[Travail] Problème de mutation

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Bonjour,

Je vous expose mon problème. Cela fait 5 ans que je bosse pour ma boite.
Il y as 3 ans elle m’a muté a 70km de chez mois, et pendant 1 ans j’ai fait les trajets. Au bout d’un ans ne supportent plus les déplacements ma société a consentie à mon déménagement.
Aujourd’hui on veut m’envoyer travailler a 130 km de chez moi.
Le seul hic, c’est qu’aujourd’hui j’ai une petite fille, et que les condition de travail qu’il me propose ne me permettrons de voir ma famille seulement 6 à 7 jour dans le mois. En sachant qu’en plus c’est du travail en 3/8 365/365 jours par ans.
De plus le changement de site entraîne une perte salarial de 250 euro en moyenne (changement de prime d’un site a l’autre). Sans compté que les primes de déplacement couvre pas totalement mes frais réel. Le tout étant conventionné et inattaquable ( enfin pour se que j’en sais).
De plus pour avoir essayer de négocié à plusieurs reprise , il sont fermé à toute discutions.
Même si ça les concerne pas, j’ai une activité extra professionnel lucrative que je serais obligé d’abandonné si je fait ces déplacements. Or la perte financière supplémentaire est d’environs 200 euro.

Donc au finale ma question est, ai je d’autre choix que de rompe ma close de mobilité et donc être licencié pour faute grave ?
Si effectivement c’est le seul recours, comment notifié mon refus pour qu’il ne puisse pas me licencié pour refus de travailler, ou abandon de poste ?

Merci par avance pour vos réponse.

Cordialement
Lien direct vers le message - Vieux 21/08/2006, 03h40
Petite modification a mon premier message.
Voilà on est 3 dans la situation de mutation, suite a la perte d’un contrat par ma société du site ou l’on travaillé.
Apparemment ma société aurait intervertie les vœux de mes deux collègues sans vrais raison, de manière à se que ceux ci soit l’un et l’autre embêté. ( peu être je suis parano )
En tout cas l’un de mes collègue se retrouve dans le même situation que moi, père de famille qui peu voir sa famille que 6 à 7 jour dans le mois.( légal 24 heure hebdo obligatoire)
Et l’autre collègue célibataire, se retrouve sur une mission plus « cool » au niveau horaire. Mais qui vu sont éloignement et la non proximité de la gare, se retrouve très perdant financièrement. ( prime conventionné, et celui ci habite à la base a 60 km plus bas que le site ou ons travaillaient)

Bref cette nouvelle situation me laisse pensé que mon entreprise, nous pousse soit a la faute soit au licenciement sans en avoir l’aire. Car en plus ils embauchent à tour de bras, et donc ne peuvent se permettre de licencier pour raison économique.
Ce qui est encore plus moche. C’est que celle ci à bloqué toute débauche par l’entreprise qui a récupéré le contrat.( Disons que la situation entre les deux société et plus que tendu, il y as même une procédure en cour au tribunal administratif)

Bref j’aurais besoin de vos avis sur les recours possible. En sachant tout de même qu’ils font tout ce ci dans la légalité. On a de forte présomption, mais que l’on ne peu rien prouver.
Lien direct vers le message - Vieux 21/08/2006, 07h32
Bon j’ai suivit ton conseil Serafel.
Mon délégué ma conseillait de négocier une prime transactionnelle pour le licenciement pour faute grave (déménagement récent plus ma situation, on peu estimé que c’est limite une utilisation abusive de la close de mobilité)
Retournement de situation après un cirage de pompe copieux de l’adjointe de notre PDG . Il se trouve que mon entreprise me demande de leurs rentre service .
Donc faire les déplacements pendant 6 mois, avec au bout un licenciement arranger, pour faute toujours.
De façon à être sur que l’accord tienne, j’ai pensé proposer de redistribuer la prime transactionnelle de fin (2 mois de salaire brute touché en net), comme ceci.
La moitié a mon employeur, l’autre moitié divisé par 6 qui viendrais directement grossir mon salaire brute.

Bref a votre avis je peu négocier mieux ??
Ma solution ai t elle valable, et réalisable ??
Vous en pensez quoi de ma situation ??

