[Arty]

Voila suite a une prise de tete avec mon boss, celui ci a décider de modifier mes horaires.
Le probleme c'est qu'il m'a collé des horaires a la con par rapport a mes anciens, histoire de m'emmerder un max.
Il doit me faire signer mon nouveau planning dans les jours qui viennent.

J'aurais voulu savoir quel moyen légal, j'avais pour pouvoir contester ces horaires (enfin si je peu).
La loi française oblige t'elle les patrons a respecter certaines regles (genre mininum d'heure dans une journée, durée maxinum d'un coupure dans la journée ect...) ?

Puis je y réchapper si je peu prouver que j'ai certaines obligations a respecter dans la semaine ?


Merci d'avance

[Dondrub]

convention collective et contrat de travail.

[Beowulf Scyld]

style, on te fait travailler avec une coupure de 5 heures dans la journée, et tu bosse au milieu de nulle part ?

Sinon, suivant ton contrat de travail, tes nouvelles horaires peuvent-être considérées comme une modification substantielle de celui-ci, et pour ça, il doit y avoir nouveau contrat/avenant
Mais je ne sais pas trop qulles sont les conditions ...

[Eklaan]

tout dépend de ta convention collective. Dans quel domaine exerces tu ?

Je pourrais t'apporter des réponses mais qui ne correspondraient qu'à un secteur d'activité en particulier.


edit: par exemple , dans mon domaine d'activité.

une journée de travail ne peut etre fractionnée en plus de deux vacations de 3H. L'amplitude de travail ne peut dépasser 12h dans la journée.

concernant les repos: le repos quotidien doit etre de 12h consécutives minimum. Tu dois egalement beneficier d'un repos hebdomadaire de 36H consécutives minimum.

[Aguel]

C'est très simple ;

1)Tu vas sur pages jaunes .fr ou tu ouvre le bottin .
2)tu cherche le numéro de téléphone de l'inspection du travail ou tu habite .
3) tu décroche ton téléphone et tu compose le numero.
4)tu explique clairement ton problème a ton interlocuteur(trice) qui est un professionnel du droit du travail .
5) tu as tes réponses , tu est content.

[Birian]

comme je le pensais il n'y à aucun spécialiste dans ce forums. Tu ne trouveras que des petits étudiants qui pensent tout savoir

Citation :

Publié par Birian

comme je le pensais il n'y à aucun spécialiste dans ce forums. Tu ne trouveras que des petits étudiants qui pensent tout savoir

[Smb]

Citation :

Publié par Birian

comme je le pensais il n'y à aucun spécialiste dans ce forums. Tu ne trouveras que des petits étudiants qui pensent tout savoir

Aigri du thread concubinage ?

Citation :

Publié par Arty

La loi française oblige t'elle les patrons a respecter certaines regles (genre mininum d'heure dans une journée, durée maxinum d'un coupure dans la journée ect...) ?

En tant qu'expert agréé auprès de l'académie Jolienne, je peux te répondre.

Oui.

ça fera 130 euros pour les honoraires merci.

[Selicia]

Citation :

Publié par Arty

Voila suite a une prise de tete avec mon boss, celui ci a décider de modifier mes horaires.
Le probleme c'est qu'il m'a collé des horaires a la con par rapport a mes anciens, histoire de m'emmerder un max.
Il doit me faire signer mon nouveau planning dans les jours qui viennent.

J'aurais voulu savoir quel moyen légal, j'avais pour pouvoir contester ces horaires (enfin si je peu).
La loi française oblige t'elle les patrons a respecter certaines regles (genre mininum d'heure dans une journée, durée maxinum d'un coupure dans la journée ect...) ?

Puis je y réchapper si je peu prouver que j'ai certaines obligations a respecter dans la semaine ?


Merci d'avance

Outre ta convention collective, le code du travail prévoit que la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures (art. L 212-1 CT).
Sinon, la chambre sociale de la Cour de cassation estime, de longue date, que la restructuration importante de la répartition des horaires de travail constitue une modification du contrat de travail et requiert l'accord préalable du salarié.
Le projet de modification doit être notifié au salarié préalablement, avec l'exposé des motifs.
Si le salarié accepte, la modification intervient. L'acceptation peut être tacite si le motif de modification est économique, elle doit être expresse si le motif est non économique.
Si le salarié refuse, l'employeur doit, soit rétracter la proposition, soit rompre le contrat, étant précisé que le bien fondé de la rupture sera apprécié par rapport au motif de modification.

Autre chose ?

[Eklaan]

Citation :

Publié par Selicia

Outre ta convention collective, le code du travail prévoit que la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures (art. L 212-1 CT).
Sinon, la chambre sociale de la Cour de cassation estime, de longue date, que la restructuration importante de la répartition des horaires de travail constitue une modification du contrat de travail et requiert l'accord préalable du salarié.
Le projet de modification doit être notifié au salarié préalablement, avec l'exposé des motifs.
Si le salarié accepte, la modification intervient. L'acceptation peut être tacite si le motif de modification est économique, elle doit être expresse si le motif est non économique.
Si le salarié refuse, l'employeur doit, soit rétracter la proposition, soit rompre le contrat, étant précisé que le bien fondé de la rupture sera apprécié par rapport au motif de modification.

Autre chose ?

qu'entend tu par restructuration importante? Les seuls cas que je connaisse ou un accord prealable est requis est dans le cadre d'un passage d'horaire de jour à un horaire de nuit .
Encore une fois, je travaille dans un domaine particulier donc bon... C'est peut etre different ailleurs . La preuve en est que chez nous l'amplitude horaire de travail est de 12H, et non de 10 comme ton texte le precise