intéressant tout çà, merci pour votre contribution à ce post

.

La Brume · 13/08/2010, 23h49

Citation :

Publié par jasper

elle peut contrôler si l'entreprise est à jour de ses cotisations sur les 3 dernières années

Gnèh ? le fait d'être à jour ou pas de ses cotisations se fait en continu à l'URSSAF, et le processus est quasi automatisé, surtout maintenant avec les télé déclarations. L'entreprise déclare et paye dans les temps, tout va bien. Elle paye à la bourre, il faudra une demande motivée de remise de majorations qui sinon seront appliquées. Elle déclare mais ne paye pas = ils envoient toute une batterie de courriers: relance, avis amiable, mise en demeure puis lancement d'Ariane V (aussi appelé, "mon huissier chez les nudistes").

La il s'est pris un contrôle sur place pour voir s'il n'y a pas de travail dissimulé. Vu qu'il semble y en avoir, ils risquent de venir pour vérifier tout ce qui touche au social de la boite (les déclarations, bulletins de salaire, compta et tout ce qui touche de près ou de loin à ce qui les concerne) vu que du travail dissimulé, c'est de la cotisation en moins.

3 ans c'est dans le cas où il n'y a pas de travail dissimulé, sinon c'est 5 ans. Là, ça sera 5 ans

Pour le travail dissimulé et ses sanctions, je t'invite à lire le site qui en parle le mieux.. En rajoutant bien sûr le redressement URSSAF sur les cotisations qu'il aurait du verser depuis 5 ans, et le FISC.

jasper · 13/08/2010, 23h56

Citation :

Publié par La Brume

Gnèh ? le fait d'être à jour ou pas de ses cotisations se fait en continu à l'URSSAF, et le processus est quasi automatisé, surtout maintenant avec les télé déclarations. L'entreprise déclare et paye dans les temps, tout va bien. Elle paye à la bourre, il faudra une demande motivée de remise de majorations qui sinon seront appliquées. Elle déclare mais ne paye pas = ils envoient toute une batterie de courriers: relance, avis amiable, mise en demeure puis lancement d'Ariane V (aussi appelé, "mon huissier chez les nudistes").

oui et non, je me suis mal exprimé, il va regarder si tu es à jour non pas dans le paiement mais dans les déclarations, c'est pas tout à fait la même chose genre si l'entreprise a bien déclaré X salariés pendant cette période, si les taxes sur les salaires correspondent bien aux déclarations sociales, si tu as respecté les plafonds, les tranches etc ...

Ray aime pas Robert · 14/08/2010, 00h01

Me semblait que les 800 et quelques millions de redressement qu'il y a eu sur l'année dernière correspondait à des redressements pour des salaires versés sous formes de primes non imposable et non soumises à cotisation URSSAF et que l'administration avait fait des gros yeux là dessus.

Dame Belladona · 14/08/2010, 10h00

Citation :

Publié par jasper

oui et non, je me suis mal exprimé, il va regarder si tu es à jour non pas dans le paiement mais dans les déclarations, c'est pas tout à fait la même chose genre si l'entreprise a bien déclaré X salariés pendant cette période, si les taxes sur les salaires correspondent bien aux déclarations sociales, si tu as respecté les plafonds, les tranches etc ...

Ce n'est pas aussi simple, enfin pas aussi réducteur.
L'URSSAF va chercher si les cotisations sociales ont bien été payées mais ça ne se résume pas aux salaires. Dans la liste il y a par exemple les jugements des Prud'hommes, parce que si un patron a été condamné à payer des arriérés de salaires/congés/etc, il y aura forcément une partie à reverser en cotisation.

Lors de mon contrôle, l'inspecteur à vérifié des notes de frais de restaurant. Il a fait la comparaison avec les paniers sur les fiches de paie pour voir s'il n'y avait pas double emploi.
C'est parfois déroutant d'ailleurs ...
Un exemple concret, la dernière semaine avant Noël nous avions organisé un repas pour les salariés dans un restaurant. Elle a vu la facture, puis à demandé le nom des présents, puis à vérifié sur les fiche de paie si nous avions sucré les paniers ce jour là. Et, bien entendu que non, nous n'y avons même pas pensé évidement.
L'inspecteur à bien vu que ce n'était pas volontaire (volontaire veut dire fraude pour eux), et à passé l'éponge.
Mais ce sont ces petites "vétilles" qui peuvent poser problème, même avec une comptabilité saine et sans fraude.