J’ai rendez vous vendredi prochain avec la PDG et sont adjointe, pour négocié.
Lien direct vers le message - Vieux 22/08/2006, 01h29
Règle No1: c'est pas écrit, ca n'existe pas. Fais donc poser sur le papier toute proposition de transaction, ca évitera:
1) de te faire avoir à la "Mais on n'a rien signé Monsieur, au revoir et DTC."
2) de te faire proposer des trucs borderline illégaux, le licenciement arrangé pour faute si tu te fais pincer tu peux dire au revoir à tes assedic et te faire reclasser ca en démission avec en bonus une procédure pour escroquerie vis à vis de l'assurance chômage.

Enfin, si tu pouvais nous copier ici le texte de ta clause de mobilité je pourrai peut être t'en dire plus à ce sujet.

A noter que refuser la mobilité est un motif de licenciement mais ne sera pas une démission. L'employeur te devra dans ce cas les indemnités habituelles selon ton statut, ancienneté, etc.
Lien direct vers le message - Vieux 22/08/2006, 01h37
J’ai pas ma close de mobilité sous les yeux, mais grosso modo ça dit :
Que je suis mobile sur la région Rhone Alpe et Auvergne.

Maintenant que tu me dit ça, je commence à mieux comprendre pourquoi elle m’a dit :
« on commencera 1 mois ½ avant la fin de votre contrat à vous donné des consignes »

Etant d’un tempérament plus qu’honnête, je me sent pas de m’embarqué la dedans …
Par contre on est une entreprise de plus de 200 employés dans la prestation de service, ce que je comprend pas c’est pourquoi ils s’acharnent à pas vouloir me laissé partir . Alors que je ne leurs ferais aucun problème, moi tout se que je veux c’est quitté ce milieux et avoir une vie de famille décente.

En plus si je suis licencier, et apparemment ça les fait râler. Avec mes activités extra professionnel et les Assedic, économiquement je gagne plus que si je part pour leur mission. Et avec les contactes que j'ai , je n'ai aucun problème à retrouver un travaille rapidement. Donc pour moi si j’acceptai leurs marchais c’etait vraiment pour leurs rendre service.
Lien direct vers le message - Vieux 22/08/2006, 02h00
Citation :
Publié par Serafel
Je ne suis pas sur qu'un licenciement pour faute t'ouvre des droits aux assedic, il faudrait verifier :/
Euh ? qu'est ce qui t'ouvrirai les droits aux Assedics sinon ?
Licenciement économique ? et c'est tout ?
C'est raidos la quand même...

En même temps il y a "plusieurs types" de "fautes". Donc simple faute, due a des retards divers et un boss tatillons... ça fait mal de ne pas toucher les Assedics derriere...
Lien direct vers le message - Vieux 22/08/2006, 10h26
Citation :
Publié par Serafel
Je ne suis pas sur qu'un licenciement pour faute t'ouvre des droits aux assedic, il faudrait verifier :/
Si. Même pour faute lourde en fait. Le raisonnement est simple: tu ne démissionnes pas, tu a cotisé, tu a droit aux ASSEDIC,la seule exception étant si la raison de ton licenciement te vaut une peine de prison. (Si tu tues ton boss tu a pas droit aux ASSEDIC)

Citation :
dans la prestation de service
Ah c'est une SSII? Refuse toute transaction louche tu te fera baiser.
Lien direct vers le message - Vieux 22/08/2006, 10h36
En général, la question de la mobilité est écrite dans ton contrat ou dans une convention collective d'entreprise (que tu as forcément signé...)

Il y a toujours une limite en distance (exemple 50 km). Si c'est moins, tu ne peux pas "refuser" sans recevoir une faute, si c'est plus, tu peux refuser.
Si la clause de mobiliter de précise pas la distance, il me semble que ce n'est pas légal... Mais je ne me rappelle plus exactement la position de la loi sur ça, donc te renseigner avant auprès d'un juriste.

Ceci dit, tu as bien fait d'aller voir ton délégué syndical, même si je suis sceptique sur une telle procédure... Par contre, n'accepte jamais un licenciement arrangé. Certes ça "existe" officieusement, mais c'est totalement illégal, et les risques pour toi ainsi que pour l'entreprise ne sont pas minimes. Sans compter que tu ne peux pas officialiser une telle transaction (puisque ce serait justement illégale et donc non recevable par la justice...), et tu as toutes les chances de te faire avoir par ton entreprise.
Lien direct vers le message - Vieux 22/08/2006, 11h55
Ton problème est relatif au thème de la modification du contrat de travail. On distingue modification du contrat de travail et modification des conditions de travail. Si la modification des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur et n'est en principe pas attaquable, il en va différemment de la modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié pour être valable.