Dans le cas de ton entreprise, déjà c'est un contrôle volant, donc c'est tendu de base. Ensuite, s'ils ont trouvé des salariés non déclarés, je ne voudrais clairement pas être à la place du patron

Puis je ne voudrais pas être non plus à la place du salarié fraudeur (s'il existe dans ta boite). Parce que le chômeur qui travaille en noir a du souci à se faire.
Le contrôle n'est pas toujours "contre" le patron, mais parfois aussi pour vérifier le statut des salariés, qui peuvent être les fraudeurs aux dépends des patrons.

Dream Nursie · 14/08/2010, 10h19

Citation :

Publié par Dame Belladona

le statut des salariés, qui peuvent être les fraudeurs aux dépends des patrons.

Comment ça au dépend du patron ?
Vous, patrons, envoyez bien les fiches de salaires quelque part ? (URSSAF ptet ou Pole Emploi par exemple)
Donc l'employé se retrouve automatiquement fiché comme salarié, non ?
(dans le cas ou ce n'est pas le patron qui prend au noir des gens)

Dame Belladona · 14/08/2010, 10h33

Imagines que je sois au chômage, que je vienne te voir pour avoir un boulot. Vas-tu faire des recherches pour savoir si je suis déjà payée par Pôle emploi ? Évidement que non, tu n'y penseras même pas, et je ne sais même pas d'ailleurs si l'information ne tombe pas sous le coup de la vie privée, donc inaccessible.

Quand on engage quelqu'un, on ne peut pas vérifier s'il émarge déjà à la secu par exemple, comment veut tu vérifier ça ?
Du coup, qui sera contrôlé par l'urssaf ? Le salarié, oui, mais comment ? Ben en allant vérifier s'il est bien salarié dans la boite Xyz, qui elle se ramassera un contrôle.

D'ailleurs les sanctions pour la fraude de la part d'un salarié est terriblement lourde, et quand je vois sur ce forum les "bons" conseils qui passent parfois, je me dis que certains sont suicidaires ...

Dream Nursie · 14/08/2010, 10h36

Mais l'entreprise sans chercher aucunement à savoir ce que fait le salarié, elle n'envoie pas des feuilles de salaires ou cotisations des salariés ?

Dame Belladona · 14/08/2010, 11h02

Si, c'est la déclaration d'embauche à l'URSSAF, mais l'administration ne fait pas de recoupements, elle n'en a pas la volonté, ni le temps, ni les moyens.

Pur les cotisations, je t'avoue que cette ache incombe à mon service comptable, donc les détails m'échappent, mais je sais qu'une déclaration est faite mais pour une totalité, c'est à dire sans détails sur chaque salarié, une somme total est déclarée de façon dématérialisée tous les trois mois (je pense).
Là, un comptable devrait te renseigner un peu plus, je suis à l'ouest pour ça.

Ghim Lenain · 14/08/2010, 11h03

Citation :

Publié par Dream Nursie

Mais l'entreprise sans chercher aucunement à savoir ce que fait le salarié, elle n'envoie pas des feuilles de salaires ou cotisations des salariés ?

les entreprises envoient des bordereaux généralement très simplifié. De mémoire, sur nos bordereaux il doit y avoir à tout péter 4 chiffres :

- Montant total de cotisation taux X
- Montant total cotisation taux Y
- Montant total déductible

- Total à payer

Les contrôles sont justement la pour vérifier que :

- tu déclares tout le monde
- tu déclares tous les salaires (salaires + primes + autres types de rémunérations)
- que tu n'abuses pas des statuts qui te sont octroyés
- surement d'autres choses que je ne sais pas

Dream Nursie · 14/08/2010, 11h05

Citation :

Publié par Dame Belladona

Si, c'est la déclaration d'embauche à l'URSSAF, mais l'administration ne fait pas de recoupements, elle n'en a pas la volonté, ni le temps, ni les moyens.

Ouais donc c'est derrière que ça ne suit pas comme d'habitude. :/

La Brume · 14/08/2010, 11h40

Citation :

Publié par Dame Belladona

mais l'administration ne fait pas de recoupements, elle n'en a pas la volonté, ni le temps, ni les moyens.

Euh si quand même, et c'est un peu nécessaire pour certains organismes. Même si chez certains cela peut prendre un peu de temps

.
D'ailleurs les champions du recoupement toutes catégories ça reste le FISC.

Citation :

Publié par Ghim Lenain

les entreprises envoient des bordereaux généralement très simplifié. De mémoire, sur nos bordereaux il doit y avoir à tout péter 4 chiffres :

- Montant total de cotisation taux X
- Montant total cotisation taux Y
- Montant total déductible

- Total à payer

Et le nombre de salariés inscrits, et le nombre de salariés rémunérés à la fin de la période, et les masse salariale correspondantes à chaque cotisations.
Enfin ton exemple c'est pour la petite PME, parce que quand il faut se manger 2 pages de déclarations à vérifier toute la tripotée de cotisations, déductions, taux et bases compris, c'est coton.

/edit: Belladona, ton argumentation m'a convaincu. Les BDD ne servent à rien, j'étais dans l'erreur. Mille mercis. Non, je déconne.

Dame Belladona · 14/08/2010, 12h06

Citation :

Publié par La Brume

Euh si quand même, et c'est un peu nécessaire pour certains organismes. Même si chez certains cela peut prendre un peu de temps .
D'ailleurs les champions du recoupement toutes catégories ça reste le FISC.

Non, elle ne le fait que SI elle a des soupçons, ou de temps en temps de façon tout à fait aléatoire. Mais en aucun cas ces recoupements sont systématiques.

Estal'exilé · 14/08/2010, 12h08

La visite inopinée peut être dut à une dénonciation ceci dit. Donc pas si inopinée

Odrane · 14/08/2010, 13h11

Pour mon dernier CDI, Pôle Emploi a lourdement insisté pour recevoir une copie de mon contrat de travail. Je suppose qu'eux aussi essaient de lutter contre le travail au noir...

Calvin · 14/08/2010, 13h13

Citation :

Publié par Estal'exilé

La visite inopinée peut être dut à une dénonciation ceci dit. Donc pas si inopinée

D'ailleurs je pensais que ça se faisait que comme cela.

#2611 Invité	Ton PDG ou sa DRH a communiqué sur ce contrôle de l'URSSAF ? De plus, tu dis "une entreprise"...
13/08/2010, 23h21

Asyniur Alpha & Oméga	Non pas plus que çà, bruit de couloir, grand stress tout çà .
13/08/2010, 23h23

Asyniur Alpha & Oméga	D'accord çà peut donc en effet chercher loin. Grosses amendes? pire?
13/08/2010, 23h32

#2611 Invité	Tout dépend des éventuelles fraudes que les inspecteurs relèveront. Un redressement fiscal sur un retard des cotisations, à du pénal si il y a travail dissimulé comme l'a expliqué Jasper.
13/08/2010, 23h40

Asyniur Alpha & Oméga	Ok ok, intéressant tout çà, merci pour votre contribution à ce post .
13/08/2010, 23h43

Ray aime pas Robert	Me semblait que les 800 et quelques millions de redressement qu'il y a eu sur l'année dernière correspondait à des redressements pour des salaires versés sous formes de primes non imposable et non soumises à cotisation URSSAF et que l'administration avait fait des gros yeux là dessus.
14/08/2010, 00h01

Dream Nursie Alpha & Oméga	Mais l'entreprise sans chercher aucunement à savoir ce que fait le salarié, elle n'envoie pas des feuilles de salaires ou cotisations des salariés ?
14/08/2010, 10h36

Dream Nursie Alpha & Oméga	Citation : Publié par Dame Belladona Si, c'est la déclaration d'embauche à l'URSSAF, mais l'administration ne fait pas de recoupements, elle n'en a pas la volonté, ni le temps, ni les moyens. Ouais donc c'est derrière que ça ne suit pas comme d'habitude. :/
14/08/2010, 11h05

Estal'exilé Alpha & Oméga	La visite inopinée peut être dut à une dénonciation ceci dit. Donc pas si inopinée
14/08/2010, 12h08

Odrane [ADGS] Alpha & Oméga	Pour mon dernier CDI, Pôle Emploi a lourdement insisté pour recevoir une copie de mon contrat de travail. Je suppose qu'eux aussi essaient de lutter contre le travail au noir...
14/08/2010, 13h11

Calvin Bagnard	Citation : Publié par Estal'exilé La visite inopinée peut être dut à une dénonciation ceci dit. Donc pas si inopinée D'ailleurs je pensais que ça se faisait que comme cela.
14/08/2010, 13h13

Sur quoi peut déboucher un contrôle URSSAF?

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