Certains éléments sont caractéristiques du contrat de travail (il étaient appelés substantiels par la jurisprudence jusqu'à récemment): il s'agit de la rémunération, de la qualification professionnelle, de la durée du travail (volume d'heures), de l'horaire de travail (horaire de jour / horaire de nuit), et enfin ce qui nous intéresse le plus dans ton cas, le lieu de travail.

Sur la modification de ton lieu de travail:

On prend en compte les lieux de travail respectifs (pas ton domicile), et on se base sur des éléments objectifs pour apprécier la nature du changement. Si le secteur géographique est différent, il y a modification du contrat de travail, et pas seulement des conditions. Ces règles sont posées par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 4 mai 1999 si tu veux faire une recherche (Soc. 4 mai 1999; abréviation par la suite). Le secteur géographique n'est pas une notion précise, on l'apprécie au cas par cas, à l'aide des éléments objectifs. Un secteur géographique peut être constitué par une couronne urbaine, en fonction de l'organisation des transports ( ter --> tgv )...

Dans ton cas, on peut penser que s'il y a 130 km entre ton lieu de travail actuel, et celui où il comptent te "muter", on aura probablement un changement de secteur géographique, et partant une modification de ton contrat de travail à laquelle tu peux t'opposer.

Mais attention à la clause de mobilité que tu mentionnes, et qui peut changer la donne: si elle est valable, sa mise mise en oeuvre est une simple modification des conditions de travail, et un refus de ta part s'analyse en une insubordination constitutive d'une faute grave. Et t'exposerait donc à un licenciement sans préavis ni indemnités (pas glop).

Pour être valable, ta clause de mobilité géographique doit être précise. Elle doit définir précisément la zone géographique d'application (Soc. 7 juin 2006). Ça c'est toi qui sait, il faut que tu regardes ton contrat, moi je ne peux que spéculer là dessus. Mais à défaut de précision, elle n'est pas valable, et on applique les règles vu au dessus.

Attention également s'il s'agit d'un déplacement simplement occasionnel (Soc. 22 janvier 2003). S'il est temporaire, le déplacement en dehors du secteur géographique de l'entreprise peut être justifié par l'intérêt de l'entreprise et par la nature des fonctions que tu exerces. On peut alors considérer, si ces critères sont réunis, qu'ils impliquent une certaine mobilité de ta part. On peut envoyer un chef de chantier bosser à 500 km de son lieu de travail habituel, car c'est justifié par l'intérêt de l'entreprise et part la nature des fonctions du salarié.


Sur la modification de ta rémunération:

Comme vu plus haut, c'est un élément du contrat de travail (Soc. 19 mai 1998): aussi bien la rémunération elle-même que le mode de calcul de la rémunération. Attention cependant à distinguer selon la source de ta rémunération: est-elle prévue par ton contrat de travail, auquel cas sa modification touche au coeur du contrat, ou alors conventionnelle, légale ou encore résultant d'un usage de la profession (convention ou accord collectif, SMIC ...) ? Dans ce dernier cas tu ne peux rien faire, puisqu'on ne fait que t'appliquer un statut collectif ou la loi.


Ici aussi, on retrouve des incidences de ta clause de mobilité. Parceque sa mise en oeuvre peut avoir des effets sur ta rémunération. Le principe étant que l'on doit conserver une neutralité salariale. Il y a un arrêt récent à ce sujet (Soc. 15 décembre 2004): on avait une salariée d'une société qui touchait 10% du chiffre d'affaire du magasin où elle bossait. Sa clause de mobilité est mise en oeuvre, et elle se retrouve dans un magasin à pétaouchnok où le chiffre d'affaire est beaucoup moins important. Elle subi une perte de rémunération. Cela s'assimile à une modification de la rémunération. L'employeur est alors tenu de mettre en place un mécanisme de compensation: indemnité différentielle par exemple.

C'est intéressant pour toi, car tu mentionnes une perte salariale de 250 euros, c'est à dire une modification de ton contrat de travail. Par ailleurs, si tu avais déjà subi une perte de salaire lors ton dernier changement de lieu de travail, tu pourras formuler une demande de paiement de l'indemnité différentielle à laquelle tu avais droit (dans la limite de 5 ans, mais osef, parceque ça fait 5 ans que tu bosses pour eux).


Bon il me reste à dire des choses sur les conséquences de tout ça, et aussi sur la question de la possible mauvaise foi de l'employeur. Je fais une pause et je reviens vers toi. Vois déjà si ça t'éclaire un peu ou pas.

En tout cas tu m'offres un cas pratique intéressant pour mes révisions


Citation :
Je ne suis pas sur qu'un licenciement pour faute t'ouvre des droits aux assedic, il faudrait verifier :/
Si si, aucun problème. Tu es indemnisé en cas de perte involontaire d'emploi.

Fautes simples justiant un licenciement: congé payés, préavis, indemnité légale ou conventionnelle, assedics

Faute grave: congé payés, assedics

Faute lourde: rien. (mais elle suppose une intention de nuire à l'employeur, c'est super rare, et il faut le prouver).
Lien direct vers le message - Vieux 22/08/2006, 13h02
J’avoue qu’aujourd’hui être licencier, sans indemnité et sans préavis. Ca me conviens totalement. Vu que j’ai les moyens de maintenir le même salaire que j’ai, une fois au chômage.

Du point de vu de ma close de mobilité ça dit ceci :

« Vous serez toutefois susceptible d’exercer votre fonction, ponctuellement ou à titre continu, auprès d’autre site informatiques d’entreprise basées sur les territoires Rhône-Alpes/Bourgogne/Auvergne, couverts par notre établissement lyonnais ; à ce titre, la prise en compte de vos déplacement s’effectuera comme suit :

· Les trajets pour vous rendre sur votre lieu de travail ne feront pas l’objet d’une indemnisation concernant vos intervention dans le département du Rhône.

· Versement d’une indemnité de déplacement octroyé en fonction de l’éloignement par rapport à votre domicile en cas d’affectation ponctuelle sur les autres territoires situés en Rhône-Alpes/Bourgogne/Auvergne,

· Dédommagement octroyé conformément aux dispositions prévues par la convention Collective en cas d’affectation continue sur ce territoire, nécessitant un changement de lieu de résidence principale hors du département du Rhône »

Ma convention collective est :
Syntec 3018: Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Or ce qui est un peu douteux c’est qu’ils disent officiellement que se n’est pas une mutation. Car il veulent pas que je puisse appliqué cette article :

ARTICLE 61
CLAUSES COMMUNES
TITRE VIII : DEPLACEMENT ET CHANGEMENTS DE RESIDENCE EN FRANCE METROPOLITAINE (CORSE COMPRISE).
Changement de résidence (1).

Toute modification du lieu de travail comprenant un changement de résidence fixe qui n'est pas acceptée par le salarié est considérée, à défaut de solution de compromis, comme un licenciement et réglée comme tel. Dans ce cas, à la demande du salarié, une lettre constatant le motif du licenciement sera jointe au certificat de travail.
Le salarié licencié en raison de son refus de respecter la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail se verra attribuer les indemnités légales de licenciement en remplacement des indemnités de licenciement fixées par l'article 19 de la présente convention collective.

La ou c’est comique, c’est qu’ils me disent qu’il ne peuvent me demander de déménager. Mis ils ne s’opposent pas non plus à se que je déménage…

En sachant aussi que c’est une mission sur du long terme , plusieurs années;
Que pensez vous de tout ça ??
Lien direct vers le message - Vieux 22/08/2006, 21h55
Pourquoi te faire licencier sans préavis ou indemnité ? C'est un peu idiot, il me semble.


Quant à se faire licencier pour faute bidon, avec arrangement à l'amiable et indemnités, c'est courant. D'une certaines manière, les ASSEDIC s'en foutent totalement, parce qu'elles te payent de toute façon, que tu sois licencié pour faute ou pour raison économique n'entre pas en ligne de compte.






***
Ne prenez pas la vie trop sérieusement. Vous ne vous en sortirez pas vivants.
- Elbert Hubbard
Lien direct vers le message - Vieux 22/08/2006, 23h15
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